La sécurité de l’entreposage des munitions est une question centrale pour les Hautes Parties contractantes au Protocole V. Les munitions entreposées peuvent devenir dangereuses si elles ne sont pas stockées correctement. Plus de 60 pays dans le monde ont été touchés par des explosions accidentelles de dépôts de munitions, faisant des milliers de victimes ces 15 dernières années et entraînant la contamination de nouveaux espaces par des restes explosifs de guerre.
Liste de contrôle sur le stockage de munitions
Utilisation – Stockage
√ Est-ce que les conditions de stockage actuelles satisfont les exigences opérationnelles spécifiées ?
√ Les munitions sont-elles stockées conformément aux règles de stockage et/ou bonnes pratiques préconisées pour maintenir la fiabilité et la sécurité des munitions ? Par exemple le guide du CIDHG sur le stockage des munitions ou équivalent.
√ Lorsque, temporairement, les munitions ne peuvent pas être stockées en conformité avec les règles, par exemple lors de déploiement tactique temporaire, existe-t-il une procédure de réduction des risques telle que le principe ALARP (Aussi bas qu’il est raisonnablement praticable) puisse être suivi (par exemple la surveillance de la température et de l’humidité, …) ?
√ Est-ce que les sites de stockage sont inspectés pour s’assurer que la procédure de réduction de risque, telle que le principe ALARP, est appliquée ?
√ Existe-t-il une procédure de gestion des stocks de munitions ?
√ L’entraînement, l’utilisation, la maintenance, les inspections et la gestion des stocks de munitions sont-ils réalisés conformément à un programme d’assurance qualité ?
Autres questions pour le stockage en relation avec la sécurité
√ Est-ce que le risque d’explosion en stockage est minimisé par l’application d’arrangements appropriés ?
√ Lorsque, temporairement, les munitions ne peuvent pas être stockées en conformité avec les règles, par exemple lors de déploiement tactique temporaire, existe-t-il une procédure de réduction des risques telle que le principe ALARP (Aussi bas qu’il est raisonnablement praticable) qui peut être suivie (par exemple des distances minimum de sécurité pour éviter la détonation par influence, la construction de mur anti effet de souffle, …) ?
√ Est-ce que l’accès au site de stockage est restreint (par exemple périmètre clôturé, gardes …) ?
√ Est-ce que le site de stockage est situé à une distance de sécurité du personnel à tout instant ?
√ Des procédures adéquates d’urgence de lutte contre le feu sont-elles en place ?
Ressources utiles sur le stockage
Guides de bonnes pratiques
A Guide to Ammunition Storage, GICHD, novembre 2008
Conventional Ammunition in Surplus: A Reference Guide, Small Arms Survey, 2008
International Ammunition Technical Guideline (IATG), UNODA,
Manual of Safety Principles for the Storage of Military Ammunition and Explosives (AASTP-1), NATO, 2006
Safety and occupation health – Storage, transportation and handling of explosives, IMAS, Second Edition, 1er janvier 2003
Autres ressources
Ammunition Stockpiles and Communities, by Michael Ashkenazi in Conventional Ammunition in Surplus, Small Arms Survey, 2008
Ammunition Stocks: Promoting Safe and Secure Storage and Disposal, Biting the Bullet, 2005
Ammunition and Explosive Storage Magazines, United States of America Department of Defense, Washington, 10 juillet 2009
Cuban Working Document – Experience in the safe storage of ammunition (Español) (English)
Document on Stockpiles of Conventional Ammunition, OSCE, novembre 2003
GICHD – Page web boite à outil pour la gestion sécurisée des munitions
Problems arising from the accumulation of conventional ammunition stockpiles in surplus, Report of the Secretary-General, UN General Assembly, A/62/166, 27 juillet 2007
Problems arising from the accumulation of conventional ammunition stockpiles in surplus, United Nations 60/74, 2006
Exposés et déclarations de la Réunion des experts de 2012, relatifs à la sécurité du stockage
Exposé du Small Arms Survey
Exposé de l’OSCE
Exposé de l’OTAN
Exposé du Mines Advisory Group
Exposé de la République démocratique du Congo
Exposé de la Roumanie
Déclaration du Guatemala
Déclaration du CIDHG
Sites Web
www.armee.ch
www.dtra.mil
www.itf-fund.si
www.namsa.nato.int
www.osce.org
www.racviac.org
www.seasac.org
www.smallarmssurvey.org
www.state.govt/t/pm/wra
www.un-casa-isacs.org
www.un.org/disarmament