Mise en œuvre nationale de la convention sur les armes biologiques

Article IV : Chaque État partie à la présente Convention prend, conformément à ses règles constitutionnelles, toutes les mesures nécessaires pour interdire et empêcher la mise au point, la fabrication, le stockage, l'acquisition ou la conservation des agents, toxines, armes, équipements et vecteurs visés à l'article premier de la Convention, sur son territoire, sous sa juridiction ou sous son contrôle, en quelque lieu que ce soit.

Pour mettre pleinement en œuvre la convention sur les armes biologiques, les États parties sont tenus de traduire les engagements pris dans la convention en mesures nationales efficaces. Ces mesures nécessaires dépendent de la situation et du système juridique de chaque État partie, qui adopte des approches contextuelles pour mettre en œuvre les dispositions au niveau national. Vous trouverez des informations sur les accords conclus par les États parties dans les rapports de réunion respectifs, disponibles sur Meetings Place.

Points de contact nationaux

Les États parties doivent désigner des points de contact nationaux afin d'améliorer les efforts de mise en œuvre. Ces points de contact nationaux sont des personnes ou des entités chargées de

Coordonner la mise en œuvre nationale et communiquer avec les autres États parties et les organisations internationales concernées.

Pour aider les États parties dans cette tâche, l'Unité d'appui à l'application a élaboré un formulaire de nomination des points de contact nationaux et met les coordonnées de tous les points de contact nationaux désignés à la disposition de tous les États parties sur une page distincte à accès restreint. De plus amples informations sur l'accès à cette page peuvent être obtenues auprès de l'Unité d'appui à la mise en œuvre.

L'UNODA s'emploie à renforcer les capacités des PCN, tout en créant des moyens et des possibilités de dialogue et d'échange d'informations sur la mise en œuvre nationale de la CIAB entre les PCN, y compris le partage des meilleures pratiques.