La création de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) est une approche régionale visant à renforcer les normes mondiales de non-prolifération et de désarmement nucléaires et à consolider les efforts internationaux en faveur de la paix et de la sécurité. L'article VII du traité de non-prolifération nucléaire (TNP) stipule : "Aucune disposition du présent traité ne porte atteinte au droit d'un groupe quelconque d'États de conclure des traités régionaux en vue d'assurer l'absence totale d'armes nucléaires sur leurs territoires respectifs".
La résolution 3472 (XXX) B de l'Assemblée générale définit une zone exempte d'armes nucléaires comme suit
...toute zone reconnue comme telle par l'Assemblée générale des Nations Unies, qu'un groupe d'États, dans le libre exercice de sa souveraineté, a établie en vertu d'un traité ou d'une convention en vertu desquels :
(a) Le statut d'absence totale d'armes nucléaires auquel la zone sera soumise, y compris la procédure de délimitation de la zone, est défini ;
(b) Un système international de vérification et de contrôle est établi pour garantir le respect des obligations découlant de ce statut.
Dans "Securing our Common Future : Agenda pour le désarmement", le Secrétaire général reconnaît l'importance des zones exemptes d'armes nucléaires pour aider la communauté internationale à se préparer à un monde exempt d'armes nucléaires. Afin de mettre en œuvre l'agenda, le secrétaire général et le haut représentant pour les affaires de désarmement travailleront avec les États membres pour renforcer et consolider les zones exemptes d'armes nucléaires, notamment en facilitant le renforcement de la coopération et de la consultation entre les zones existantes, en encourageant les États dotés d'armes nucléaires à adhérer aux protocoles pertinents des traités établissant ces zones, et en soutenant la création de nouvelles zones, y compris au Moyen-Orient.
Lignes directrices et principes pour les zones exemptes d'armes nucléaires
Dans son rapport du 30 avril 1999, la commission du désarmement des Nations unies a recommandé un ensemble de principes et de lignes directrices pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires :
- Les zones exemptes d'armes nucléaires devraient être créées sur la base d'arrangements librement conclus entre les États de la région concernée.
- L'initiative de créer une zone exempte d'armes nucléaires devrait émaner exclusivement des États de la région concernée et être poursuivie par tous les États de cette région.
- Les États dotés d'armes nucléaires devraient être consultés lors des négociations de chaque traité et de son (ses) protocole(s) pertinent(s) établissant une zone exempte d'armes nucléaires afin de faciliter leur signature et leur ratification du (des) protocole(s) pertinent(s) au traité, par lequel (lesquels) ils s'engagent de manière juridiquement contraignante à respecter le statut de la zone et à ne pas utiliser ou menacer d'utiliser des armes nucléaires contre les États parties au traité.
- Une zone exempte d'armes nucléaires ne devrait pas empêcher l'utilisation de la science et de la technologie nucléaires à des fins pacifiques et pourrait également promouvoir, si les traités établissant ces zones le prévoient, la coopération bilatérale, régionale et internationale pour l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire dans la zone, à l'appui du développement socio-économique, scientifique et technologique des États parties.
Traités relatifs aux zones exemptes d'armes nucléaires
Les traités suivants constituent la base des zones exemptes d'armes nucléaires existantes :
- Traité de Tlatelolco - Traité pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
- Traité deRarotonga - Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud
- Traitéde Bangkok - Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est
- Traité dePelindaba - Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique
- Traité portant création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale
Résolution sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région
du Moyen-Orient (77e session)
Rapports du Secrétaire général sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (77e session)
Lettres adressées au Secrétaire général confirmant l'appui à la déclaration du Moyen-Orient comme région exempte d'armes de destruction massive, y compris d'armes nucléaires, chimiques et biologiques
- Note du Secrétaire général
- Lettres reçues par le Secrétaire général
Le statut d'État exempt d'armes nucléaires que la Mongolie a elle-même déclaré a été reconnu au niveau international par l'adoption de la résolution 55/33S de l'Assemblée générale des Nations unies sur "la sécurité internationale et le statut d'État exempt d'armes nucléaires de la Mongolie"
D'autres traités traitent également de la dénucléarisation de certaines zones :
- Traité sur l'Antarctique
- Traité sur l'espace extra-atmosphérique - Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes
- Accord sur la Lune - Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
- Traité sur les fonds marins - Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
Le texte et le statut de tous les traités susmentionnés sont disponibles dans la base de données des traités de l'UNODA.
Vous trouverez de plus amples informations sur le portail web de l'UNODA consacré aux zones exemptes d'armes nucléaires et à la Mongolie.