Disarmament in Review
La question de la sécurité de l’information est inscrite à l’ordre du jour de l’ONU depuis que la Fédération de Russie a, en 1998, présenté pour la première fois un projet de résolution à la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies. L’Assemblée a adopté le projet de résolution sans le mettre aux voix (A/RES/53/70).
Depuis, le Secrétaire général présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, qui contient les vues des États Membres de l’Organisation sur la question :
- 2015 – A/70/172
Les États ci-après ont présenté des rapports détaillés en 2015 qui étaient trop longs pour être inclus dans le rapport du Secrétaire général qui a été publié. On trouvera ci-après des liens permettant d’accéder aux rapports dans leur version intégrale.
- 2014 – A/69/112 et A/69/112/Add.1
Les États ci-après ont présenté des rapports détaillés qui étaient trop longs pour être inclus dans le rapport du Secrétaire général qui a été publié. On trouvera ci-après des liens permettant d’accéder aux rapports dans leur version intégrale.
- 2013 — A/68/156 and A/68/156/Add.1
- 2012 — A/67/167
- Note verbale de l’Allemagne présentée en vue d’être incluse dans le rapport du Secrétaire général de 2012
- 2011 — A/66/152 and A/66/152/Add.1
- 2010 — A/65/154
En outre, trois groupes d’experts gouvernementaux ont examiné les risques qui se posent ou pourraient se poser dans le cyberspace et d’éventuelles mesures de coopération pour y faire face. Un premier rapport positif d’un groupe d’experts gouvernementaux a été publié en 2010 (A/65/201).
En 2011, l’Assemblée générale a approuvé à l’unanimité une résolution (A/RES/66/24) appelant à faire suite au dernier Groupe d’experts gouvernementaux. Un groupe d’experts gouvernementaux a été chargé d’examiner les risques à la sécurité et les mesures de coopération qui pourraient être prises pour y parer, en prenant en considération les évaluations et recommandations figurant dans le rapport de 2010 et a été prié de faire rapport à la soixante-huitième session de l’Assemblée générale en septembre 2013.
Le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux de 2012/13 a été publié en tant que document A/68/98*.
Dans son avant-propos au nouveau rapport, le Secrétaire général de l’ONU note : « Je me félicite de l’importance accordée par ce rapport au rôle central que jouent la Charte des Nations Unies et le droit international ainsi qu’à la nécessité pour les États de s’acquitter de leurs responsabilités. Les recommandations montrent la voie à suivre pour que la sécurité informatique s’inscrive dans le droit et les principes internationaux en vigueur régissant les relations internationales et constituant le fondement de la paix et de la sécurité internationales. » Il ajoute : « Comme le relève le Groupe d’experts, l’Organisation des Nations Unies joue un rôle important dans la promotion du dialogue entre les États Membres en ce qui concerne la question de la sécurité dans l’utilisation des ressources informatiques par les États et dans le renforcement de la coopération internationale dans ce domaine. »
Le 27 décembre 2013, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté à l’unanimité la résolution 68/243, dans laquelle elle a pris acte des constatations et recommandations du Groupe d’experts gouvernementaux de 2012/2013 et a prié le Secrétaire général de constituer un nouveau Groupe d’experts gouvernementaux qui lui ferait rapport en 2015. Le nouveau Groupe, composé de 20 experts, a tenu sa première réunion à New York en juillet 2014 et a élu le Brésil à la Présidence. Le Groupe a tenu sa deuxième session à Genève en janvier 2015 et tiendra encore deux réunions en 2015 à New York.
La résolution la plus récente de l’Assemblée générale sur cette question a été adoptée sans être mise aux voix le 2 décembre 2014.
