Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies

Le rôle du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA) à l'appui du comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité

Dans sa résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité a décidé que tous les États devaient s'abstenir d'apporter un appui, sous quelque forme que ce soit, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs, en particulier à des fins terroristes. La résolution demande à tous les États d'adopter et d'appliquer des lois appropriées à cet effet, ainsi que d'autres mesures efficaces pour prévenir la prolifération de ces armes et de leurs vecteurs à des acteurs non étatiques, en particulier à des fins terroristes.

Un Comité du Conseil de sécurité a été créé en vertu de la résolution 1540(Comité 1540), qui est chargé de faire rapport au Conseil de sécurité sur la mise en œuvre de la résolution. Le 30 novembre 2022, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 2663 (2022). Ce faisant, le Conseil a prorogé le mandat de son comité subsidiaire 1540 pour une période de dix ans, jusqu'au 30 novembre 2032.

Le Bureau des Nations unies pour les affaires de désarmement soutient les activités du Comité créé par la résolution 1540 (2004). Actuellement, les activités de l'UNODA se concentrent sur les domaines clés suivants :

• Facilitation des activités nationales de mise en œuvre, notamment par le biais d'approches coordonnées au niveau régional
• Coopération entre les organisations internationales, régionales et sous-régionales
• Partenariats efficaces entre les principales parties prenantes, notamment la société civile, le secteur privé et le monde universitaire

Facilitation des activités nationales de mise en œuvre, y compris par le biais d'approches coordonnées au niveau régional

En coopération avec le Comité 1540 et les organisations régionales et sous-régionales concernées, l'UNODA aide les États membres dans leurs efforts pour mettre pleinement en œuvre les exigences clés de la résolution 1540 (2004), y compris la préparation de plans de mise en œuvre nationaux volontaires, la conduite d'examens par les pairs 1540 et l'identification de pratiques de mise en œuvre efficaces. En outre, l'UNODA soutient le renforcement des capacités des responsables gouvernementaux afin qu'ils puissent s'acquitter efficacement des obligations découlant de la résolution. À cet égard, l'UNODA a lancé un cours de formation en ligne sur la résolution 1540 (2004) sur son tableau de bord de l'éducation au désarmement[1]

Les approches coordonnées au niveau régional s'étant avérées être l'un des moyens les plus efficaces de renforcer la mise en œuvre nationale de la résolution 1540 (2004), l'UNODA soutient fermement la coopération régionale par l'intermédiaire de ses centres régionaux et de ses coordinateurs régionaux pour la résolution 1540 en Afrique et en Asie. L'UNODA facilite également la coopération régionale en établissant des partenariats avec les organisations régionales et sous-régionales concernées, notamment l'Union africaine, l'ANASE, la Ligue des États arabes, l'Organisation des États américains et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Coopération entre les organisations internationales, régionales et sous-régionales (OIR)

Le Comité 1540 est chargé de s'engager avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées pour partager les expériences et les leçons apprises dans les domaines couverts par la résolution. L'UNODA encourage activement la coopération entre les ORI et les entités concernées, telles que l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'Organisation des États américains, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, l'Organisation mondiale des douanes et l'Organisation mondiale de la santé, afin de soutenir la mise en œuvre pratique de la résolution par leurs États membres respectifs. Cette coopération comprend les initiatives de l'UNODA visant à faciliter l'interaction entre les ORI intéressés, en particulier entre leurs secrétariats respectifs, et, le cas échéant, à renforcer la coopération.

Des partenariats efficaces avec la société civile

La société civile et le secteur privé peuvent apporter une contribution importante à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). L'UNODA encourage activement les partenariats avec la société civile, le secteur privé et l'industrie pour soutenir les efforts nationaux et internationaux visant à atteindre les objectifs de la résolution. En 2012, l'UNODA a organisé, en coopération avec l'Allemagne, la première conférence des associations industrielles internationales, régionales et sous-régionales sur la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies, à laquelle ont participé des associations industrielles et des entreprises privées des secteurs nucléaire, chimique, biologique, financier, des transports et de l'aérospatiale.

En janvier 2013, l'UNODA a organisé, en coopération avec l'Autriche, le premier forum de la société civile sur la résolution 1540 (2004). Ce forum a rassemblé 45 organisations de la société civile, reflétant une grande diversité géographique et comprenant des représentants des Amériques, de l'Asie, de l'Europe de l'Est et de l'Ouest, du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, ainsi que de l'Afrique australe.

Une relation de coopération efficace entre ODA, le Center for International Trade & Security, School of Public & International Affairs, et l'université de Géorgie a contribué à la publication du 1540 Compass, qui rassemble des opinions, des commentaires et des idées pour une mise en œuvre efficace de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies afin de prévenir la prolifération des armes de destruction massive et le terrorisme par des acteurs non étatiques.

Fonds d'affectation spéciale pour les activités de désarmement mondiales et régionales

Dans sa résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité a encouragé les États qui le peuvent à fournir des ressources au Bureau des affaires de désarmement pour aider les États à s'acquitter de leurs obligations en ce qui concerne la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

L'UNODA administre le Fonds d'affectation spéciale pour les activités de désarmement mondiales et régionales. Pour soutenir les activités de l'UNODA liées à la résolution 1540, le Fonds d'affectation spéciale a reçu des contributions volontaires pertinentes d'Andorre, du Japon, du Kazakhstan, de la République de Corée, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, des États-Unis d'Amérique, ainsi que de l'Union européenne et de la Carnegie Corporation.

Le soutien efficace et continu de l'UNODA à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) n'est possible que grâce à de généreuses contributions volontaires, comme l'a encouragé le Conseil de sécurité. Les États membres peuvent envisager de verser des contributions financières volontaires au Fonds d'affectation spéciale pour promouvoir la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

Le cours de formation est accessible via le tableau de bord de l'éducation au désarmement de l'UNODA à l'adresse suivante : https://www.disarmamenteducation.org.