Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT)

Historique du traité

La Conférence du désarmement (CD) a entamé ses négociations de fond sur un traité d'interdiction complète des essais nucléaires en janvier 1994, dans le cadre d'un comité ad hoc créé à cet effet. Bien que la Conférence du désarmement s'intéresse depuis longtemps à la question de l'interdiction des essais, ce n'est qu'en 1982 qu'elle a créé un organe subsidiaire sur ce point. Le désaccord sur le mandat de cet organe a bloqué tout progrès tangible pendant des années.

Statut du traité

Conformément à l'article XIV du traité, celui-ci entrera en vigueur lorsque les 44 États énumérés à l'annexe 2 du traité l'auront ratifié.
Les États suivants de l'annexe 2 ont ratifié le traité :

Les États suivants de l'annexe 2 n'ont pas encore ratifié le traité :

Pour plus d'informations sur l'état des ratifications de ce traité, visitez le site web de l'OTICE.

Après plus de deux ans de négociations intensives, le président du comité ad hoc, l'ambassadeur Jaap Ramaker des Pays-Bas, a présenté un projet de traité final à la Conférence du désarmement en juin 1996. Une majorité écrasante d'États membres de la Conférence du désarmement s'est déclarée prête à soutenir le projet de traité. L'Inde, pour sa part, a déclaré qu'elle ne pouvait pas accepter un consensus sur le projet de texte et sa transmission à l'Assemblée générale des Nations unies. Les principales raisons d'une telle décision, comme l'a souligné l'Inde, sont liées à ses fortes réticences concernant la disposition relative à l'entrée en vigueur du traité, qu'elle considère comme sans précédent dans la pratique multilatérale et contraire au droit international coutumier, ainsi qu'au fait que le traité ne comporte pas d'engagement de la part des États dotés d'armes nucléaires d'éliminer ces armes dans un délai déterminé.

En conséquence, l'Australie a demandé, le 22 août 1996, que l'Assemblée générale reprenne l'examen du point 65 de l'ordre du jour, intitulé "Traité d'interdiction complète des essais nucléaires", comme le prévoit la résolution 50/65 du 12 décembre 1995. À cette fin, elle a également soumis le projet de TICE, identique à celui négocié à la Conférence du désarmement, pour adoption par l'Assemblée générale. Le 10 septembre, l'Assemblée générale, par sa résolution (A/RES/50/245) , a adopté le traité d'interdiction complète des essais nucléaires et a prié le Secrétaire général des Nations unies, en sa qualité de dépositaire du traité, de l'ouvrir à la signature le plus tôt possible. Le traité a été ouvert à la signature en septembre 1996.

Le 29 mai 2018, le Secrétaire général a lancé "Assurer notre avenir commun : Un agenda pour le désarmement" L'Agenda met en évidence la norme contre les essais d'armes nucléaires d'une mesure qui sert à la fois les objectifs de désarmement et de non-prolifération. Dans ce contexte, le Secrétaire général a lancé un appel à tous les États restants dont la ratification est nécessaire pour que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) entre en vigueur, pour qu'ils s'engagent à signer le Traité à une date rapprochée s'ils ne l'ont pas encore fait, et pour qu'ils accélèrent l'achèvement de leurs processus de ratification.

Derniers développements

L'article XIV du TICE stipule que si le traité n'est pas entré en vigueur trois ans après la date de l'anniversaire de son ouverture à la signature, une conférence peut être organisée à la demande de la majorité des États ayant ratifié le traité. Cette conférence a pour but d'examiner dans quelle mesure les conditions requises pour l'entrée en vigueur du traité ont été remplies et de décider des mesures à prendre pour accélérer le processus de ratification. Les précédentes conférences visant à faciliter l'entrée en vigueur du traité se sont tenues en 1999, 2003 et 2007 à Vienne, et en 2001, 2005, 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019, 2021 et 2023 à New York.

Entre les conférences organisées en vertu de l'article XIV du traité, les ministres des affaires étrangères des États membres du TICE se réunissent habituellement en marge du débat général de l'Assemblée générale des Nations unies à New York pour les réunions ministérielles du TICE.

À propos de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)

La Commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBTO)
est une organisation internationale créée par les États signataires du traité le 19 novembre 1996 et dont le siège se trouve à Vienne, en Autriche. L'objectif de l'organisation est de réaliser l'objet et le but du traité, d'assurer la mise en œuvre de ses dispositions, y compris celles relatives à la vérification internationale du respect du traité, et de fournir un forum de consultation et de coopération entre les États membres. À cette fin, la Commission prépare l'entrée en vigueur du traité et effectue les préparatifs nécessaires à la mise en œuvre effective du traité, y compris la mise en place d'un régime de vérification mondial. La commission préparatoire se compose d'un organe plénier composé de tous les États signataires du traité et d'un secrétariat technique provisoire.

L'accord sur les relations entre les Nations unies et l'OTICE a été adopté en 2000 par l'Assemblée générale sous la forme d'une résolution A/RES/54/280.