Convention sur les armes à sous-munitions

La Convention a été conclue à Dublin le 30 mai 2008 lors de la Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions.

Cette convention a été le résultat du processus d’Oslo – un processus diplomatique qui comprenait aussi l’Onu, le Comité International de la Croix-Rouge, ainsi que la société civile. Suite au progrès fait lors des conférences préparatoires qui se sont tenues à Lima (mai 2007), à Vienne (décembre 2007) et à Wellington(février 2008), à la conférence diplomatique de Dublin en mai 2008 107 états se sont mis d’accord sur le texte d’une nouvelle convention. En conséquence, ces états ont atteint leur objectif comme contenu dans la déclaration d’Oslo de février 2007 d’aboutir en 2008 à un instrument international juridiquement contraignant interdisant l’emploi, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions qui entraînent des dommages inacceptables pour les populations civiles, et établissant un cadre de coopération et d’assistance pour les soins à donner et la réadaptation des victimes d’armes à sous-munitions et leurs communautés affectées, pour la dépollution des régions affectées et pour la destruction des stocks d’armes interdites.

La nouvelle convention interdit l’emploi, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions comme définies dans la convention. La convention contient des dispositions qui engagent les états à fournir une assistance aux victimes de ces armes, à dépolluer les régions affectées et à détruire les stocks d’armes à sous-munitions. La convention prévoit aussi des mesures de transparence ainsi que l’octroi d’aide et des précisions relatives au respect.

La Convention sur les armes à sous-munitions a été ouverte à la signature de tous les États à Oslo le 3 décembre 2008 et a entrée en vigueur le 1 août 2010 – six mois après sa ratification par trente états.

Les Nations unies jouent un rôle clef dans les efforts visant à prévenir l’emploi des armes à sous-munitions qui entraînent des dommages inacceptables pour les populations civiles. Dans son message pour la signature de la Convention d’Oslo, le secrétaire générale de l’Onu a écrit que cette convention “est une étape majeure dans les efforts pour protéger les civils et contrôler la propagation nocive d’armes mortelles et inhumaines”.

Le texte intégral du message a été lu à Oslo par M. Sergio Duarte, le Haut représentant pour les affaires du désarmement.