La réalisation de la pleine universalité de la Convention est depuis longtemps considérée comme une priorité par les États parties à la Convention. Lors de la huitième Conférence d’examen en 2016, ces derniers ont convenu de continuer de promouvoir l’universalisation de la Convention et ont réaffirmé « la grande importance que revêt l’universalisation de la Convention, soulignant notamment qu’il importe tout particulièrement que les États signataires ratifient la Convention et que les États qui ne l’ont pas encore signé y adhèrent sans attendre. » 

Le président de la Réunion annuelle des États parties, soutenu par l’Unité d’appui à l’application de la Convention, coordonne les efforts d’universalisation. Les États parties ont également décidé de : 

1. Promouvoir l’universalisation de la Convention par des échanges bilatéraux avec les États non parties. 
2. Promouvoir l’universalisation par le biais d’activités et de forums régionaux et multilatéraux. 
3. Rendre compte, le cas échéant, de leurs activités lors des Réunions des États parties. 
4. Fournir à l’Unité d’appui à l’application de la Convention des informations sur les activités mises en œuvre dans le cadre de l’universalisation. 

Adhérer à la Convention sur les armes biologiques 

La Convention sur les armes biologiques est ouverte à l’adhésion de tous les États. Chaque État entreprend le processus de ratification, d’adhésion ou de succession à la Convention conformément aux dispositions constitutionnelles nationales. Une approbation formelle par le parlement national est souvent requise. Une fois les exigences nationales satisfaites, un instrument d’adhésion, de ratification ou de succession doit être déposé auprès d’un ou plusieurs des trois gouvernements dépositaires. Les détails sur la manière de procéder sont fournis ci-dessous dans la section “Informations sur les dépositaires”. Lorsque l’instrument est reçu par un ou plusieurs des gouvernements dépositaires, l’État concerné devient alors un État partie à la Convention. 

• Un État peut ratifier la Convention s’il a signé cette dernière avant son entrée en vigueur le 26 mars 1975. Une liste des États qui ont signé mais pas ratifié la Convention est disponible ici. Pour ce faire, un État doit déposer un instrument de ratification auprès d’un, de deux ou des trois États dépositaires. 
• Un État peut adhérer à la Convention s’il ne l’a pas signée avant son entrée en vigueur le 26 mars 1975. Une liste des États qui n’ont pas signé la Convention est disponible ici. Pour adhérer à la Convention, l’État doit déposer son instrument d’adhésion auprès d’un, de deux ou des trois États dépositaires. 
• Pour les Etats déposant leurs instruments de ratification ou d’adhésion après l’entrée en vigueur de la Convention, celle-ci entrera en vigueur à la date du dépôt. 
• Un État devenu nouvellement indépendant depuis l’entrée en vigueur de la Convention le 26 mars 1975 peut également succéder à la Convention, si celle-ci s’est appliquée à lui alors qu’il faisait partie d’un autre État, par exemple lorsque l’application de la Convention a été expressément étendue à son territoire du fait qu’il était une colonie d’un État partie à la Convention. Cette information peut être trouvée dans les listes des traités qui s’appliquaient à l’État avant son indépendance, qui sont normalement transmises au nouveau gouvernement par l’ancien État dirigeant. 
• Un État nouvellement indépendant ne succède normalement pas automatiquement à la Convention – un instrument de succession est généralement requis et recommandé afin de démontrer l’intention expresse de l’État d’être lié par la Convention. Certains États ont fait des déclarations générales de succession qui devraient être étayées par des instruments de succession formels afin de clarifier leur intention d’adhérer à la Convention. 

A titre informatif, des modèles d’instruments de ratification, d’adhésion ou de succession à la Convention sont disponibles au téléchargement : 

• Modèle d’instrument de ratification 
• Modèle d’instrument d’adhésion 
• Modèle d’instrument de succession