Mesures préventives générales

Les mesures préventives générales sont importantes pour empêcher les munitions de devenir des restes explosifs de guerre. Les mesures préventives générales couvrent tout le cycle de vie des munitions, du design à l’entraînement des utilisateurs, en passant par la fabrication, les essais, le stockage, le transport et la manutention.

Afin de garantir une approche globale du Protocole V pour empêcher que les engins explosifs deviennent des restes explosifs de guerre, l’article 9 du Protocole V et la partie III de son annexe technique aborde les mesures préventives générales.

Les mesures génériques préventives demeurent encore, de façon relative, un nouvel enjeu et la communauté internationale commence seulement à comprendre les défis majeurs et les coûts impliqués dans ce domaine. Un article publié en septembre 2012 dans ‘The Economist’ a mis en lumière les hasards et défis liés au stockage et manipulation de munitions. Par exemple, l’article statut qu’il y avait, en 2011, « 442 victimes pour 46 explosions » et explique que, « Les mines terrestres reçoivent beaucoup plus d’argent et d’examens juridiques que les dépôts de munitions, en raison de leurs effets désastreux. Mais peut-être trop. Adrian Wilkinson, un spécialiste des explosifs de l’ONU, reconnait que les mines ont tué environ cinq fois plus de personnes, mais les dépenses liées à leur gestion sont au moins 100 fois plus élevées. » L’article est disponible ici.

L’article 9 dispose que :

Mesures préventives générales

1. Chaque Haute Partie contractante est encouragée à prendre, eu égard à ses circonstances et
capacités, des mesures préventives générales visant à réduire autant que faire se peut l’apparition
de restes explosifs de guerre et notamment, mais non exclusivement, celles qui sont mentionnées
dans la troisième partie de l’annexe technique.

2. Chaque Haute Partie contractante peut participer, à son gré, à l’échange de renseignements
concernant les efforts faits pour promouvoir et établir les pratiques optimales touchant les
mesures visées au paragraphe 1 du présent article.

L’annexe technique sur les mesures préventives génériques

La partie 3 de l’annexe technique donne des exemples de mesures à appliquer durant le cycle de vie des explosifs, durant la fabrication, le stockage, le transport, l’emballage, l’entreposage, les essais et l’entraînement. La partie 3 de l’annexe technique dispose que :

Les États qui produisent ou acquièrent des munitions explosives devraient, dans la mesure
du possible et selon qu’il convient, veiller à ce que les mesures ci-après soient appliquées et
respectées durant le cycle de vie de ces munitions.

(a) Gestion de la fabrication des munitions

(i) Les processus de production devraient être conçus pour atteindre le plus haut degré
de fiabilité des munitions.
(ii) Les processus de production devraient faire l’objet de mesures agréées de contrôle de
la qualité.
(iii) Lors de la production de munitions explosives, il faudrait appliquer des normes
agréées d’assurance qualité internationalement reconnues.
(iv) Les essais de réception devraient être réalisés en conditions réelles de tir dans toute
une gamme de situations ou au moyen d’autres procédures validées.
(v) Des normes élevées de fiabilité devraient être spécifiées dans les contrats entre
l’acheteur et le vendeur de munitions explosives.

(b) Gestion des munitions

Afin d’assurer la meilleure fiabilité possible à long terme des munitions explosives, les
États sont encouragés à appliquer les normes et modes opératoires correspondant aux pratiques
optimales en ce qui concerne l’entreposage, le transport, le stockage sur le terrain et la
manipulation conformément aux dispositions ci-après.

(i) Les munitions explosives devraient être entreposées dans des installations sûres ou
stockées dans des conteneurs appropriés permettant de protéger les munitions
explosives et leurs éléments en atmosphère contrôlée si nécessaire.
(ii) Tout État devrait transporter des munitions en provenance et à destination
d’installations de production, d’installations de stockage et du terrain dans des
conditions réduisant autant que possible l’endommagement de ces munitions.
(iii) Lorsque cela est nécessaire, l’État devrait stocker et transporter des munitions
explosives dans des conteneurs appropriés et en atmosphère contrôlée.
(iv) Il faudrait réduire autant que faire se peut les risques d’explosion des stocks
en prenant des dispositions appropriées en matière de stockage.
(v) Les États devraient appliquer des procédures d’enregistrement, de suivi et d’essai des
munitions explosives, qui devraient donner des informations sur la date de
fabrication de chaque munition ou lot de munitions explosives et des informations
sur les endroits où la munition explosive a été placée, dans quelles conditions elle a
été entreposée et à quels facteurs environnementaux elle a été exposée.
(vi) Il faudrait, le cas échéant, périodiquement soumettre les munitions explosives
stockées à des essais en conditions réelles pour s’assurer de leur bon fonctionnement.
(vii) Il faudrait, le cas échéant, périodiquement soumettre les sous-ensembles de
munitions explosives stockées à des essais en laboratoire pour s’assurer de leur bon
fonctionnement.
(viii) Lorsque cela est nécessaire compte tenu des renseignements obtenus grâce aux
procédures d’enregistrement, de suivi et d’essai, il faudrait prendre des mesures
appropriées consistant par exemple à ajuster la durée de vie escomptée d’une
munition, afin de maintenir la fiabilité des munitions explosives stockées.

(c) Formation

Il est important de former correctement l’ensemble du personnel participant à la
manipulation, au transport et à l’emploi de munitions explosives, afin qu’elles fonctionnent avec
la fiabilité voulue. Les États devraient donc adopter et maintenir des programmes de formation
adéquats pour veiller à ce que le personnel reçoive une formation appropriée concernant les
munitions qu’il sera appelé à gérer.

(d) Transfert

L’État qui envisage de transférer un type de munitions explosives à un autre État qui n’en
possède pas encore devrait veiller à ce que l’État qui les reçoit soit en mesure de stocker, de
maintenir en état et d’employer correctement ces munitions.

(e) Production future

L’État devrait examiner les moyens d’améliorer la fiabilité des munitions explosives qu’il
entend produire ou dont il entend se doter, afin d’atteindre la plus haute fiabilité possible.