Traité sur le commerce des armes

Le traité sur le commerce des armes a été créé pour établir des normes communes pour le commerce international des armes conventionnelles et pour éradiquer le commerce illicite des armes conventionnelles. Le texte du traité peut être téléchargé dans les six langues officielles de l'ONU : عربي , 中文, anglais, français, русский, español.

Depuis plusieurs décennies, le commerce des armes est l'une des activités les plus lucratives au monde, avec des augmentations prévisibles d'année en année. La disponibilité d'armes et de munitions entraîne des souffrances humaines, la répression politique, la criminalité et la terreur parmi les populations civiles. Des transferts d'armes irresponsables peuvent déstabiliser une région entière, permettre des violations d'embargos sur les armes et contribuer à des violations des droits de l'homme. Les investissements sont découragés et le développement perturbé dans les pays en proie à des conflits et à des niveaux élevés de violence. Les pays touchés par des conflits ou une criminalité omniprésente éprouvent les plus grandes difficultés à atteindre les objectifs de développement convenus au niveau international.

Établir des normes mondiales : Adoption du traité sur le commerce des armes

Pratiquement tous les domaines du commerce mondial, de la banane au pétrole, du bois aux minéraux, sont couverts par des réglementations qui obligent les pays à adopter un comportement convenu. Avant l'adoption du traité sur le commerce des armes (TCA) en avril 2013 par l'Assemblée générale des Nations unies, il n'existait aucun ensemble de règles mondiales régissant le commerce des armes conventionnelles. Le traité sur le commerce des armes établit des normes internationales solides pour aider les gouvernements à décider d'autoriser ou non les transferts d'armes. Il prévoit une coopération et une assistance pour aider les pays à mettre en place des systèmes réglementaires adéquats et des stocks d'armes sûrs. L'adoption du traité sur le commerce des armes a marqué un tournant dans les efforts de la communauté internationale pour réglementer le commerce mondial des armes conventionnelles et promouvoir la paix et la sécurité.

Le traité contribue à

• Réduire les conflits armés et la violence, qui touchent des millions de civils chaque année ;
• Aider à créer un environnement plus propice à l'exécution par l'ONU de ses mandats en matière de maintien de la paix, de rétablissement de la paix et de consolidation de la paix après un conflit, ainsi qu'à la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable et du nouvel Agenda pour la paix;
• Favoriser un environnement plus sûr pour les acteurs humanitaires opérant dans des zones instables à travers le monde, tels que ceux qui fournissent une aide alimentaire, protègent les réfugiés, travaillent sur l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes.

Éléments essentiels du traité sur le commerce des armes

Champ d'application : Tous les systèmes d'armes importants : chars de combat, véhicules blindés de transport de troupes, artillerie, avions de chasse, hélicoptères d'attaque, navires de guerre, missiles, armes légères et de petit calibre.
Les munitions ainsi que les pièces et les composants sont couverts.
Interdictions de transfert : Tout transfert susceptible de violer les embargos sur les armes décrétés par le Conseil de sécurité ou d'être utilisé pour commettre des actes de génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre.
Critères d'évaluation des exportations : Les États refuseront une exportation s'il existe un "risque prépondérant" que les armes soient utilisées pour avoir un impact négatif sur la paix et la sécurité, porter atteinte au droit international humanitaire/aux droits de l'homme, faciliter le terrorisme, la criminalité organisée et la violence fondée sur le sexe.
Engagement à réglementer : Les pays s'engagent à mettre en place un système de contrôle des exportations et des importations. En outre, ils sont également encouragés à réglementer le transit des armes sur leur territoire et les courtiers en armes.
Engagement à rendre compte : La transparence est primordiale. Les États s'engagent à rendre compte de leur système réglementaire actuel et de leurs importations et exportations réelles d'armes.
Coopération/assistance internationale : Le traité sur le commerce des armes comprend des dispositions sur le renforcement des capacités institutionnelles et établit un fonds d'affectation spéciale volontaire pour aider les États à mettre en œuvre le traité.
Prévention des détournements : Un forum d'échange d'informations sur le détournement (DIEF) a été créé par la sixième conférence des États parties en 2020. Grâce au FEID, les États parties et les États signataires peuvent avoir des échanges informels volontaires concernant des cas concrets de détournement détecté ou suspecté. En outre, ils peuvent partager des informations concrètes et opérationnelles sur le détournement, ce qui peut aider les États à améliorer leurs législations et procédures nationales.

Le rôle du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies

Coordonner le système des Nations unies sur toutes les questions liées au commerce des armes ;
Créer des synergies avec des sujets connexes tels que le commerce illicite des armes légères et de petit calibre et la gestion des stocks d'armes ;
Fournir des conseils et une assistance pour la mise en œuvre et le renforcement des capacités, en particulier par l'intermédiaire des centres régionaux de l'UNODA en Afrique, en Asie et dans le Pacifique, ainsi qu'en Amérique latine et dans les Caraïbes ;
Assurer la liaison avec le secrétariat du traité sur le commerce des armes afin de garantir la complémentarité des efforts, y compris dans les activités liées au financement.