La gestion inadéquate des munitions conventionnelles tout au long de leur cycle de vie alimente l'insécurité. Le détournement des munitions vers les marchés illicites a été un catalyseur des conflits armés, de la criminalité organisée et du terrorisme. En outre, les munitions détournées sont de plus en plus utilisées pour fabriquer des engins explosifs improvisés.
En outre, au cours des cinq dernières décennies, plus de 100 pays ont connu des explosions imprévues sur des sites de munitions en raison d'une mauvaise gestion des munitions, ce qui a souvent provoqué des catastrophes humanitaires et socio-économiques. Les défis uniques posés par les munitions conventionnelles résident dans leur nature explosive et leur tendance à l'instabilité. La chimie innée des munitions nécessite des procédures de stockage rigoureuses pour éviter les explosions qui peuvent avoir des conséquences humanitaires désastreuses, notamment des morts, des blessés, des déplacements de population et des dommages environnementaux.
Dans l'ensemble, ces conséquences démontrent les très graves problèmes de sécurité et de sûreté posés par des stocks mal gérés.
En réponse à ces préoccupations, l'Assemblée générale a demandé aux Nations unies d'élaborer des lignes directrices pour une gestion adéquate des munitions afin de s'assurer que les Nations unies fournissent systématiquement des conseils et un soutien de grande qualité(A/RES/63/61). Les Directives techniques internationales sur les munitions (IATG) ont donc été élaborées en 2011 et le programme SaferGuarddes Nations unies a été mis en place en tant que plateforme de gestion des connaissances correspondante.
Un groupe d'experts gouvernementaux s'est réuni en 2020 et 2021 et a adopté une approche globale, explorant l'ensemble des mesures de sûreté et de sécurité applicables aux munitions à chaque étape de leur gestion "tout au long de la vie". Le Groupe d'experts gouvernementaux a également formulé des recommandations pratiques et concrètes pour un cadre global sur les munitions conventionnelles, soutenu par un mécanisme de mise en œuvre spécifique, visant à soutenir la prévention des explosions non planifiées et des détournements(A/76/324).
Se félicitant du rapport du Groupe d'experts gouvernementaux, l'Assemblée générale a décidé, par sa résolution 76/233, de créer un groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) chargé d'élaborer un ensemble d'engagements politiques dans le cadre d'un nouveau cadre mondial qui comblerait les lacunes existantes en matière de gestion des munitions tout au long de leur cycle de vie. En juin 2023, le groupe de travail à composition non limitée sur les munitions conventionnelles a adopté son rapport final(A/78/111), sans vote. Ce rapport contient un nouvel instrument international, le Cadre mondial pour la gestion des munitions conventionnelles tout au long de la vie, élaboré en 2022 et 2023. Conformément à la recommandation du groupe de travail à composition non limitée sur les munitions conventionnelles, l'Assemblée générale, dans sa résolution 78/47, a adopté le Cadre mondial(A/78/111, annexe) en décembre 2023, s'est félicitée du rapport final du groupe de travail à composition non limitée et a appelé tous les États à mettre en œuvre le Cadre mondial.
Cadre mondial sur les munitions
Programme SaferGuarddes Nations unies
Le programme SaferGuarddes Nations unies, géré par le Bureau des Nations unies pour les affaires de désarmement (UNODA), supervise la maintenance et la diffusion des IATG : des conseils pratiques sur la gestion sûre et sécurisée des munitions.
Directives techniques internationales sur les munitions
Les IATG sont accessibles au public pour aider les autorités nationales - y compris les forces armées, les officiers de police et les fonctionnaires chargés du contrôle des frontières - ainsi que l'industrie, les sociétés de sécurité privées et les organisations non gouvernementales opérationnelles à améliorer la sûreté et la sécurité des stocks de munitions. L'objectif des IATG est de réduire le double risque d'explosion imprévue et de détournement illicite.
Les IATG sont des lignes directrices volontaires et pratiques à l'usage des États intéressés et d'autres parties prenantes pertinentes, afin d'éclairer l'élaboration des procédures opérationnelles permanentes nationales.
Les IATG se composent de 12 volumes qui fournissent des conseils pratiques pour une approche "tout au long de la vie" de la gestion des munitions. Les IATG peuvent être appliquées aux niveaux de base, intermédiaire ou avancé, ce qui les rend adaptées à toutes les situations. Ces étapes de plus en plus complexes sont appelées niveaux de processus de réduction des risques (RRPL) et prennent en compte la capacité et les ressources disponibles.
Les principaux outils d'aide à la mise en œuvre de l'IATG - qui vont d'une liste de contrôle de la réduction des risques à une carte des distances quantitatives - sont disponibles pour une utilisation immédiate par les experts en munitions afin d'améliorer la sécurité des munitions sur le site www.un.org/disarmament/un-saferguard.
Pour aider les autorités à utiliser l'IATG et à élaborer des normes et des procédures nationales, le programme SaferGuardde l'ONU a également publié trois guides pratiques de soutien à l'IATG:
- Critical Path Guide to the International Ammunition Technical Guidelines (Guide du chemin critique pour les directives techniques internationales sur les munitions)
- Guide pour l'élaboration de normes nationales pour la gestion des munitions
- Utilizing the International Ammunition Technical Guidelines in Conflict-Affected and Low-Capacity Environments (Utilisation des directives techniques internationales sur les munitions dans les zones de conflit et les environnements à faible capacité)
En savoir plus sur les IATG
Équipe consultative sur la gestion des munitions
Conformément à l'Agenda pour le désarmement du Secrétaire général, et plus particulièrement à l'action 22 sur la sécurisation des stocks excessifs et mal entretenus, l'équipe consultative sur la gestion des munitions (AMAT) fournit une assistance technique spécialisée aux États et partenaires intéressés, conformément aux IATG, y compris dans le cadre du mécanisme de réponse rapide SaferGuarddes Nations unies. L'AMAT cherche à renforcer l'action des États et des régions en matière de gestion sûre et sécurisée des munitions et à faciliter une coopération et une assistance internationales efficaces et durables. Basée à Genève, l'AMAT est une initiative conjointe de l'UNODA et du Centre international de déminage humanitaire de Genève.
Genre et gestion des munitions
Afin de promouvoir une gestion des munitions tenant compte de la dimension de genre, l'UNODA et le Small Arms Survey ont publié les ouvrages suivants :
- Making Room for Improvement : Gender Dimensions of the Life-cycle Management of Ammunition (Dimensions de genre de la gestion du cycle de vie des munitions)
- Processus de gestion des munitions sensibles au genre : Considérations pour les autorités nationales
- Extraire des preuves : Opportunités et obstacles dans l'évaluation des impacts sexospécifiques des munitions détournées
En 2022, le réseau "Women Managing Ammunition Network" (WoMA-Network) a été créé dans le cadre du programme SaferGuard des Nations unies afin de promouvoir l'égalité des sexes et la diversité dans la gestion des munitions, d'accroître la visibilité des femmes dans les rôles techniques et d'augmenter leur participation significative aux réunions et discussions internationales. Le réseau crée un pool de femmes expertes pour se connecter et partager des expériences, des opportunités, des ressources, des conseils et des orientations liés à la gestion des munitions, en fournissant un espace d'échange, d'autonomisation et de mentorat.
Autres ressources
- Voir les résolutions de l'Assemblée générale