Mesures de confiance

Le système de mesures de confiance (MDC ) prévu par la convention sur les armes biologiques (CAB) a été introduit en 1987 à la suite d'une décision prise lors de la deuxième conférence d'examen en 1986.

L'objectif des mesures de confiance est de prévenir ou de réduire les ambiguïtés, les doutes et les soupçons et d'améliorer la coopération internationale dans le domaine des activités biologiques pacifiques. Les États parties à la convention sur les armes biologiques doivent soumettre leurs rapports nationaux sur les mesures de confiance au plus tard le 15 avril de chaque année à l'unité de soutien à la mise en œuvre de la convention sur les armes biologiques.

Les informations à fournir doivent couvrir l'année civile précédente. Les États parties doivent soumettre des données au titre des six mesures suivantes, de A à G.

MDC A : échange d'informations sur i) les centres de recherche et les laboratoires, et ii) les programmes nationaux de recherche et de développement en matière de défense biologique
MDC B : échange d'informations sur les épidémies de maladies infectieuses et les événements similaires causés par des toxines
MDC C : Encouragement de la publication des résultats et promotion de l'utilisation des connaissances
MDC E : Déclaration de la législation, de la réglementation et d'autres mesures
MDC F : Déclaration des activités passées dans le cadre de programmes de recherche et de développement biologiques offensifs et/ou défensifs
MDC G : Déclaration des installations de production de vaccins

Toutes les mesures de confiance reçues depuis 1987 sont accessibles à tous les États parties sur la plateforme eCBM.

Les États parties ont la possibilité de rendre leurs déclarations de mesures de confiance accessibles au public ou réservées aux autres États parties. Les États parties sont priés d'informer l'Unité d'appui à l'application de leur choix lorsqu'ils soumettent leurs mesures de confiance.

Développement du système des mesures de confiance

• La deuxième Conférence d'examen de 1986 a approuvé le concept et le contenu général des mesures de confiance en introduisant quatre mesures de confiance (A, B, C et D). La conférence n'a pas précisé les modalités de présentation, mais a délégué cette tâche à une "réunion ad hoc d'experts scientifiques et techniques", qui s'est réunie en 1987.
• La troisième conférence d'examen, en 1991, a réexaminé les mesures de confiance et a décidé de les modifier et de les développer. Ces formulaires ont été utilisés pendant vingt ans, de 1991 à 2011.
• La sixième conférence d'examen, qui s'est tenue en 2006, a décidé d'apporter plusieurs améliorations aux mécanismes de soumission et de distribution, notamment la mise en place d'un mécanisme de soumission et de distribution électroniques des mesures de confiance. La publication sur papier des mesures de confiance a par la suite été interrompue.
• La septième conférence d'examen de 2011 a adopté des formulaires de rapport révisés et a décidé de supprimer la MDC D (Promotion active des contacts).

Vous trouverez de plus amples informations sur l'histoire et le fonctionnement des MDC dans un rapport de l'Unité d'appui à l'application de la Convention présenté à la neuvième Conférence d'examen en 2022.

Soumission des rapports sur les mesures de confiance

Préparation des rapports sur les mesures de confiance

Conseils pour remplir les formulaires de mesures de confiance

Un guide pour la préparation des rapports sur les mesures de confiance a été élaboré par le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies avec le soutien financier de l'Union européenne. Ce document n'a pas de statut officiel et les suggestions qu'il contient n'ont pas pour but d'impliquer ou de conférer des obligations supplémentaires aux États parties.

Le guide peut être téléchargé en anglais, Español, Français, Pусский, 中文, عربي .