Armes explosives dans les zones peuplées

Les conflits armés se déroulent de plus en plus souvent dans des agglomérations et des zones peuplées. Cette urbanisation des conflits armés et l'utilisation d'armes à fort pouvoir explosif, capables d'affecter de vastes zones, ont des effets dévastateurs et bien documentés sur les civils.

Qu'entend-on par armes explosives dans les zones peuplées (EWIPA) et quelle est la principale préoccupation?

Les armes explosives sont un sous-ensemble de ce que l'on appelle communément les armes conventionnelles.

D'un point de vue technologique, il existe de nombreux types d'armes explosives, notamment les bombes, les obus d'artillerie, les grenades, les missiles, les mines terrestres et les engins explosifs improvisés, qui sont activés par la détonation d'une substance hautement explosive.

Les types d'armes qui posent particulièrement problème sont les armes à tir indirect, telles que l'artillerie, les roquettes et les mortiers, les armes qui tirent en salves, telles que les systèmes de roquettes à lanceurs multiples, les grosses bombes larguées par avion et les missiles balistiques surface-surface. Ces systèmes impliquent diversement des munitions à grand rayon de destruction, des armes dont les vecteurs sont imprécis ou des systèmes d'armes qui lancent des munitions multiples sur une zone étendue.

On entend généralement par zone peuplée une concentration permanente ou temporaire de civils et/ou de biens de caractère civil.

L'utilisation d'armes explosives, en particulier celles qui ont un impact à grande échelle, dans les zones peuplées est une préoccupation majeure. Nombre de ces armes ont été conçues à l'origine pour être utilisées sur des champs de bataille ouverts et, lorsqu'elles sont utilisées dans des zones peuplées, elles sont intrinsèquement indiscriminées, ce qui entraîne une augmentation du nombre de victimes civiles et des conséquences humanitaires dévastatrices.

Leur utilisation dans les villes et les villages fait des milliers de victimes civiles dans le monde chaque année et reste l'une des plus grandes menaces pour les civils pendant les conflits armés.

Mais les souffrances des civils ne se limitent pas aux morts et aux blessés. Beaucoup plus nombreux sont ceux qui sont touchés par les effets réverbérants d'une telle utilisation lorsque les installations sociales, commerciales, d'infrastructure, culturelles, éducatives, religieuses et de soins de santé sont détruites, et lorsque les espaces de vie sont sévèrement restreints en raison des niveaux élevés de contamination par les munitions explosives qui continuent de tuer et de blesser les civils des années après la fin des combats, entravent les efforts de reconstruction et créent des obstacles au retour.

La position des Nations unies

Depuis 2009, le Secrétaire général des Nations unies a souligné l'impact humanitaire grave et aveugle de l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées. Il a toujours utilisé ses rapports au Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés pour attirer l'attention sur les effets dévastateurs de l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées sur les civils, et continue d'appelerles parties aux conflits armés et les États à éviter l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées, à s'efforcer d'éliminer complètement les conflits des zones urbaines et à éviter de placer des objectifs militaires à l'intérieur ou à proximité de zones densément peuplées.

Dans son Agenda pour le désarmement - Assurer notre avenir commun, le Secrétaire général a mis l'accent sur l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées et s'est engagé à aider les États à élaborer une déclaration politique ainsi que des limitations, des normes communes et des politiques opérationnelles en conformité avec le droit humanitaire international.

Dans son nouvel agenda pour la paix, le Secrétaire général recommande aux États, en s'appuyant sur Securing Our Common Future : Un Agenda pour le désarmement, "de renforcer la protection des civils dans les zones peuplées des zones de conflit, de retirer complètement les combats des zones urbaines, notamment en mettant en œuvre la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires de l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées, adoptée le 18 novembre 2022, et de mettre en place des mécanismes permettant d'atténuer les dommages causés aux civils, d'enquêter sur ces dommages et de veiller à ce que les auteurs de ces actes en soient tenus pour responsables".

En septembre 2019, le Secrétaire général et le Président du Comité international de la Croix-Rouge ont lancé un appel conjoint demandant aux parties aux conflits armés d'éviter l'utilisation d'armes explosives à effet de zone dans les zones peuplées, en raison de la forte probabilité d'effets indiscriminés.

En novembre 2022, les chefs de trois entités des Nations unies, Izumi Nakamitsu, haut représentant des Nations unies pour les affaires de désarmement, Martin Griffiths, secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordonnateur des secours d'urgence, et Catherine Russell, secrétaire générale adjointe à l' enfance et à la jeunesse , ont publié un communiqué de presse commun ; Catherine Russell, directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), et Mirjana Spoljaric Egger, présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), ont reconnu que la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires de l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées constituait une étape collective majeure dans la protection des civils contre l'urbanisation croissante des conflits armés et ont appelé les États à l'approuver.

Collecte de données et objectifs de développement durable

Lacible 16.1 de l'Agenda 2030 pour le développement durable comprend un engagement à réduire de manière significative toutes les formes de violence et les décès qui y sont liés, partout dans le monde. L'indicateur 16.1.2 comprend la collecte de données sur les décès liés aux conflits pour 100 000 habitants, ventilés par groupe d'âge, par sexe et par cause. La collecte de données désagrégées sur la catégorie d'armes utilisées dans les décès liés aux conflits peut contribuer à un dialogue fondé sur des données probantes afin de soutenir le développement de pratiques, de politiques et de normes aux niveaux mondial, régional et national visant à protéger les civils contre l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées.