L’utilisation moderne des substances chimiques comme instrument de guerre remonte au début de la Première Guerre mondiale, lorsque les deux parties au conflit ont fait usage de gaz toxique pour infliger des souffrances indicibles et causer des pertes importantes sur le champ de bataille. Ces armes consistaient fondamentalement dans des produits commercialisés bien connus ajoutés à des munitions standard telles que grenades et obus d’artillerie. Le chlore, le phosgène (un agent suffocant) et le gaz moutarde (qui inflige des brûlures de la peau douloureuses) étaient au nombre des produits chimiques utilisés. Ces armes frappaient sans discrimination et avaient des effets souvent dévastateurs. Elles ont fait près de 100 000 morts. Depuis la Première Guerre mondiale, les armes chimiques ont fait plus de un million de morts dans le monde.

Du fait de l’indignation du public, le Protocole de Genève, interdisant l’utilisation d’armes chimiques comme moyen de guerre a été signé en 1925. S’il était une mesure positive, le Protocole n’en présentait pas moins des déficiences, notamment le fait de ne pas interdire la mise au point, la fabrication ou le stockage d’armes chimiques. Également problématique était le fait que de nombreux États qui avaient ratifié le Protocole se réservaient le droit d’utiliser des armes interdites contre les États qui n’étaient pas partie au Protocole ou au titre d’une riposte de même nature si ces armes étaient utilisées contre eux. Des gaz toxiques ont été utilisés pendant la Seconde Guerre mondiale dans des camps de concentration nazis et en Asie, même si des armes chimiques n’ont pas été utilisées sur les champs de bataille européens.

La guerre froide a connu d’intenses activités de mise au point, de fabrication et de stockage d’armes chimiques. Dans les années 70 et 80, 25 États se seraient dotés de capacités en matière d’armes chimiques. Cependant, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, des armes chimiques n’auraient été utilisées que dans quelques cas, notamment en Iraq dans les années 80 contre la République islamique d’Iran.

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

À l’issue de 12 années de négociations, la Convention sur les armes chimiques a été adoptée par la Conférence sur le désarmement à Genève le 3 septembre 1992. La Convention prévoit la vérification rigoureuse du respect de la Convention par les États parties. La Convention a été ouverte à la signature à Paris le 13 janvier 1993 et est entrée en vigueur le 29 avril 1997. La Convention est le premier accord multilatéral de désarmement qui prévoie l’élimination de toute une catégorie d’armes de destruction massive sous contrôle international d’application universelle.

Afin de préparer l’entrée en vigueur de la Convention, une Commission préparatoire de  l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a été constituée et chargée d’établir des procédures opérationnelles détaillées et de mettre en place l’infrastructure nécessaire pour l’agence permanente d’application prévue dans la Convention. Le Siège de cette organisation a été établi à La Haye. La Convention est entrée en vigueur le 29 avril 1997, 180 jours après le dépôt du soixante-cinquième instrument de ratification.

Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

Avec l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques le 29 avril 1997, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)a été créée officiellement.

Le secrétariat technique de l’OIAC est sis à La Haye. À l’heure actuelle, 189 pays, représentant environ 98 % de la population mondiale, sont parties à la Convention. L’OIAC a pour mission d’appliquer les dispositions de la Convention sur les armes chimiques et d’assurer un régime transparent et fiable pour vérifier la destruction des armes chimiques; de prévenir leur réapparition dans tout État partie; de fournir protection et assistance contre les armes chimiques; d’encourager la coopération internationale dans l’utilisation pacifique de la chimie; de réaliser une adhésion universelle à l’OIAC. La coopération entre l’ONU et l’OIAC est régie par l’accord sur les relations entre les deux organisations adopté par l’Assemblée générale en septembre 2001.