Lors de la conférence d’examen des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre de 2018, les gouvernements ont convenu d’utiliser des points de contact nationaux pour renforcer l’échange d’informations et d’autres formes de coopération internationale. Ce bulletin répond à cette demande.

Notre objectif est d’informer les autorités nationales tous les six mois sur les bonnes pratiques en matière de contrôle des armes légères et sur les derniers développements pertinents au sein des Nations Unies, afin que ces autorités aient accès aux méthodes et politiques les plus efficaces et les mieux testées.

Si vous, en tant que responsable national travaillant pour un contrôle efficace des armes légères, pouvez facilement récupérer des outils et des informations de pointe, cela contribuera à l’objectif de «désarmement qui sauve des vies»: l’objectif clé de la réglementation des armes classiques dans “l’Agenda pour le désarmement” du Secrétaire général de l’ONU.

ACTUALITÉS

2020 Rapport du Secrétaire général sur ALPC

Le rapport du Secrétaire général «Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects et assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre» est maintenant disponible dans toutes les langues officielles de l’ONU.

Il donne une vue d’ensemble des problèmes liés au détournement des armes légères et de petit calibre aux niveaux national, régional et international. Il offre un aperçu des bonnes pratiques, des enseignements tirés de l’expérience et des recommandations formulées quant aux mesures propres à prévenir et à combattre le détournement et le transfert international illicite des armes légères et de petit calibre au profit d’utilisateurs non autorisés. Y figurent les vues des États Membres, des organismes du système des Nations Unies, de l’Organisation internationale de police criminelle, de l’Organisation mondiale des douanes.

Retourner en haut

ACTUALITÉS | THÈMES | EN TITRE | OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT | INTERVENANTS
 

Rapport et exposé du Conseil de sécurité

En février 2020, la Belgique, membre non-permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU et assurant la présidence mensuelle, a organisé une réunion d’information sur la thématique des armes légères et de petits calibres. La Haute Représentante des Affaires de Désarmement, Mme. Izumi Nakamitsu, a exposé le dernier rapport du Secrétaire Général au Conseil de Sécurité sur les armes légères et de petit calibre publie le 30 décembre 2019 (S/2019/1011).

Dans le rapport de 2019, le Secrétaire Général donne un aperçu des tendances et évolutions majeures sur les deux dernières années dans le domaine des armes légères et de petit calibre. Le Secrétaire Général déplore la hausse continue des dépenses militaires au niveau mondial et le rôle que les armes légères et de petit calibre continuent de jouer en entravant la paix, la sécurité et le développement durable.

La Haute Représentante a présente au Conseil de Sécurité les deux thèmes fondamentaux indiqués dans le rapport – le rôle des armes légères et de petits calibres et munitions associées illicites dans les conflits et le crime organisé ; et l’impact profond, transversal et vaste des flux d’armes légères et de petit calibre illicites.

A la suite de l’exposé de la Haute Représentante les 15 membres du Conseil de Sécurité ont fait des déclarations. La plupart des membres ont mis l’accent sur le rôle important du Programme d’Action sur le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre. Plusieurs interventions ont mis en évidence le rôle des armes illégales qui facilitent le recours aux actes de terrorisme et le crime organisé et qui empêchent le développement durable. Le contrôle des armes légères et de petit calibre tenant compte des caractéristiques sexospécifiques a aussi été souligné comme étant un élément crucial pour des réponses efficaces.

Consultez Security Council Meetings Coverage et UN News au sujet de ce rapport.

Retourner en haut

ACTUALITÉS | THÈMES | EN TITRE | OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT | INTERVENANTS
 

Session BMS7 reportée en 2021

Au vu de la situation concernant la pandémie de la maladie liée au coronavirus (COVID-19), l’Assemblée Générale des Nations-Unies a reporté la septième session biennale visant à considérer la mise en œuvre du Programme d’action pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre sous toutes ses aspects (BMS7) jusqu’en 2021.

Suite à la décision A/74/L.62, de Nouvelles dates pour la session BMS7 seront décidées par l’Assemblée Générale lors de sa soixante-quinzième session.

Veuillez noter que bien que la session BMS7 ait été reportée, les Etats membres sont encourages à soumettre leurs rapports nationaux concernant la mise en œuvre du Programme d’action en 2020.

Retourner en haut

ACTUALITÉS | THÈMES | EN TITRE | OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT | INTERVENANTS
 

Fin de série d’ateliers sur les ALPC en Asie-Pacifique

Avec l’ambition de promouvoir une approche sexospécifique systématique sur le contrôle des armes légères et de renforcer l’émancipation de la femme, le Centre Régional pour la Paix et le Désarmement en Asie et le Pacifique (UNRCPD) a conduit avec succès une série d’ateliers sur « La violence liée aux armes à feux et le trafic des armes légères dans une perspective sexospécifique ». La série a inclu trois ateliers sous-régionaux pour l’Asie du Sud, l’Asie du Sud-Est et le Pacifique, ainsi qu’un séminaire régional de clôture pour l’Asie et le Pacifique sur la période allant de juillet 2018 à Mars 2020. Un montage vidéo du séminaire de clôture est disponible ici .

Les ateliers ont réuni des parlementaires et des femmes de pouvoir issues de la société civile d’Asie et du Pacifique. Les participants ont développé des actions intégrant des mesures tenant compte des mesures sexospécifiques pour répondre efficacement à la violence armée et des initiatives conjointes pour faire progresser l’intégration de la dimension du genre dans le contrôle des armes légères dans leurs dispositifs nationaux.

En outre, les ateliers ont suscité une prise de conscience sur l’application pratique des instruments internationaux clefs concernant le contrôle des armes, comme le Traité sur le commerce des armes et le Programme d’action des Nations-Unies sur les ALPC et leur lien avec l’Agenda 2030 des Nations Unies pour le Développement Durable et l’Agenda sur les Femmes, la Paix et la Sécurité.

L’UNRCPD a recensé les discussions, résultats et les leçons apprises de ces quatre évènements dans un Compendium, qui sera aussi utilisé comme un guide pour les futures actions sur le Genre et les armes légères et de petit calibre au niveau national et régional.

Les ateliers etaient dirigés en partenariat avec le Bureau des affaires du Désarmement des Nations Unies (UNODA), ONU Femmes, le Réseau International d’Action contre les Armes Légères (IANSA), le Forum Parlementaire sur les Armes Légères et de Petit calibre et le Centre pour la Réduction de la Violence Armée, avec des fonds provenant d’UNSCAR et de l’Union Européenne.

Retourner en haut

ACTUALITÉS | THÈMES | EN TITRE | OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT | INTERVENANTS
 

Traduction des modules MOSAIC

Tous les Recueils de modules sur le contrôle des armes légères (MOSAIC) sont désormais disponibles aussi bien en français qu’en anglais. Par ailleurs, les modules couvrant des questions multi-sectorielles sur les femmes, les hommes et la nature liée au genre des armes légères et de petit calibre, ainsi que sur les Enfants, Adolescents, Jeunes et armes légères et de petit calibre, sont aussi disponibles en arabe, portugais et espagnol. Ces recommandations internationales faisant autorité sont conçues pour assister les Etats Membres et les organisations du monde entier à renforcer leurs mesures et capacités de contrôle sur les armes légères. La traduction des modules MOSAIC en français fait partie d’un vaste effort pour assurer la plus ample accessibilité à ces modules, notamment par le biais de la traduction dans d’autres langues.

La traduction des modules a été financée par le gouvernement français et les contributions de l’Union européenne en soutien au programme pluriannuel sur les questions liées au genre des armes légères.

Retourner en haut

ACTUALITÉS | THÈMES | EN TITRE | OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT | INTERVENANTS
 

Nouveau chef du Service des armes classiques du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU (UNODA)

Adedeji Ebo a pris ses fonctions en tant que chef du Service des armes classiques en mars 2020. Il était jusque-là le chef de l’unité de la Réforme du Secteur de Sécurité (RSS), du Bureau de l’Etat de droit et institutions chargées de la sécurité (OROLSI), Département des Opérations de Paix (DPO), à New-York, depuis août 2008, avec des fonctions intermittentes en tant que Directeur des Affaires politiques au Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’ouest et le Sahel, UNOWAS (2017-2019), Opération des Nations-Unies en Côte d’Ivoire (2015-2016) et du Bureau des Nations-Unies au Mali (2013).

Avant les Nations-Unies, il était associé principal et membre fondateur du programme pour l’Afrique du Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité de Genève (DACF). Il fut aussi enseignant et chef du département des Etudes de Sciences Politiques et de Défense à l’Académie de Défense du Nigéria. Il a étudié aux Universités de Keele, en Angleterre (Licence en Relations et Affaires Internationales), l’École de Sciences économiques et politiques de Londres (Master en Politique de l’économie internationale), et de Bayero au Nigéria (Doctorat en Relations Internationales). Sa dernière publication est : The United Nations and Security Sector Reform: Policy and Practice (coéditée avec le professeur Heiner Hanggi), publiée par LIT VERLAG, 2020.

Retourner en haut

ACTUALITÉS | THÈMES | EN TITRE | OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT | INTERVENANTS
 

THÈMES

Rapports Nationaux du PoA et de l’ITI en 2020

Les Etats Membres se sont engagés à soumettre des rapports nationaux de façon biennale sur leur mise en œuvre du Programme d’Action (PoA) et l’Instrument de Traçage International (ITI). A la troisième conférence d’examen en 2018, l’utilisation de rapports nationaux a été réaffirmée afin de fournir un niveau de référence pour mesurer les progrès dans leur mise en œuvre ; et les besoins et opportunités pour des assistances et coopérations internationales. Les Etats membres ont aussi accepté de partager les informations sur, entre autres : les plans d’action nationaux ; les points de contact nationaux ; les incidents et les risques de détournements d’armes légères et de petit calibre ; la collecte de données liée aux objectifs de développement durable ; les données ventilées par genre et par âge ; et les opportunités et défis associés aux récents développement dans la fabrication, la technologie et la conception d’armes légères et de petit calibre. Conformément à ces exigences, le site de rapport en ligne a été mis à jour pour mieux répondre aux progrès fournis par la mise en œuvre du PoA et de l’ITI, ainsi que des ODD (c.f. objectif 16.4). Le site de rapport en ligne lié au PoA et à l’ITI permet aux Etats membres de soumettre leurs rapports dans 6 langues officielles des Nations Unies, de compiler et de visualiser les informations présentes et pertinents sur le site : profil de pays, aide internationale, ODD et statistiques. Au 27 mai, 45 rapports nationaux ont été soumis et listés sur le site de déclaration en ligne du PoA.

La date d’échéance des rapports pour 2020 (couvrant les années 2018 et 2019) était le 31 mai 2020. L’ODA continuera à recevoir les soumissions tardives. Si nécessaire, les missions permanentes ou les Etats non Membres des Nations Unies peuvent contacter nos services a l’adresse : conventional-arms@un.org pour obtenir un identifiant spécifique au pays et un mot de passe pour le rapport en ligne. Veuillez voir les Notes Verbales d’ODA pour plus de détails. Une fois un rapport pour 2020 mis en ligne, il peut être mis à jour et soumis à nouveau tout au long de l’année et à temps pour la session BMS7, dès lors que de nouvelles données et informations deviennent disponibles ou qu’un changement a lieu sur les Points de Contacts nationaux. Un précédent rapport en ligne peut être rapidement revu pour une nouvelle soumission durant le prochain cycle de rapportage.

Rapports des Organisations

En application de la résolution 74/60 de l’Assemblée Générale, les organisations internationales et régionales pertinentes sont encouragées à fournir de l’assistance aux Etats Membres afin de préparer les rapports liés au PoA et à l’ITI. ODA a délivré une Note Verbale en date du 6 avril et a demandé que ces organisations assurent la liaison avec les Etats pertinents, et si possible de partager la liste de leurs informations de contact avec ODA.

La Note Verbale rappelle aussi que les organisations internationales et régionales pertinentes doivent soumettre leur rapport. Dans le document «RevCon3 outcome document», elles sont encouragées à faire un rapport sur les actions mises en place aux niveaux régional et sous-régional qui soutiennent la mise en œuvre du PoA. Un modèle simple est mis à disposition pour accroître la pertinence et la consistance des informations présentes dans les rapports.

Les rapports des organisations sont mis en ligne sur le site de la session BMS7.

Retourner en haut

ACTUALITÉS | THÈMES | EN TITRE | OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT | INTERVENANTS
 

Documents spéciaux d’UNODA sur la refonte des dépenses militaires non-contraintes

La Charte des Nations Unies reflète et explicite la compréhension du lien entre le désarmement et le développement. L’article 26 reconnaît le besoin de renforcer « le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde ». Malgré cette prévision, l’engagement global, les dépenses militaires ont vu leur plus forte hausse annuelle en dix ans, atteindre 1 917 milliards de dollars en 2019 – un niveau jamais perçu depuis l’apogée de la guerre froide.

La refonte les dépenses militaires faites sans contrainte constitue une composante importante de l’Agenda du Secrétaire Général pour le désarmement, Assurer notre avenir commun. Dans un environnement international sécuritaire détérioré, la réduction des budgets militaires devient de plus en plus essentielle.

En créant des opportunités pour rediriger les fonds du militaire à l’économie et au développement social, une réduction dans les dépenses militaires peut aussi devenir une contribution clé pour la réalisation de l’Agenda 2030 pour le Développement Durable.

En soutien aux Objectifs de Développement Durable et à l’Agenda pour le désarmement, le Bureau pour le désarmement a publié une série en deux parties de documents spéciaux sur la refonte des dépenses militaires non-contraintes en vue de promouvoir une recherche renouvelée sur les relations entre la dépense militaire et le développement économique et social.

Publié en octobre 2019, le premier volume, le document spécial n°33 de l’UNODA de Michael Spies du Bureau des affaires de désarmement fourni une vue historique des efforts des Nations Unies pour réduire les dépenses militaires.

Coïncidant avec la journée mondiale d’action sur les dépenses militaires et de façon complémentaire à la sortie récente de la publication annuelle sur les données de dépenses militaires de l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SPIRI), le Bureau des Affaires du Désarmement a publié un second volume, le document spécial n°35 de l’UNODA, sur la refonte des dépenses militaires non-contraintes en avril 2020. Le document écrit par la communauté d’experts répond à la question des dépenses militaires à travers différentes approches en examinant l’impact des dépenses militaires sur la sécurité internationale ; la relation entre les dépenses militaires et les Objectifs de Développement Durable ; l’importance d’une approche sexospécifique en repensant les dépenses militaires ; et les leçons apprises des mouvements de conversion économique.

Cette recherche et analyse a pour but de soutenir le développement de nouvelles initiatives pour réduire les dépenses militaires avec pour orientation de prioriser l’investissement dans la paix et le développement durable.

Retourner en haut

ACTUALITÉS | THÈMES | EN TITRE | OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT | INTERVENANTS
 

Les impacts du COVID-19 dans des contextes fragiles et les implications pour le contrôle des armes légères

Alors que les gouvernements des Pays du Nord s’efforcent de faire face à l’épidémie du nouveau coronavirus COVID-19, les pays du Sud n’en sont qu’au début de la pandémie, manquant d’infrastructures de soins de santé de base et de services médicaux dans les régions ravagées par les conflits et la violence armée. Ainsi, les sociétés vivant dans des contextes fragiles sont confrontées à d’énormes défis lorsqu’elles sont encore obligées de faire face à une autre crise, notamment la propagation du   COVID-19. Les structures socio-économiques, la densité de population, les effets du changement climatique, les pénuries alimentaires qui en découlent et les conflits armés sont autant d’obstacles à la mise en œuvre des mesures préventives à grande échelle concernant du COVID-19.

Alors que l’on fait déjà face à de nombreux défis, plusieurs pays ont constaté une grave violation des droits de l’homme dans leurs réponses à l’apparition du virus, occasionnant des émeutes et des violences à grande échelle au sein de la population. L’adoption de mesures autoritaires dans la réponse à la crise est considérée comme un facteur favorisant la méfiance et la peur des forces gouvernementales, affaiblissant davantage le contrat social et augmentant les risques d’auto-armement à des fins d’autodéfense par les civils.

Les mesures restrictives prises en réponse à l’épidémie du COVID-19 ont également eu de graves répercussions sur le travail humanitaire et le soutien à de plus grandes initiatives de consolidation de la paix, où les lacunes dans les réactions favorisent la dynamique du conflit et l’aggravation des risques de violences communautaires. Alors que des initiatives cruciales de consolidation de la paix, des processus de paix et des dialogues sont en suspens, les gains à long terme pourraient être perdus si bien qu’il faudra repartir à zéro. Les insuffisances sécuritaires entraînent une activité accrue des groupes armés et, par conséquent, une augmentation potentielle de la prolifération des armes légères et de petit calibre illicites ainsi que des munitions, à laquelle il faut s’attaquer.

Cela dit, la crise a aussi occasionné une augmentation spectaculaire des violences domestiques et liées au genre, ainsi qu’une hausse générale des taux de criminalité, dans laquelle l’utilisation d’armes légères joue également un rôle majeur.

Pour les perspectives d’avenir, les recommandations nécessitent des approches tenant compte des conflits, un soutien aux actions menées par les communautés, y compris un appui aux efforts fournis par les jeunes et les femmes, un suivi strict des violations des droits de l’homme et l’initiation de dialogues entre l’État et le citoyen afin de gagner et d’encourager la confiance au lieu de répandre la peur et la haine. Enfin, bien que le financement de la réponse du COVID-19 soit vitale, la consolidation de la paix en cours et, partant, les initiatives de contrôle des armes devraient être intégrées à la réponse au lieu d’être bloquées ou, pire, annulées.

Retourner en haut

ACTUALITÉS | THÈMES | EN TITRE | OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT | INTERVENANTS
 

EN TITRE

Modules MOSAIC sélectionnés:

MOSAIC est un ensemble de notes de guide pratiques volontaires sur l’ensemble des mesures de contrôle des armes légères, organisées en 24 modules (18 achevés et 6 en cours d’élaboration). Nous avons mis l’accent sur neuf de ces modules dans les trois précédents numéros du Bulletin :

• Mécanismes de coordination nationaux;
• Gestion des stocks;
• Réalisation d’enquêtes sur les armes légères et de petit calibre ;
• Amélioration des contrôles nationaux concernant la fabrication ;
• Conception et mise en œuvre d’un plan d’action national;
• Le traçage des armes légères et de petit calibre illicites;
• Amélioration des contrôles nationaux concernant le transfert international ;
• Conception et mise en œuvre d’une programmation pour la sécurité communautaire ; et
• Marque et conservation des informations

Dans ce numéro, nous nous concentrerons sur les modules relatifs aux questions transversales : un sur Les femmes, les hommes et la nature liée au genre des APLC et un autre sur les Enfants, les adolescents, les jeunes et les ALPC.

Les femmes, les hommes et la nature liée au genre des APLC