Consultations et coopération sur l’application de la convention. Liste d’experts qualifiés

Les États parties à la Convention sur l’interdiction des mines sont convenus de se consulter et de coopérer au sujet de l’application des dispositions de la Convention et de travailler dans un esprit de coopération afin de faciliter le respect, par les États parties, des obligations découlant de la Convention. L’article 8 de la Convention énonce à cette fin une série de démarches qui pourraient être entreprises en vue d’éclaircir des questions relatives au respect des dispositions de la Convention et d’y répondre, en particulier la soumission d’une demande d’éclaircissements émanant d’un ou de plusieurs États parties, le recours aux bons offices du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, l’examen de la question lors d’une assemblée des États parties, ou encore la convocation d’une assemblée extraordinaire des États parties.

Cet article prévoit en outre la possibilité de l’envoi d’une mission d’établissement des faits, si de plus amples éclaircissements sont nécessaires. Aux fins de telles missions, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies «prépare et actualise une liste indiquant, tels que fournies par les États parties, les noms et nationalités d’experts qualifiés ainsi que tout autre renseignement pertinent à leur sujet, et la communique à tous les États parties. Tout expert figurant sur la liste sera considéré comme désigné pour toutes les missions d’établissement des faits, à moins qu’un État partie ne s’oppose par écrit à sa désignation» (par. 9 de l’article 8 de la Convention).

Cette section du site contient le fichier d’experts qualifiés, dont les noms ont été communiqués au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que le formulaire d’enregistrement qui peut être utilisé par les États parties pour communiquer les noms de leurs experts qualifiés. A noter que la base de données se trouve sur une page sécurisée du site dont l’accès est réservé aux États parties. Un nom d’utilisateur et un mot de passe sont demandés pour accéder à cette page.