Les efforts des Nations unies pour préserver l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques ont commencé en 1957, quelques mois avant le lancement du premier satellite artificiel sur l'orbite terrestre. Les premières propositions visant à interdire l'utilisation de l'espace à des fins militaires et l'implantation d'armes de destruction massive dans l'espace ont été examinées à la fin des années 1950 et au début des années 1960 par les Nations unies.
Cadre juridique existant
Le traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes ("traité sur l'espace extra-atmosphérique") est entré en vigueur en 1967, après avoir été examiné par le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique et par l'Assemblée générale. Le traité constitue le cadre de base du droit international de l'espace.
Il interdit notamment l'implantation d'armes nucléaires ou de tout autre type d'armes de destruction massive dans l'espace extra-atmosphérique, ainsi que le stationnement de telles armes sur des corps célestes. Elle établit également des principes de base relatifs à l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique. L'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique doivent se faire au profit et dans l'intérêt de tous les pays, et la lune et les autres corps célestes ne doivent pas faire l'objet d'une appropriation nationale ou de revendications de souveraineté.
Prévention d'une course aux armements dans l'espace
Depuis le début des années 1980, la Conférence du désarmement (CD) a examiné d'autres propositions au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Prévention d'une course aux armements dans l'espace", y compris des projets de traités visant, entre autres, à empêcher le placement d'armes dans l'espace et à interdire l'utilisation d'armes antisatellites.
En 2008, les gouvernements de la Chine et de la Fédération de Russie ont présenté le projet de texte d'un tel traité à la Conférence du désarmement. Ils ont présenté un projet de traité révisé en 2014.
L'Assemblée générale s'est également penchée sur la question de la garantie de la paix et de la sécurité dans l'espace. En 2017, par la résolution A/RES/72/250, l'Assemblée générale a décidé de créer un groupe d'experts gouvernementaux chargé d'examiner les éléments substantiels d'un instrument international juridiquement contraignant sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace, y compris, entre autres, sur la prévention de l'implantation d'armes dans l'espace, et de faire des recommandations à ce sujet.Bien que le groupe ait tenu certaines des discussions les plus approfondies sur la question depuis plus d'une décennie, il n'a finalement pas été en mesure de parvenir à un consensus sur un rapport de fond. Le rapport de procédure du Groupe, qui comprend un rapport du président du Groupe sur le travail de sa première session, se trouve dans le document A/74/77. Des informations sur les travaux du groupe sont disponibles ici.
Normes, règles et principes de comportement responsable
En 2020, l'Assemblée générale a adopté la résolution A/RES/75/36 sur la réduction des menaces spatiales grâce à des normes, règles et principes de comportement responsable. L'Assemblée a sollicité, entre autres, les idées des États membres sur la poursuite de l'élaboration et de la mise en œuvre de normes, règles et principes de comportement responsable et sur la réduction des risques de malentendus et d'erreurs de calcul en ce qui concerne l'espace extra-atmosphérique. Les réponses reçues suite à cette demande sont disponibles ici.
Transparence et mesures de confiance
En 1990, l'Assemblée générale a demandé au Secrétaire général, avec l'aide d'un groupe d'experts gouvernementaux, de réaliser une étude sur les différentes mesures de confiance dans l'espace. Ce groupe a remis son rapport en 1993 (A/48/305).
En 2005, avec la résolution A/RES/60/66, l'Assemblée générale a entamé un nouveau processus d'exploration et de développement ultérieur des mesures de transparence et de confiance (TCBM) dans les activités spatiales. En 2010, l'Assemblée générale a adopté la résolution A/RES/65/68, qui a créé un groupe d'experts gouvernementaux (GGE) chargé de mener une étude sur l'espace extra-atmosphérique. Le GGE a tenu trois sessions en 2012 et 2013 et a présenté son rapport consensuel(A/68/189*) à l'Assemblée générale lors de sa 68e session.
Le GGE a convenu d'un ensemble de mesures de confiance dans les activités spatiales à mettre en œuvre par les États et les organisations internationales sur une base volontaire. Ces mesures comprennent : l'échange d'informations sur les politiques spatiales ; l'échange d'informations et les notifications relatives aux activités spatiales ; les notifications de réduction des risques ; les contacts et les visites de sites de lancement et d'installations spatiales ; la coopération internationale ; les mécanismes consultatifs ; la sensibilisation ; et la coordination. Le Groupe d'experts gouvernementaux a également approuvé les efforts visant à prendre des engagements politiques, par exemple sous la forme de déclarations unilatérales, d'engagements bilatéraux ou d'un code de conduite multilatéral, afin d'encourager des actions responsables dans l'espace extra-atmosphérique et l'utilisation pacifique de celui-ci.
L'Assemblée générale a pris un certain nombre de mesures pour faire progresser la mise en œuvre des mesures de confiance et de transparence dans l'espace extra-atmosphérique. Dans la résolution A/RES/68/50 et les résolutions ultérieures, l'Assemblée a encouragé les États membres à examiner et à mettre en œuvre, dans toute la mesure du possible, les mesures de confiance et de transparence proposées, par l'intermédiaire des mécanismes nationaux pertinents, sur une base volontaire et d'une manière compatible avec les intérêts nationaux des États membres. Conformément à la recommandation du Groupe d'experts gouvernementaux, les Première et Quatrième Commissions de l'Assemblée générale ont tenu une réunion ad hoc conjointe, qui s'est penchée sur les défis possibles en matière de sécurité et de durabilité de l'espace.
Dans la résolution A/RES/69/38 et les résolutions ultérieures, l'Assemblée générale a encouragé les entités et organisations compétentes du système des Nations Unies à se coordonner, le cas échéant, sur les questions liées aux recommandations contenues dans le rapport du Groupe d'experts gouvernementaux. En 2015, la Réunion interinstitutions sur les activités spatiales (UN-Space), coordonnée par le Bureau des affaires spatiales, a publié un rapport spécial sur le rôle des organismes des Nations Unies dans l'appui à la mise en œuvre du rapport du Groupe d'experts gouvernementaux (A/AC.105/1116).
Rapport du Secrétaire général à la 72e session de l'Assemblée générale
Par sa résolution A/RES/70/53, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-douzième session, un rapport sur la coordination des mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales au sein du système des Nations Unies, accompagné d'une annexe contenant les communications des États membres donnant leur avis sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales. Le rapport reproduit le texte de fond du rapport spécial d'UN-Space et incorpore les mises à jour reçues des entités contributrices.
Les réponses reçues des gouvernements, y compris les versions des réponses reçues in extenso dans les langues originales, peuvent être consultées ici.
Commission du désarmement des Nations Unies
En 2018, la Commission du désarmement des Nations unies a adopté le point suivant pour examen au cours de son cycle 2018-2020 : Conformément aux recommandations figurant dans le rapport du Groupe d'experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales (A/68/189), élaboration de recommandations visant à promouvoir l'application concrète de mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales dans le but de prévenir une course aux armements dans l'espace. Vous trouverez des informations sur la session 2018 de la Commission du désarmement ici.