Convention sur les armes à sous-munitions

La Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) interdit en toutes circonstances l'utilisation, la mise au point, la production, l'acquisition, le stockage et le transfert d'armes à sous-munitions, ainsi que l'assistance ou l'encouragement de quiconque à s'engager dans des activités interdites. Le texte de la convention peut être téléchargé dans les six langues officielles de l'ONU : عربي, 中文, anglais, français, русски й, español.

Une arme à sous-munitions est une arme constituée d'un conteneur ou d'un distributeur à partir duquel de nombreuses sous-munitions ou bombes sont dispersées sur de vastes zones. De nombreuses sous-munitions ne sont pas fiables et n'explosent pas, ce qui peut avoir un impact humanitaire sur les civils pendant le conflit et longtemps après la fin de celui-ci.

La convention apporte une réponse internationale globale aux souffrances causées par l'utilisation d'armes à sous-munitions et de leurs restes, afin de prévenir la prolifération et l'utilisation future de ces armes.

La convention a été ouverte à la signature à Oslo le 3 décembre 2008 et est entrée en vigueur le 1er août 2010.

Responsabilités confiées au Secrétaire général des Nations unies

Aux termes de la Convention, un certain nombre de responsabilités ont été confiées au Secrétaire général des Nations unies, notamment :

• La collecte et la diffusion des rapports de transparence par et pour les États parties (article 7) ;
• La facilitation de la clarification du respect des dispositions (article 8) ; et
• La convocation des assemblées des États parties (article 11) et des conférences d'examen (article 12).

En outre, conformément à la (aux) résolution(s) pertinente(s) de l'AG, le Secrétaire général est "prié de fournir l'assistance et les services nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées par la Convention sur les armes à sous-munitions"

Pour plus d'informations sur la mise en œuvre de la Convention, visitez le site web de l'Unité d'appui à la mise en œuvre de la CCM.