La deuxième session du Comité préparatoire (PrepCom) sur un traité sur le commerce des armes (TCA) s'est tenue au siège des Nations Unies à New York du 28 février au 4 mars 2011. L'objectif du PrepCom est de formuler des recommandations sur les éléments d'un instrument juridiquement contraignant efficace et équilibré sur les normes internationales communes les plus élevées possibles pour le transfert des armes classiques. La réunion était présidée par Roberto Garcia Moritán d'Argentine.
La principale question qui a été débattue lors de la réunion était celle d'une série de documents révisés du Président, qui comprenaient les grands thèmes suivants, susceptibles de constituer la base du Traité qui sera conclu en 2012 :
- Préambule/Principes
- Buts et objectifs
- Champ d'application (type d'équipement et types de transferts couverts)
- Critères et paramètres pour le transfert d’armes
- Mécanismes de coopération et d’assistance internationale
Ces sujets et d’autres seront abordés lors de la prochaine session du PrepCom qui se tiendra à New York du 11 au 15 juillet 2011.
Des organisations non gouvernementales (ONG) représentant un large éventail de la société civile ont fait des présentations aux délégués présents lors d'une session informelle du PrepCom. Parmi elles figuraient Oxfam, Saferworld, IANSA, Amnesty International, le Conseil consultatif sur les armes légères de la Défense et le Forum mondial sur l'avenir des activités de tir sportif.
Une demi-douzaine d’événements parallèles très suivis ont eu lieu en marge du PrepCom, organisés par des gouvernements, des ONG et des organismes de recherche tels que l’UNIDIR.
Arrière-plan
En 2009, l’Assemblée générale a décidé de convoquer en 2012 une Conférence des Nations Unies sur le Traité sur le commerce des armes « afin d’élaborer un instrument juridiquement contraignant sur les normes internationales communes les plus strictes possibles pour le transfert des armes classiques ». L’Assemblée générale a décidé que les quatre sessions restantes de ce qui était le Groupe de travail à composition non limitée devraient être considérées comme des sessions du Comité préparatoire (PrepCom) de cette conférence. La première PrepCom du TCA a eu lieu en juillet 2010.
