Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (ENMOD)

Histoire

Le problème de la modification artificielle de l'environnement à des fins militaires ou à d'autres fins hostiles a été inscrit à l'ordre du jour international au début des années 1970. En juillet 1974, les États-Unis et l'URSS sont convenus de tenir des discussions bilatérales sur les mesures à prendre pour surmonter le danger de l'utilisation des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires, puis trois cycles de discussions ont eu lieu en 1974 et 1975. En août 1975, les États-Unis et l'URSS ont présenté des projets de convention identiques à la Conférence du Comité du désarmement (CCD), où des négociations intensives ont abouti à un texte modifié et à des accords concernant quatre articles de cette convention en 1976.

La convention a été approuvée par la résolution 31/72 de l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1976, par 96 voix contre 8 et 30 abstentions.

Feux de pétrole allumés au Koweït par les forces irakiennes en 1991 pendant la guerre du Golfe (Source : EdJF)

Structure de l'ENMOD

La convention contient dix articles et une annexe sur le comité consultatif d'experts. Les accords relatifs aux articles I, II, III et VIII font également partie intégrante de la convention. Ces accords ne sont pas incorporés dans la Convention mais font partie du dossier de négociation et ont été inclus dans le rapport transmis par la Conférence du Comité du désarmement à l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre 1976. Rapport de la Conférence du Comité du désarmement, Volume I, Documents officiels de l'Assemblée générale : Trente et unième session, Supplément n° 27(A/31/27), New York, Nations Unies, 1976, pp. 91-92.

Champ d'application de l'ENMOD

Les États parties s'engagent à ne pas faire un usage militaire ou tout autre usage hostile de techniques de modification de l'environnement ayant des effets étendus, durables ou graves en tant que moyens de destruction, de dommage ou de préjudice à l'encontre d'un autre État partie (article I). Il convient de noter que des efforts visant à clarifier ou à éliminer les clauses restrictives "ayant des effets étendus, durables ou graves" (connues sous le nom de "troïka") ont déjà été déployés lors des négociations initiales, ainsi que lors des conférences d'examen, mais qu'aucun consensus n'a pu être atteint sur cette suppression.

Technique de modification de l'environnement: Toute technique visant à modifier - par la manipulation délibérée de processus naturels - la dynamique, la composition ou la structure de la terre, y compris son biote, sa lithosphère, son hydrosphère et son atmosphère, ou de l'espace extra-atmosphérique (article II).

Respect de la convention

L'article V de la convention prévoit un mécanisme de consultation pour résoudre tout problème lié aux objectifs et à l'application des dispositions de la convention, y compris la création d'un comité consultatif d'experts présidé par le secrétaire général des Nations unies.

Processus d'examen

Selon l'article VIII, cinq ans après l'entrée en vigueur de la convention, une conférence des États parties à la convention sera convoquée par le dépositaire à Genève, en Suisse. Il prévoit également qu'à des intervalles d'au moins cinq ans par la suite, une majorité des États parties à la convention peut obtenir, en soumettant une proposition à cet effet au dépositaire, la convocation d'une conférence ayant les mêmes objectifs, et que si aucune conférence n'a été convoquée dans les dix ans suivant la conclusion d'une conférence précédente, le dépositaire sollicite l'avis de tous les États parties à la convention au sujet de la convocation d'une telle conférence. Le dépositaire prend immédiatement des mesures pour convoquer une telle conférence si un tiers ou dix des États parties, le nombre le moins élevé étant retenu, répondent par l'affirmative.

La première conférence d'examen de la convention s'est tenue à Genève en septembre 1984, avec la participation de 35 États parties. La deuxième conférence d'examen a eu lieu en septembre 1992. Tous les documents de ces conférences d'examen sont disponibles ici. Le document final de la deuxième conférence d'examen prévoyait que si aucune conférence d'examen ne se tenait avant 2002, le dépositaire serait prié de solliciter les vues de tous les États parties concernant la convocation d'une telle conférence, conformément au paragraphe 3 de l'article III de la convention.

Dans ce contexte, le Secrétaire général des Nations unies a lancé un processus de sollicitation des vues des États parties à la Convention sur la convocation de la troisième conférence d'examen des États parties à la Convention, disponible en anglais, en français et en espagnol.

Etant donné que moins de dix Etats parties ont répondu positivement à sa demande, le Secrétaire général a fait circuler la communication suivante aux Etats parties d'ENMOD, disponible en anglais, français et espagnol.