Lors de sa 79e session, l'Assemblée générale des Nations unies a demandé au Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA) de réaliser une étude sur les marques oblitérées et les méthodes de récupération des marques dans le cadre de l'instrument international de traçage (ITI).
Lesmarquages oblitérés font référence à l'effacement ou à l'altération délibérés des marques d'identification sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), telles que les numéros de série ou les codes d'usine. On sait que ces marques sont souvent effacées par des utilisateurs non autorisés afin d'empêcher le traçage d'armes illicites. Cette pratique compromet gravement la mise en œuvre effective de l'ITI, qui exige que tous les marquages soient facilement reconnaissables, lisibles, durables et, dans la mesure où cela est techniquement possible, récupérables. Sans marquage, il est difficile de tracer les ALPC illicites, ce qui compromet les efforts internationaux de lutte contre le commerce illicite des armes.
Conformément aux recommandations formulées par les États membres des Nations unies lors de la quatrième conférence du programme d'action sur les ALPC en juin 2024, l'étude vise à rassembler les expériences en matière de marquage d'oblitération, à définir des stratégies de prévention et d'intervention et à mettre en évidence les bonnes pratiques en matière de techniques de marquage et de méthodes de récupération.
Les États membres des Nations unies ont été invités à répondre à une enquête avant le 29 août 2025 afin de partager leurs pratiques nationales. Les réponses à l'enquête peuvent être soumises en anglais, arabe, français ou espagnol. Veuillez contacter conventionalarms-unoda@un.org pour plus d'informations sur l'enquête.
La recherche pour l'étude est menée par Conflict Armament Research, qui recherche actuellement des contributions volontaires par le biais d'entretiens avec :
- des fabricants d'armes à feu spécialisés dans les technologies de marquage des armes légères et de petit calibre, et
- des experts médico-légaux ayant de l'expérience dans la récupération de marquages effacés
- D 'autres organisations ayant une expertise en matière de marquage.
Si vous ou votre organisation souhaitez participer à un bref entretien, veuillez contacter conventionalarms-unoda@un.org ou le Dr Henwood à l'adresse henwood@conflictarm.com.
Les résultats de cette étude seront publiés avant la réunion biennale des États de 2026 et contribueront à renforcer les pratiques de marquage et de traçage à l'échelle mondiale.
