Instruments juridiques

L'UNODA, par l'intermédiaire des secrétariats ou des unités d'appui à la mise en œuvre concernés, soutient les traités multilatéraux, notamment la convention sur les mines antipersonnel, la convention sur les armes à sous-munitions et la convention sur certaines armes classiques. L'UNODA suit également de près les processus du traité sur le commerce des armes (TCA) et du protocole sur les armes à feu.

Traité sur le commerce des armes

Le traité sur le commerce des armes réglemente le commerce international des armes conventionnelles et vise à prévenir et à éradiquer le commerce illicite et le détournement des armes conventionnelles.

Convention sur les armes à sous-munitions

La Convention sur les armes à sous-munitions interdit l'utilisation, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions.

Convention sur les mines antipersonnel

La Convention sur les mines antipersonnel, généralement appelée Convention d'Ottawa ou Traité d'interdiction des mines antipersonnel, interdit les mines antipersonnel.

Convention sur certaines armes classiques

La Convention sur certaines armes classiques interdit ou restreint l'utilisation de certains types d'armes considérées comme causant des souffrances inutiles ou injustifiables aux combattants ou comme frappant les civils sans discrimination.

Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu

Le protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (protocole sur les armes à feu) est le seul instrument juridiquement contraignant pour lutter contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions au niveau mondial. Il complète la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.