Science et technologie dans le cadre de la convention sur les armes biologiques

L'article I de la convention sur les armes biologiques interdit la mise au point, la fabrication, le stockage, l'acquisition ou la conservation de tous les agents microbiens et autres agents biologiques et toxines, créés ou modifiés naturellement ou artificiellement, ainsi que de leurs composants, quels que soient leur origine et leur mode de production et qu'ils aient ou non des effets sur l'homme, les animaux ou les plantes, de types et en quantités qui ne se justifient pas à des fins prophylactiques, de protection ou à d'autres fins pacifiques

La science et la technologie biologiques ont progressé de manière exponentielle depuis la signature de la convention en 1972. Les États parties ont reconnu l'importance de se tenir informés des avancées scientifiques et technologiques pertinentes afin de se prémunir contre d'éventuelles violations de la convention et de faire le point sur les avantages potentiels, par exemple les améliorations apportées aux vaccins et au diagnostic des maladies. La nature intrinsèquement double des technologies liées à la convention sur les armes biologiques souligne l'importance de prendre en compte les développements scientifiques et technologiques pertinents.

Soulignant le vif intérêt de la communauté internationale à se tenir au courant des derniers développements scientifiques et technologiques pertinents pour la sécurité internationale et le désarmement et à canaliser les développements scientifiques et technologiques à des fins bénéfiques, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution sur cette question pour la première fois depuis 2006 lors de sa soixante-douzième session en 2017. Dans la résolution 72/28, adoptée sans vote, l'Assemblée a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-treizième session, un rapport sur les progrès actuels de la science et de la technologie et leur impact potentiel sur les questions de sécurité internationale et de désarmement.

Le rythme des développements scientifiques et technologiques relatifs à la sécurité internationale et au désarmement n'a cessé de s'accélérer et des rapports ont été demandés chaque année. Le dernier rapport est disponible ici.

Des efforts seront entrepris pour renforcer la convention sur les armes biologiques en intégrant les connaissances scientifiques dans les discussions politiques.

Article XII : Cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente convention, ou plus tôt si la majorité des parties à la convention le demande en soumettant une proposition à cet effet aux gouvernements dépositaires, une conférence des États parties à la convention se tiendra à Genève (Suisse) pour examiner le fonctionnement de la convention, en vue de s'assurer que les objectifs du préambule et les dispositions de la convention, y compris les dispositions concernant les négociations sur les armes chimiques, sont atteints. Cet examen tient compte de tout nouveau développement scientifique et technologique en rapport avec la Convention.