Peu de technologies ont été aussi puissantes que les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour remodeler les économies, les sociétés et les relations internationales. Le cyberespace touche tous les aspects de notre vie. Les avantages sont énormes, mais ils ne sont pas sans risque. L'environnement mondial des TIC est confronté à une augmentation spectaculaire de l'utilisation malveillante des TIC par des acteurs étatiques et non étatiques. L'utilisation abusive des TIC représente un risque pour tous les États et peut nuire à la paix et à la sécurité internationales.
La sécurité internationale des TIC aux Nations unies
La question de la sécurité de l'information figure à l'ordre du jour des Nations unies depuis 1998, lorsque la Fédération de Russie a présenté un projet de résolution sur le sujet à la Première Commission de l'Assemblée générale des Nations unies. Ce projet a ensuite été adopté sans vote par l'Assemblée générale en tant que résolution 53/70. Depuis lors, plusieurs processus intergouvernementaux ont été mis en place pour traiter de la sécurité et de l'utilisation des TIC dans le contexte de la sécurité internationale.
Depuis 2004, six groupes d'experts gouvernementaux ont étudié les menaces posées par l'utilisation des TIC dans le contexte de la sécurité internationale et la manière dont ces menaces devraient être traitées.
Quatre de ces groupes se sont mis d'accord sur des rapports de fond contenant des conclusions et des recommandations qui ont été accueillies favorablement par tous les États membres des Nations unies. Chaque GGE s'est appuyé sur le travail effectué par le précédent, réalisant ainsi des progrès cumulés significatifs sur les questions abordées.
Le sixième et dernier groupe d'experts gouvernementaux, qui s'est réuni entre 2019 et 2021, a adopté son rapport par consensus, ce qui a permis de mieux comprendre le cadre normatif du comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale. La page web contenant les documents de ce GGE est disponible ici.
Vous trouverez ci-dessous une liste des rapports de fond adoptés par les précédents groupes d'experts gouvernementaux.
2009 - 2010 - A/65/201
2012 - 2013 - A/68/98*
2014 - 2015 - A/70/174
2019 - 2021 - A/76/135
En décembre 2018, par la résolution 73/27, l'Assemblée générale a créé un groupe de travail à composition non limitée (GTCNL), ouvert à tous les États membres. Le groupe a commencé ses travaux en 2019 et a tenu des réunions consultatives intersessions avec l'industrie, la société civile et le monde universitaire. Le groupe a adopté un rapport par consensus lors de sa session finale en mars 2021 ( A/75/816 ). Le rapport final et les recommandations qu'il contient ont été approuvés dans la décision 75/564 de l'Assemblée générale.
En 2020, l'Assemblée générale a créé, par sa résolution 75/240, un nouveau groupe de travail quinquennal sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication et de leur utilisation. Ce groupe de travail se réunira régulièrement jusqu'en 2025. La page web dédiée à ce groupe de travail est disponible ici.
Les travaux des groupes d'experts gouvernementaux et des groupes de travail ont porté sur les grands thèmes suivants :
- Menaces existantes et émergentes
- Comment le droit international s'applique-t-il à l'utilisation des TIC ?
- Normes, règles et principes du comportement responsable des États
- Mesures de confiance
- Le renforcement des capacités
En 2022, une résolution de l'Assemblée générale intitulée "Programme d'action visant à promouvoir un comportement responsable des États dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le contexte de la sécurité internationale" a été adoptée pour la première fois sous la forme d'une résolution A/RES/77/37. La résolution demandait au Secrétaire général de présenter un rapport sur la proposition, en tenant compte des points de vue exprimés par les États (A/78/76).
Rapports annuels du Secrétaire général
Depuis 1998, le Secrétaire général présente à l'Assemblée générale des rapports annuels exposant les vues des États membres de l'ONU sur la question des TIC dans le contexte de la sécurité internationale.
Résolutions de l'Assemblée générale
- 2023 - A/RES/78/237, A/RES/78/16, A/78/541 (Décision)
- 2022 - A/77/36, A/77/37, A/77/512 (Décision)
- 2021 - A/RES/76/19
- 2020 - A/RES/75/240
- 2019 - A/RES/74/28; A/RES/74/29
- 2018 - A/RES/73/266; A/RES/73/27
- 2017 - A/C.1/72/L.44
- 2016 - A/RES/71/28
- 2015 - A/RES/70/237
- 2014 - A/RES/69/28
- 2013 - A/RES/68/243
- 2012 - A/RES/67/27
- 2011 - A/RES/66/24
- 2010 - A/RES/65/41
- 2009 - A/RES/64/25
- 2008 - A/RES/63/37
- 2007 - A/RES/62/17
- 2006 - A/RES/61/54
- 2005 - A/RES/60/45
- 2004 - A/RES/59/61
- 2003 - A/RES/58/32
- 2002 - A/RES/57/53
- 2001 - A/RES/56/19
- 2000 - A/RES/55/28
- 1999 - A/RES/54/49
- 1998 - A/RES/53/70