La convention sur les armes biologiques (CIAB) interdit effectivement la mise au point, la production, l'acquisition, le transfert, le stockage et l'utilisation d'armes biologiques et à toxines. Il s'agit du premier traité multilatéral de désarmement interdisant une catégorie entière d'armes de destruction massive (ADM).
La convention sur les armes biologiques est un élément clé des efforts déployés par la communauté internationale pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et elle a établi une norme forte contre les armes biologiques. La convention a atteint une adhésion quasi universelle avec 189 États parties et quatre États signataires.
Texte de la convention
La convention sur les armes biologiques est relativement courte, puisqu'elle ne comprend que 15 articles. Au fil des ans, elle a été complétée par une série d'accords supplémentaires conclus lors des conférences d'examen ultérieures. L'Unité d'appui à la mise en œuvre de la CIAB met régulièrement à jour un document qui fournit des informations sur les accords supplémentaires qui (a) interprètent, définissent ou précisent le sens ou la portée d'une disposition de la Convention ; ou (b) fournissent des instructions, des lignes directrices ou des recommandations sur la manière dont une disposition devrait être mise en œuvre.
Le texte de la Convention peut être téléchargé dans les six langues officielles de l'ONU : Anglais, espagnol, français, russe, chinois et arabe
Officiellement connue sous le nom de "Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction", la Convention a été négociée par la Conférence du Comité du désarmement à Genève, en Suisse. Elle a été ouverte à la signature le 10 avril 1972 et est entrée en vigueur le 26 mars 1975. La convention sur les armes biologiques complète le protocole de Genève de 1925, qui n'interdisait que l'utilisation d'armes biologiques. Un événement commémoratif spécial a été organisé pour marquer son 50e anniversaire en 2025.
Principales dispositions de la convention
| Article de la convention | Disposition |
| Article I | Engagement de ne jamais, en aucune circonstance, mettre au point, fabriquer, stocker, acquérir ou conserver des armes biologiques. |
| Article II | Engagement de détruire les armes biologiques ou de les détourner à des fins pacifiques. |
| Article III | S'engageant à ne pas transférer ou, de quelque manière que ce soit, à ne pas aider, encourager ou inciter quiconque à fabriquer ou à acquérir de quelque manière que ce soit des armes biologiques. |
| Article IV | Obligation de prendre toutes les mesures nationales nécessaires pour interdire et prévenir la mise au point, la fabrication, le stockage, l'acquisition ou la conservation d'armes biologiques sur le territoire d'un État, sous sa juridiction ou sous son contrôle. |
| Article V | Engagement de se consulter bilatéralement et multilatéralement et de coopérer pour résoudre tous les problèmes qui peuvent se poser en rapport avec l'objectif ou l'application de la convention sur les armes biologiques. |
| Article VI | Droit de demander au Conseil de sécurité des Nations unies d'enquêter sur des violations présumées de la convention sur les armes biologiques et engagement de coopérer à l'exécution de toute enquête ouverte par le Conseil de sécurité. |
| Article VII | Engagement d'aider tout État partie exposé à un danger du fait d'une violation de la convention sur les armes biologiques. |
| Article X | Engagement de faciliter l'échange le plus complet possible d'équipements, de matières et d'informations à des fins pacifiques, et droit de participer à cet échange. |
| Article XI | Tout État partie peut proposer des amendements à la présente convention, qui entreront en vigueur pour chaque État partie dès qu'ils auront été acceptés par la majorité des États parties. |
| Article XII | Une conférence des États parties à la convention se tiendra à Genève, Suisse, pour examiner le fonctionnement de la convention tous les cinq ans. |
| Article XIII | La convention a une durée illimitée. Chaque État partie a le droit de se retirer de la convention s'il décide que des événements extraordinaires, en rapport avec l'objet de la convention, ont mis en péril les intérêts suprêmes de son pays. |
| Article XIV | Tout État peut adhérer à la convention à tout moment, les instruments de ratification et d'adhésion étant déposés auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la Fédération de Russie et des États-Unis d'Amérique, qui sont les gouvernements dépositaires désignés. |
| Article XV | Les textes anglais, russe, français, espagnol et chinois de la Convention, qui font également foi, sont déposés dans les archives des Gouvernements dépositaires. |