Bulletin d’information [No. 6 | JUILLET 2021]

Posted on 2021-07-082021-07-08 by Olga Tegay

Lors de la conférence d’examen des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre de 2018, les gouvernements ont convenu d’utiliser des points de contact nationaux pour renforcer l’échange d’informations et d’autres formes de coopération internationale. Ce bulletin répond à cette demande.

Notre objectif est d’informer les autorités nationales tous les six mois sur les bonnes pratiques en matière de contrôle des armes légères et sur les derniers développements pertinents au sein des Nations Unies, afin que ces autorités aient accès aux méthodes et politiques les plus efficaces et les mieux testées.

Si vous, en tant que responsable national travaillant pour un contrôle efficace des armes légères, pouvez facilement récupérer des outils et des informations de pointe, cela contribuera à l’objectif de «désarmement qui sauve des vies»: l’objectif clé de la réglementation des armes classiques dans “l’Agenda pour le désarmement” du Secrétaire général de l’ONU.

ACTUALITÉS | THÈMES | EN TITRE | OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT | ÉVÉNEMENTS | INTERVENANTS

ACTUALITÉS

Le dispositif de réaction rapide UN SaferGuard fournit un appui technique à la Guinée équatoriale concernant les munitions consécutivement à des explosions

Le 7 mars 2021, une série d’explosions s’est produite dans un camp militaire à Bata, la capitale économique de la Guinée équatoriale. Plus de 100 personnes y ont trouvé la mort et 600 ont été blessées, selon les rapports les plus récents des médias. À la suite de cet événement tragique, le Secrétaire général des Nations Unies a exprimé ses sincères condoléances au peuple et au gouvernement de la Guinée équatoriale.

Un chimiste de l’équipe des Nations Unies pour l’évaluation et la coordination en cas de catastrophe (UNDAC) et un consultant technique de l’AMAT analysent des équipements explosifs sur le lieu de l’explosion.

Peu après cet incident, le gouvernement a demandé l’assistance du centre régional pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC). Le bureau des affaires de désarmement (UNODA), qui supervise le centre régional, a rapidement réagi en mettant en œuvre une mission d’aide via le dispositif de réaction rapide UN SaferGuard. Le programme UN SaferGuard, géré par l’UNODA, est la plate-forme générale de gestion des connaissances en matière de munitions conventionnelles, et fournit un soutien technique spécifique aux États en accord avec les directives techniques internationales sur les munitions (IATG). L’équipe de mission était composée du directeur de l’UNREC et d’experts techniques de l’équipe de gestion et de conseil en munitions (AMAT). L’AMAT a été créée en 2019 comme initiative conjointe de l’UNODA et du centre international pour le déminage humanitaire de Genève (GICHD) afin de fournir un support d’assistance technique permanent pour les États.

*L’équipe de la mission de réaction rapide s’entretient avec les autorités à proximité du lieu de l’explosion*the site of the explosion

Avec le soutien logistique du programme des Nations Unies pour le développement , cette mission a rapidement été mise en place à Bata, et a débuté son activité sous la supervision du coordonnateur résident des Nations Unies en Guinée équatoriale. L’équipe s’est rendue sur le site de l’explosion et a assisté le gouvernement pour déterminer la cause de l’incident, ainsi que pour identifier et réduire les risques d’explosions supplémentaires et de potentiels impacts environnementaux. L’équipe a également aussitôt fourni des conseils techniques sur la gestion des munitions et sur la sécurité et les risques en matière d’explosifs en se basant sur les bonnes pratiques internationalement approuvées incluses dans les IATG.

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Le groupe d’experts gouvernementaux sur les munitions conclut sa seconde réunion

À la suite de la demande de l’assemblée générale inclue dans la résolution 72/55, “Problèmes générés par l’accumulation de réserves de munitions conventionnelles de surplus” adoptée par consensus en 2017, le Secrétaire général a créé un groupe d’experts gouvernementaux (GEG) en 2020.

À la suite des délais imposés par la pandémie de COVID-19, le GEG a décidé de tenir sa seconde réunion officielle selon un format hybride du 17 au 21 mai 2021, avec une présence physique à Genève limitée, la plupart des experts participant à distance.

S’appuyant sur les discussions de la première réunion de janvier 2021, et en accord avec sa mission, le GEG a examiné les faits relevant des problèmes générés par l’accumulation de munitions conventionnelles de surplus, en prenant en compte les échanges ayant eu lieu lors des consultations ouvertes informelles en 2018 et en 2019.

L’Allemagne, en tant que principal instigateur de cette résolution de l’assemblée générale, a organisé une série de consultations ouvertes pour examiner les défis apportés par l’accumulation de réserves de munitions de surplus, avec un accent particulier sur les problématiques liées des explosions involontaires aux dépôts de munitions et le détournement de munitions vers des destinataires illégitimes. Six consultations informelles ont été organisées au siège des Nations Unies en février, mars et octobre 2018, ainsi qu’en février, mai et septembre 2019.

Durant sa seconde réunion, le GEG a de nouveau abordé les doubles risques en matière de sécurité et de sûreté causés par une gestion inefficace des munitions. Deux problématiques majeures ont été constatées au niveau international : 1) Le stockage de munitions inutilisables, dont celles qui peuvent poser des risques d’explosions pour les populations civiles, les infrastructures nationales et l’environnement, et 2) les munitions incorrectement protégées, qui peuvent être détournées vers des utilisateurs illégitimes, notamment des groupes criminels ou terroristes.

Le GEG organisera sa troisième et dernière session pour finaliser son travail en septembre 2021 au siège des Nations Unies à New York.

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Lancement de la version 3 des IATG

Le bureau des affaires de désarmement, via le programme UN SaferGuard, a publié la version 3 des directives techniques internationales sur les munitions (IATG), à la suite d’un examen approfondi par le comité d’étude technique UN SaferGuard. Cette nouvelle version comprend 12 séries thématiques (ou volumes), divisées en 41 modules individuels. En plus des mises à jour techniques des modules déjà existants, la version 3 comprend deux nouveaux modules, notamment sur les capacités organisationnelles (module 01.35) et sur les aérodromes (module 8.20).

Les IATG sont des directives optionnelles, pratiques et techniques servant de fondation et de cadre de référence pour les autorités nationales. Initialement développées en 2011 suite à la résolution 63/61 de l’assemblée générale, les IATG répondent à l’inquiétude croissante au niveau international due à des explosions sur les lieux de réserves de munitions qui ont causé de graves conséquences humanitaires. Une autre inquiétude importante concerne le détournement de munitions de réserves mal gérées et mal protégées vers le marché illicite, alimentant le crime et les conflits armés.

*Dévastation causée par l’explosion d’un dépôt de munitions en 2012 à Brazzaville, au Congo*. *Photo: Erwan Morand*

Les IATG sont conçues pour aider les États à améliorer la sûreté, la sécurité et l’efficacité de leurs politiques et de leurs pratiques en matière de gestion des munitions. Elles adoptent une approche de “gestion pour la durée de vie entière” pour la gestion des munitions. Au centre de cette approche se trouve la gestion des risques, avec une attention particulière sur l’amélioration des pratiques de gestion des réserves comme moyen de réduire l’accumulation de surplus, les explosions accidentelles et les détournements.

Le programme UN SaferGuard, géré par le bureau des affaires de désarmement, est le garant des IATG, et permet une surveillance globale et la diffusion des IATG et de ses outils de soutien. Il est appuyé pour cela par le comité d’étude technique des IATG (TRB) et le groupe de coordination stratégique des IATG (SCG). Le CET a effectué une analyse exhaustive des IATG sur les deux dernières années, aboutissant à l’approbation de la troisième version des IATG actuellement en place, exhaustive et répondant aux standards les plus élevés. La troisième version récemment publiée des IATG est actuellement uniquement disponible en anglais. Des traductions de la troisième version en arabe, en français et en espagnol seront disponibles prochainement. Le bureau des affaires de désarmement persévérera pour rendre les IATG disponibles dans d’autres langues.

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“Faire taire les armes en Afrique” prolongé jusqu’en 2030

Destruction d’armes légères obsolètes issues de réserves gouvernementales et d’armes légères collectées durant le mois de l’amnistie africaine en septembre 2020 au Kenya. 9 Juin 2021. Photo : Centre régional des armes légères, RECSA.

Le 6 décembre 2020, durant la quatorzième session extraordinaire des chefs d’États, les États membres de l’Union Africaine ont décidé de prolonger l’importante initiative “Faire taire les armes” et le mois de septembre de l’amnistie africaine pour dix ans, jusqu’en 2030. Il a également été décidé de prolonger jusqu’en 2030 la période de mise en place de la feuille de route principale de l’UA sur les étapes pratiques pour faire taire les armes, avec des examens périodiques tous les deux ans.

La rencontre a représenté une importante opportunité pour les États membres de l’UA pour faire le bilan des résultats précédents et des défis restants dans la mise en œuvre de la principale initiative, qui fait partie de 15 initiatives principales de l’UA pour atteindre “l’Afrique que nous voulons”, aussi appelée Agenda 2063. Dans la déclaration de Johannesburg sur “Faire taire les armes”, adoptée durant la rencontre, les États membres de l’UA ont consenti à un fort engagement politique pour les dix prochaines années, et à un engagement actif pour renforcer les institutions communes et les cadres normatifs qui s’y rapportent. La déclaration évoque également les défis cruciaux qui restent à relever pour le développement durable sur le continent, dont les lacunes en matière de gouvernance, de corruption, de terrorisme, de crime organisé transnational, et de trafic illicite d’armes légères, de drogue et d’autres marchandises, mais également d’êtres humains, de l’impact du changement climatique, des épidémies et des pandémies, ainsi que de l’ingérence étrangère, comme celle de combattants terroristes étrangers.

Durant les dix prochaines années, des éléments-clés tels que le lien entre la paix, la sécurité des êtres humains, et le développement, seront cruciaux pour la réussite de “Faire taire les armes”. Afin de construire une “culture robuste qui empêche les crises et alimente la paix et la tolérance“, selon le haut représentatif de l’UA pour faire taire les armes, Ramtane Lamamra, à une époque où de nombreux pays sur le continent continuent d’être piégés dans des cycles de violence, une approche prenant en compte l’ensemble de la société sera nécessaire. Le lien entre le développement durable, la prévention des conflits, et le désarmement, un élément central de l’agenda pour le désarmement du secrétaire général, nécessitera des approches inclusives pour le contrôle des armes légères, en se focalisant sur une bonne gouvernance, le respect des droits humains, et l’inclusion de la société civile, des femmes, et de la jeunesse.

Les États africains ont fait d’importants progrès dans leur combat contre le trafic illicites d’armes légères, dont leur adhésion à des instruments d’engagement politique et légal internationaux, tels que le protocole relatif aux armes à feu, le programme d’action pour les armes légères (PoA), l’instrument international de traçage (ITI), mais aussi des cadres régionaux, tels que la convention CEDEAO, la convention de Kinshasa, le protocole de Nairobi, la déclaration de Bamako et le protocole SADC. De nombreux États ont renforcé leurs capacités institutionnelles et humaines en créant des centre de liaison nationaux pour le contrôle des armes légères et en développant leur expertise en sécurité physique, en gestion des stocks, en gestion des armes et des munitions, en désarmement, démobilisation et réintégration, et en initiatives pour la restitution volontaire des armes. Cependant, les états et les communautés souffrent encore de ce fléau qu’est les armes légères illicites à cause de l’import illégal, des détournements vers le marché illicite, de la production artisanale locale, et de situations de conflit encore plus problématiques, telles que la connexion fréquente entre le terrorisme, les armes et le crime organisé.

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Nouvelle version du livret DDR-WAM publiée

Le bureau des affaires de désarmement (ODA) et le département des opérations de paix (DPO) a publié la seconde édition du livret des Nations Unies pour les pratiquants DDR intitulé “Gestion concrète des armes et des munitions dans un contexte évolutif de désarmement, de démobilisation et de réintégration”. Initialement publié en 2018 et développé conjointement par l’ODA et le DPO, le livret fournit aux praticiens DDR des directives pratiques pour concevoir et mettre en œuvre des initiatives de nouvelle génération de désarmement et de gestion des armes et des munitions inscrites dans les processus intégrés de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR), y compris via l’utilisation d’outils liés au DDR tels que la lutte contre la violence locale (CVR). Le livret collecte les bonnes pratiques et les approches innovantes développées sur le terrain, ainsi que les directives et normes internationales pertinentes. Cette seconde édition témoigne de développements pertinents au niveau réglementaire, avec notamment le lancement des normes DDR intégrées corrigées et le nouveau module MOSAIC sur le contrôle des ALPC dans le contexte du DDR, et garantit une prise en compte constante de l’égalité de genre ainsi que l’intégration systématique des problématiques liées aux jeunes.

Afin de soutenir la mise en œuvre des ressources et des directives spécialisées développées dans le cadre de l’initiative conjointe, l’ODA et le DPO ont également crée un dispositif d’assistance technique destiné à fournir de l’aide pour la gestion des armes et des munitions (WAM) en lien avec le DDR, aux niveaux stratégiques, réglementaires et techniques. Par ce dispositif, des missions d’évaluation technique peuvent être mises en place afin de fournir des recommandations concernant la WAM et d’identifier des activités WAM potentielles s’inscrivant dans les processus DDR. Le DPO et l’ODA fournissent également un soutien à distance, notamment à travers des études sur la dynamique des armes et des munitions pour identifier les leçons apprises lors des initiatives WAM précédentes et les zones prioritaires d’intervention. Le soutien potentiel inclut également le développement et la mise à disposition de programmes de formation sur mesure pour le personnel des Nations Unies et les autorités nationales. Pour toute demande d’assistance, merci de contacter conventionalarms-unoda@un.org et unhqddr@un.org.

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Séries de webinaires sur le genre et le contrôle des armes légères pour les organisations régionales et infrarégionales

Le bureau des affaires de désarmement des Nations Unies (UNODA) a organisé cinq webinaires pour les membres du personnel et les experts des organisations régionales et infrarégionales afin d’explorer le lien entre l’égalité de genre et le contrôle des armes légères.

Du 17 mai au 8 juin 2021, cette série de webinaires a apporté un lieu d’échange concernant le travail et les activités relatives aux politiques, programmes et actions intégrant la dimension de genre dans le combat contre le trafic et l’utilisation à mauvais escient des armes légères, en accord avec l’agenda pour les femmes, la paix et la sécurité. Cette série de webinaires a également diffusé les bonnes pratiques de toutes les régions dans chaque webinaire.

Un vaste ensemble de thèmes ont été abordés durant les webinaires. Des experts ont présenté les cadres de réglementation qui informent sur les approches de contrôle des armes qui prennent en compte le genre, en abordant également la pertinence du contrôle des armes dans le cadre de l’égalité de genre. Ils ont examiné la mise en œuvre des engagements concernant les politiques globales et l’importance de l’implication de multiples parties prenantes, en particulier les organisations régionales, les parlementaires et la société civile. Les webinaires ont également exploré les problématiques convergentes liées au contrôle des armes, la violence sexuelle liée aux conflits et la violence basée sur le genre, et la réponse au COVID-19, et ont examiné des problèmes cruciaux tels que la participation des femmes dans le contrôle des armes légères et la nécessité d’une masculinité positive pour des changements durables contre le mauvais usage et la prolifération des armes légères. L’intégration des perspectives de genre dans la gestion des munitions fut aussi soulignée. Plus de 80 participants du monde entier ont participé à la série de webinaires qui fait partie d’un projet phare de l’UNODA sur le genre et le contrôle des armes légères, financé par l’Union européenne.

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THÈMES

Se préparer pour la BMS7

Il y a 20 ans, les États ont adopté le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PoA), convenant d’améliorer les réglementations nationales sur les armes légères, de renforcer la gestion des stocks, de veiller à ce que les armes soient marquées de manière appropriée et fiable, d’améliorer la coopération en matière de traçage des armes et de s’engager dans une coopération et une assistance régionales et internationales.

*Lors de la* *troisième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action, New York*

Au fil des ans, les États se sont régulièrement réunis pour examiner la mise en œuvre du Programme d’action. Après le report de la septième réunion biennale des États pour examiner la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (BMS7) l’année dernière en raison de la pandémie de la COVID-19, les États ont commencé à préparer la réunion qui se tiendra du 26 au 30 juillet 2021 à New York.

Sous la présidence de l’ambassadeur Martin Kimani du Kenya, les États ont tenu une série de consultations virtuelles informelles depuis le début de l’année sur des questions d’organisation et de fond.

La BMS7 se concentrera sur l’examen des principaux défis et opportunités liés à la mise en œuvre du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage aux niveaux national, régional et mondial, dans le but de prévenir et de combattre le détournement et le transfert international illicite d’armes légères et de petit calibre vers des destinataires non autorisés. Parmi les autres thèmes actuellement débattus par les États figurent la possibilité de fixer volontairement des objectifs nationaux, les moyens de faire face à l’impact des nouvelles technologies en matière de conception d’armes sur la mise en œuvre du Programme d’action et de son Instrument international de traçage, ainsi que la possibilité de créer une bourse spécialisée pour renforcer les capacités techniques liées au contrôle des armes légères et de petit calibre.

Les délibérations sont étayées par les rapports de 2019 et de 2020 du secrétaire général.

Toutes les informations sur la BMS7 sont disponibles sur la page web dédiée, qui est régulièrement mise à jour : https://meetings.unoda.org/meeting/poa-bms7-2021.

Événements en amont de la BMS7

En vue de la prochaine BMS7, plusieurs événements ont été organisés par la société civile et les États. Le 2 juin, le Stimson Center et la Mission permanente du Japon auprès des Nations unies ont organisé un webinaire conjoint sur le thème “Renouveler les engagements sur les questions relatives aux armes légères et de petit calibre (ALPC)“. Au cours de ce webinaire, des représentants de haut niveau du Japon, du Kenya, du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies et du Small Arms Survey ont fait le point sur les progrès réalisés au cours des 20 dernières années et ont passé en revue les problèmes actuels liés aux armes légères et de petit calibre auxquels la communauté internationale reste confrontée.

Du 31 mai au 4 juin 2021, le Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL) a organisé la Semaine mondiale d’action contre la violence armée sous le thème “Faites entendre votre voix – Unissez-vous contre la violence armée”. Jusqu’à la BMS7, les acteurs de la société civile du monde entier ont été encouragés à plaider en faveur d’une réglementation plus efficace de la gestion des armes et des munitions, de la prévention de la violence domestique par le contrôle des armes et d’une plus grande diversité dans les discussions sur le contrôle des armes légères. Mme Izumi Nakamitsu, Haute Représentante pour les affaires de désarmement, a diffusé un message vidéo pour lancer la Semaine mondiale d’action contre la violence armée, dans lequel elle a souligné la pertinence de la maîtrise des armements et du désarmement pour la réponse de la COVID-19.

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Rapports nationaux du Programme d’action (PoA)

En mai 2021, les rapports nationaux du PoA/ITI (couvrant la période de mise en place 2018 et 2019) ont été reçus de 87 États. Les rapports nationaux étant en retard, les États qui ne l’ont pas encore fait sont vivement encouragés à les soumettre dès que possible avant la BMS7, les missions permanentes et les autorités nationales compétentes sont invitées à demander les mots de passe propres à chaque pays pour le site web de déclaration en ligne auprès de conventionalarms-unoda@un.org.

Les données et informations provenant des rapports nationaux du PoA et de l’ITI sont traitées et mises à disposition via la base de données des rapports nationaux du POA.

Conformément au document final de la RevCon3, les organisations internationales et régionales sont encouragées à partager des informations sur leurs points focaux et la mise en œuvre du PoA et de l’ITI. Des rapports n’ont été reçus que d’INTERPOL, de l’OTAN, de l’OSCE, du RECSA, du SEESAC et de l’OMD. Les autres organisations intéressées sont encouragées à soumettre leurs rapports.

Veuillez consulter le site web de la BMS7 pour plus d’informations sur les rapports.

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Perspectives pour le mois de l’amnistie africaine de 2021

Photo 1 – Caravane de jeunes pour la paix fait la promotion de “Faire Taire Les Armes” et du Mois d’Amnistie en Afrique au Cameroun, Octobre 2020. Photo 2 – Armes légères (principalement des armes artisanales fabriquées localement) collectées au Burkina Faso dans le cadre du mois de l’amnistie en Afrique de septembre 2020. Photo 3 –
Armes légères détruites collectées en Côte d’Ivoire dans le cadre du mois de l’amnistie en Afrique de septembre 2020.

En 2020, le Bureau des Nations Unies pour les affaires de désarmement (UNODA), en collaboration avec la Commission de l’Union africaine (CUA), a lancé un projet conjoint pour soutenir la mise en œuvre du Mois de l’Amnistie en Afrique dans les États africains intéressés. Ce projet, financé par les gouvernements du Japon et de l’Allemagne, a été mis en œuvre dans sept États africains : le Burkina Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, l’Éthiopie et le Kenya. Entrepris conjointement par l’UNODA et la CUA, le projet comprenait également le Centre régional sur les armes légères dans la région des Grands Lacs, la Corne de l’Afrique et les États limitrophes (RECSA) comme partenaire de mise en œuvre.

Avec le soutien des partenaires du projet, les commissions nationales et les centres de liaison nationaux pour le contrôle des armes légères des pays participants ont organisé des événements publics de lancement et de sensibilisation du mois de l’amnistie en Afrique qui ont bénéficié d’une grande visibilité. Des campagnes de slogans à l’échelle nationale ont permis de sensibiliser et d’engager le public, en particulier les jeunes, qui ont participé à un concours visant à développer un slogan de campagne et des messages clés pour le mois de l’amnistie en Afrique dans leurs pays respectifs. La connaissance des effets de l’accumulation illicite, de l’utilisation abusive et du trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) par le grand public a été renforcée par des campagnes médiatiques menées à la télévision et à la radio, mais aussi par la diffusion d’affiches, de dépliants et de t-shirts. De plus, des ateliers sur la police communautaire ont contribué à renforcer la capacité des forces de l’ordre à assurer la sécurité au niveau local et à améliorer la confiance avec les communautés. Enfin, tous les pays ont renforcé les capacités de leurs forces de l’ordre nationales par le biais d’ateliers sur la sécurité physique et la gestion des stocks, la tenue d’archives et le traçage, mais aussi les concepts de police communautaire.

Les pays ont davantage insisté sur la nécessité d’inclure des activités tenant compte de la dimension de genre dans la planification de leurs projets, en y associant les femmes et les jeunes.

Au total, près de 3 500 armes légères ont été collectées au cours de la campagne 2020.

En 2021, Madagascar, le Niger, la Gambie et l’Ouganda ont également exprimé leur intérêt et rejoindront le projet. Les partenaires nationaux prévoient une sensibilisation et un travail de proximité à grande échelle dans diverses zones géographiques des pays, un renforcement des capacités en matière de police communautaire et de techniques de gestion sécurisée des stocks, ainsi qu’une large participation des acteurs de la société civile afin de garantir un engagement inclusif des communautés dans la préparation de la campagne.

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Dépenses militaires

Depuis sa création, l’Organisation des Nations Unies cherche à réduire les dépenses militaires mondiales. Cet objectif est inscrit dans l’article 26 de la Charte des Nations Unies, qui appelle à “ne pas détourner vers les armements les ressources humaines et économiques du monde.” Néanmoins, les dépenses militaires mondiales ont encore augmenté en 2020 pour atteindre 1981 milliards de dollars et sont à leur plus haut niveau depuis la fin de la guerre froide, selon des données récentes publiées par l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI). La part des dépenses militaires dans le produit intérieur brut (PIB) mondial a augmenté de 0,2 % pour atteindre 2,4 %, ce qui se traduit par environ 252 dollars américains par personne en un an. Au niveau régional, les dépenses militaires ont augmenté en Afrique (5,1%), suivie de l’Europe (4%), des Amériques (3,9%) et de l’Asie et de l’Océanie (2,5%). Les dépenses militaires ont diminué de 6,5% dans les 11 pays du Moyen-Orient pour lesquels des données sont disponibles.

L’augmentation continue des dépenses militaires intervient à un moment où la pandémie de la COVID-19 a amplifié la nécessité d’allouer des ressources durables adéquates aux infrastructures et services sanitaires, sociaux et économiques dans le monde entier. Malgré le ralentissement économique général en 2020 dû à la pandémie, seuls quelques pays ont explicitement réorienté une partie de leurs dépenses militaires prévues à leur réponse à la pandémie ou ont dépensé beaucoup moins que ce que leur budget militaire avait prévu.

Dans une récente tribune, Phumzile Mlambo-Ngcuka, directrice exécutive d’ONU Femmes, et Izumi Nakamitsu, Haute-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement, ont attiré l’attention sur l’impact disproportionné de la pandémie sur les femmes. On estime que 47 millions de femmes et de filles supplémentaires sont poussées dans l’extrême pauvreté pendant la pandémie, ce qui s’accompagne d’une augmentation spectaculaire de la violence domestique. Parallèlement, les femmes représentent 70 % de la main-d’œuvre mondiale dans le domaine de la santé et se trouvent en première ligne de la réponse. La tribune attire également l’attention sur la notion militarisée de la sécurité, qui conduit à des niveaux élevés d’investissement et de commerce dans les arsenaux d’armes et, plutôt que d’améliorer la sécurité, alimente les cycles de méfiance entre les États et les tensions et l’instabilité mondiale. La tribune préconise une “approche de la sécurité centrée sur l’homme”, axée sur la recherche de mesures de désarmement et de contrôle des armements et sur la prévention des souffrances humaines inutiles.

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EN TITRE

SALIENT

Comme souligné dans les précédentes éditions du Bulletin, la mise en place de l’entité “Sauver des vies” (SALIENT), une installation dédiée pour assurer un financement durable de mesures coordonnées et intégrées de contrôle des armes légères dans les pays les plus touchés, a été achevée et a été ouverte en tant que fenêtre au sein du Fonds pour la consolidation de la paix. Entreprise conjointe de l’UNODA et du PNUD, SALIENT a officiellement commencé à exercer en décembre 2020, grâce aux contributions de l’Allemagne, de la France, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, de la Suède et de la Suisse.

Malgré l’impact de la COVID-19, deux missions de cadrage ont été effectuées jusqu’à présent – en Jamaïque et au Cameroun. Suite aux résultats des consultations avec les gouvernements hôtes respectifs, les agences des Nations Unies, la société civile et d’autres parties prenantes, des propositions d’activités à mener sont actuellement élaborées par les agences des Nations Unies sur le terrain, conjointement avec les gouvernements hôtes, et en coordination avec le bureau du coordinateur résident. En outre, d’autres activités pilotes sont envisagées en Afrique, dans la région Asie-Pacifique et en Amérique latine.

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Modules MOSAIC sélectionnés

MOSAIC est un ensemble de notes d’orientation pratiques volontaires sur la gamme complète des mesures de contrôle des armes légères, organisées en 24 modules (21 achevés et 3 en cours d’élaboration). Quatorze de ces modules ont été présentés dans les trois numéros précédents du Bulletin :

Ce numéro se concentrera sur les modules restants de la série opérationnelle (série 3) : contrôles nationaux sur l’utilisateur final et l’utilisation finale des ALPC transférées au niveau international ; et réglementation nationale de l’accès des civils aux ALPC.

Contrôle national de l’utilisateur final et de l’utilisation finale des ALPC transférées au niveau international

Afin de contribuer à prévenir le détournement vers le marché illicite, il est essentiel de mettre en place des contrôles nationaux sur l’utilisateur final et l’utilisation finale des armes légères et de petit calibre transférées au niveau international. Ces contrôles font partie intégrante d’un système global de contrôle des transferts visant à garantir que les ALPC transférées légalement parviennent à l’utilisateur final autorisé, et conformément à leur utilisation finale autorisée. (Les contrôles exhaustifs des transferts sont exposés dans MOSAIC 03.20).

Ces efforts vont au-delà de la simple identification et évaluation d’un utilisateur final et d’une utilisation finale autorisés, mais s’étendent au-delà du moment de l’exportation pour inclure à la fois la vérification de la livraison et les contrôles post-livraison. Le succès à cet égard nécessite un système législatif et réglementaire robuste, mais lorsqu’il est mis en œuvre correctement, il constitue un outil puissant dans la lutte contre le commerce illicite des ALPC.

Ce module MOSAIC fournit des conseils pratiques sur le développement et la mise en œuvre de contrôles nationaux efficaces et responsables sur l’utilisateur final et l’utilisation finale des armes légères et de petit calibre transférées au niveau international. Pour accéder au module, rendez-vous sur MOSAIC sur www.un.org/disarmament/mosaic.

Réglementation nationale de l’accès de la société civile aux ALPC

Les armes légères, dont on estime que les trois quarts sont entre les mains de civils, sont principalement utilisées à des fins légales telles que l’autoprotection, la chasse et le tir sportif. En outre, les armes légères peuvent être des outils de travail quotidiens pour les civils impliqués dans des activités telles que la chasse de subsistance ou professionnelle, l’agriculture, la sylviculture et la gestion des espèces. Cependant, certains civils détiennent des armes légères de manière illégale, que ce soit en possédant un type d’arme à feu interdit par la loi, en possédant plus d’armes légères que la loi ne l’autorise, ou en ne détenant pas le permis qui pourrait être exigé par la loi pour l’arme ou les armes qu’ils détiennent. Parmi ceux-ci, une partie des civils font un mauvais usage des armes légères.

La réglementation nationale inadéquate de l’accès de la société civile aux armes légères et de petit calibre est un facteur de leur commerce illicite à l’échelle mondiale ; ce qui prouve que leur aspect dépasse les frontières nationales, car une réglementation peu stricte ou mal appliquée dans un État peut affecter les États voisins. Des contrôles efficaces de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, du stockage et des frontières sont essentiels pour prévenir le commerce illicite, et des orientations à cet égard figurent dans MOSAIC (03.20, 03.21 et 05.60). Cependant, ces contrôles doivent également s’accompagner de mécanismes de réglementation qui doivent être mis en place pour garantir que les armes légères détenues à titre privé soient détenues et utilisées légalement et que les civils soient tenus responsables de leur possession illégale, de leur mauvaise utilisation et de leur trafic.

Ce module MOSAIC fournit des conseils sur la réglementation, au niveau national, de l’accès des civils aux armes légères et de petit calibre et à leurs munitions. Il est destiné aux autorités chargées de la réglementation et de l’octroi de licences des gouvernements qui sollicitent volontairement les conseils et le soutien des Nations Unies pour réglementer l’accès des civils aux armes légères et de petit calibre. Pour accéder au module, rendez-vous sur MOSAIC sur www.un.org/disarmament/mosaic.

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OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT

Projets UNSCAR 2020-2021

Le mécanisme de financement des Nations Unies pour la coopération en matière de réglementation des armements a financé 94 projets à court terme, à petite échelle et à impact rapide dans le domaine de la maîtrise des armes conventionnelles depuis 2013. UNSCAR a bénéficié du soutien stratégique et financier de l’Allemagne, de l’Australie, du Canada, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de la Finlande, de l’Irlande, du Japon, des Pays-Bas, de la République slovaque, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni.

En février 2021, 14 propositions de projets ont été sélectionnées pour un financement de l’UNSCAR, à mettre en œuvre en 2021. Le processus de financement est en cours. La liste des candidatures sélectionnées est publiée sur le site web de l’UNSCAR.

En ce qui concerne l’appel à propositions de 2021 (projets à mettre en œuvre en 2022), veuillez également vous référer au site Web de l’UNSCAR pour les mises à jour et les annonces.

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ÉVÉNEMENTS

Événement de haut niveau pour l’anniversaire du Programme d’action

UNODA et UNODC : événement virtuel commun de haut niveau en marge de la BMS7

Un double anniversaire : Le Protocole sur les armes à feu et le Programme d’action sur les armes légères ont 20 ans !

2021 marque le 20e anniversaire du Programme d’action sur les armes légères et du Protocole sur les armes à feu. L’adoption de ces deux instruments a marqué un tournant dans les efforts internationaux visant à lutter contre le problème de la fabrication et du trafic illicites, de la prolifération incontrôlée et de l’utilisation abusive des armes légères et de petit calibre (ALPC). Pour ce double anniversaire, le Bureau des Nations Unies pour les affaires de désarmement (UNODA) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) organiseront un événement virtuel conjoint de haut niveau en marge de la septième réunion biennale des États chargée d’examiner l’application du Programme d’action sur les armes légères (PoA), le 26 juillet 2021 à 13h15 (EDT).

L’événement sera l’occasion de faire le point sur les réalisations passées et les défis rencontrés au cours des 20 années de mise en œuvre des deux instruments, de discuter de leur importance continue et des recommandations pour l’avenir dans le cadre de la Décennie d’action pour la réalisation des objectifs de développement durable.

Afin de donner aux praticiens de divers horizons ainsi qu’aux membres de la société civile l’occasion de partager leurs points de vue, leurs réflexions et leurs idées, les organisateurs appellent à la soumission de contributions vidéo de 30 secondes sur trois thèmes clés :

Les principales réalisations des 20 dernières années dans la lutte contre le trafic illicite des armes légères.
Principaux défis restant à relever dans la lutte contre le trafic illicite d’armes légères
Le contrôle des armes légères et le lien avec les objectifs de développement durable, y compris le rôle important des femmes, des jeunes et de la société civile.

Elles seront utilisées pour une vidéo “Voices from the Ground” qui sera présentée et guidera la discussion lors de l’événement parallèle de haut niveau du 26 juillet.

Pour vous inscrire à l’événement et poser des questions aux intervenants, cliquez ici.

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INTERVENANTS

• Tous les points de contact nationaux / mécanismes nationaux de coordination pour le Programme d’action
• Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies (UNODA)
• Centres régionaux de désarmement
• Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR)
• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC)
• Centres / bureaux régionaux de UNODC
• SEESAC (Europe du Sud-Est et de l’Est)

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Bulletin d’information [No. 5 | NOV 2020]

Posted on 2020-11-022021-07-07 by Olga Tegay

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ACTUALITÉS

Assemblée générale des Nations Unies : la 75e session

UN Photo

En septembre, les États membres se sont réunis pour l’ouverture de la 75^e session de l’Assemblée générale dans le contexte de la crise actuelle de la COVID-19. Le débat de haut niveau non-conventionnel a débuté par une commémoration virtuelle marquant le 75e anniversaire des Nations Unies, suivie du débat général du 22 au 29 septembre. La plupart des chefs d’État, chefs de gouvernement et autres hautes autorités se sont adressés à la nouvelle session de l’Assemblée par message vidéo en mettant l’accent sur le thème de cette année: « L’avenir que nous voulons, l’ONU qu’il nous faut : réaffirmons notre attachement collectif au multilatéralisme ». Évidemment, la grande majorité des interventions étaient centrées sur les défis que pose la pandémie actuelle et la manière dont la coopération internationale, y compris dans le cadre des Nations Unies, demeure essentielle pour lutter contre le virus.

À l’issue du débat de haut niveau, la Première Commission de l’Assemblée générale, qui est chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale, se réunit pendant cinq semaines, du 9 octobre au 4 novembre. Lors de cette rencontre, des échanges informels entre le Haut Représentant pour les affaires de désarmement et des membres de la société civile auront lieu dans un contexte virtuel, ainsi que des briefings des présidents des organes subsidiaires compétents tels que des groupes d’experts gouvernementaux. Afin de réduire au minimum le nombre de sessions en présentiel, le Comité renoncera aux débats thématiques et ne tiendra qu’un seul débat général qui sera suivi de réunions consacrées aux suites données aux résolutions et décisions.

Suite à la décision de l’Assemblée générale de reporter la septième Réunion biennale des États sur le Programme d’action (BMS7) en raison de la COVID-19, la résolution annuelle sur « Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects » sera l’occasion pour déterminer de nouvelles dates pour la tenue de la BMS7. La proposition actuelle pour la tenue de la BMS7 est du 26 au 30 juillet 2021.

La résolution sur les « Problèmes résultant de l’accumulation de stocks de munitions conventionnelles en surplus » sera également présentée lors de cette session par l’Allemagne, qui en est le principal sponsor . Ce point a été ajouté à l’ordre du jour de 2020 en prévision de l’achèvement des travaux du groupe d’experts gouvernementaux (GGE) créé en vertu de la résolution A/RES/72/55 en 2017. Cependant, les travaux du groupe ont été reportés en raison de la COVID-19, et la Première Commission devrait donc prendre note de ce report et aborder la poursuite des travaux du Groupe en 2021.

Parmi les autres résolutions relatives aux armes légères et de petit calibre qui sont traditionnellement adoptées sur une base annuelle, on peut citer celles relatives à « l’assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre » (A/73/52) et « Le Traité sur le commerce des armes ». La résolution biennale « Lutter contre la menace posée par les engins explosifs improvisés » sera également déposée cette année par son principal parrain, l’Afghanistan. Trinité-et-Tobago présentera la résolution « Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements » pour célébrer son 10^e anniversaire.

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Rapport 2020 sur les armes légères et de petit calibre du Secrétaire général à l’Assemblée générale

Le rapport du Secrétaire général sur les armes légères et de petit calibre a été publié dernièrement. Il regroupe les requêtes de l’Assemblée générale contenues dans la résolution 74/60 sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects et dans la résolution 74/51 sur l’assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre.

Le rapport présente un aperçu des défis liés au détournement d’armes légères et de petit calibre à l’échelle nationale, régionale et internationale, et comprend un aperçu des bonnes pratiques, des leçons apprises et des recommandations sur la prévention et la lutte contre le détournement et le transfert international illicite d’armes légères et de petit calibre aux destinataires non autorisés. Y figurent également les points de vues des États Membres, des organismes du système des Nations Unies, de l’Organisation internationale de police criminelle, et de l’Organisation mondiale des douanes.

Le rapport a été préparé en vue de la septième Réunion biennale des États chargée d’examiner la mise en œuvre du Programme d’action pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (BMS7), qui examinera les défis et opportunités liés à la mise en œuvre du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage à l’échelle nationale, régionale et mondiale aux fins de la prévention et de la lutte contre le détournement et le transfert international illicite d’armes légères et de petit calibre à des destinataires non autorisés.

La BMS7 a été reportée à 2021 en raison de la pandémie COVID-19 et est provisoirement programmé du 26 au 30 juillet 2021, en attendant l’adoption des dates par l’Assemblée générale.

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Lancement de trois nouveaux modules MOSAIC

Le 24 septembre 2020, le Recueil de modules sur le contrôle des armes légères (MOSAIC) a lancé trois nouveaux modules, portant le nombre total de modules disponibles à 21:

02.20 Contrôle des armes légères et de petit calibre dans le contexte de la réforme du secteur de la sécurité (RSS)
02.30 Contrôle des armes légères et de petit calibre dans le contexte du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration (DDR)
04.40 Suivi, évaluation et rapport

Le lancement des modules sur la RSS et le DDR a été rendue possible grâce à la coopération et la collaboration étroites entre l’Unité RSS et la Section DDR du Bureau de l’État de droit et des institutions chargée de la sécurité (OROLSI).

Le module sur le contrôle des ALPC dans le contexte de la RSS est destiné principalement à fournir des orientations aux gestionnaires de projets de contrôle des armes légères et aux exécutants de projets sur l’opérationnalisation des liens entre le contrôle des armes légères et la RSS. Il vise également à fournir des informations pour soutenir le développement de synergies entre les deux domaines et, ce faisant, éviter les contradictions dans la conception, la mise en œuvre et le séquençage des différents éléments des programmes de contrôle des armes légères et de RSS.

De même, le module sur le contrôle des ALPC dans le contexte du DDR fournit des conseils sur la conception et la mise en œuvre des activités de contrôle des ALPC, tant du point de vue du désarmement que de la gestion transitoire des armes et des munitions (TWAM) – en contexte DDR. Il vise à doter les praticiens des connaissances juridiques, programmatiques et techniques de base pour concevoir et mettre en œuvre des activités de désarmement et de TWAM sûres et efficaces, dans des contextes de mission et hors mission.

Enfin, le nouveau module sur le suivi, l’évaluation et l’établissement de rapports définit les principes directeurs, les différents objectifs et les principales considérations méthodologiques pour le suivi, l’évaluation et la production de rapports d’interventions de contrôle des ALPC.

Tous les modules sont disponibles sur www.un.org/disarmament/mosaic.

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Directives techniques internationales sur les munitions maintenant disponibles en espagnol et en français

Le Bureau des Nations Unies pour les affaires de désarmement (UNODA) a lancé les versions espagnole et française des Directives techniques internationales sur les munitions (IATG) . Le IATG soutient les États dans leurs efforts pour améliorer la gestion des stocks nationaux, dans le double objectif de réduire le risque pour les communautés locales et d’atténuer les risques que pose la prolifération incontrôlée de munitions pour les plus grandes collectivités.

Initialement publiées en anglais en 2011 dans le cadre du programme des Nations Unies pour une protection plus sûre, ces directives forment un cadre de référence pour atteindre et démontrer des niveaux efficaces de sûreté et de sécurité des stocks de munitions. Basés sur une science des explosifs solide et reconnue, elles présentent une approche intégrée d’un système de gestion de la qualité des munitions et permettent d’améliorer la sûreté et la sécurité conformément aux bonnes pratiques et aux cadres normatifs et juridiques internationaux.

Actuellement, les IATG (version 2) sont disponibles en arabe, anglais, portugais et russe. Quelques modules ont également été traduits en allemand.

Les gouvernements allemand et suisse ont soutenu financièrement les traductions de l’IATG respectivement en espagnol et en français. Pour accéder au recueil complet des Directives, veuillez accéder au lien suivant: www.un.org/disarmament/un-saferguard/guide-lines/.

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Gestion efficace des armes et des munitions dans un contexte DDR en évolution

La gestion des armes et des munitions (WAM) a pris une place de plus en plus centrale dans le travail des opérations de paix des Nations Unies, y compris dans le cadre des activités et processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR).

Pour soutenir les efforts globaux de DDR, le Département des opérations de paix des Nations Unies (DPO) et le Bureau pour les affaires de désarmement (ODA) mettent en œuvre une initiative conjointe sur « La gestion efficace des armes et des munitions dans un contexte de désarmement, démobilisation et réintégration en mutation ».

Dans le cadre de cette initiative conjointe, les (sous-)modules des normes DDR intégrées (IDDRS) sur le « désarmement » (4.10) et « la gestion transitoire des armes et des munitions » (4.11) ont été récemment publiés. Un nouveau module MOSAIC sur « le contrôle des armes légères et de petit calibre dans le contexte du DDR » (2.30), arrimé sur les IDDRS 4.10 et 4.11, a été publié par la suite.

En collaboration avec l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), le cours de formation annuel 2020 sur la WAM pour les praticiens du DDR (basé sur un manuel pratique disponible en anglais et en français ) est en cours de déploiement en novembre dans un format participatif et virtuel à la lumière de la pandémie de COVID-19. Pour compléter la formation, une communauté virtuelle de pratique la « WAM & DDR Hub » a été créée, réunissant des praticiens DDR et des experts WAM pour se rencontrer, réseauter et partager des expériences, des conseils et orientations.

Cette initiative conjointe fournit également une assistance technique sur la WAM aux opérations de paix. En soutien à la transition d’une opération de maintien de la paix à une mission politique spéciale, une mission d’évaluation technique a été déployée en Haïti en août 2019, ce qui a conduit au développement d’activités de suivi, y compris l’appui du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement. et Développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (UNLIREC) à une de loi nationale complète sur les armes à feu.

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Dimensions sexospécifiques de la gestion du cycle de vie des munitions

Le Bureau des Nations Unies pour affaires de désarmement (UNODA) a publié un document d’information et un Podcast sur les dimensions sexospécifiques de la gestion des munitions, élaborée en étroite collaboration avec l’Institut de recherche Small Arms Survey.

Les explosions non planifiées de dépôts de munitions, ainsi que les conflits, la violence et la criminalité résultant du détournement de munitions, affectent différemment les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Pour relever ces défis, il faudrait intégrer les considérations de genre à tout le cycle de vie des munitions. Cependant, à ce jour, les connaissances disponibles sur le lien entre le genre et la gestion des munitions sont insuffisantes.

Le document d’information et le podcast qui l’accompagne tentent de pallier ce manque de connaissances en examinant les dimensions sexospécifiques de la gestion des munitions et en mettant en évidence les principaux points d’entrée dans toutes les phases de la gestion du cycle de vie des munitions. Le document formule des recommandations importantes pour accroître la participation des femmes dans tous les aspects de la gestion des munitions et dans les domaines pertinents du secteur de la sécurité. L’UNODA a présenté le document d’information lors d’un lancement virtuel le 29 octobre 2020 et a enregistré un podcast avec l’auteur afin de mieux faire connaître les principales conclusions du document

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THEMES

Rapports nationaux du PoA

En date du 7 octobre 2020, 80 états ont soumis des rapports nationaux du PoA et de l’ITI (incluant la période de mise en place en 2018 et 2019). (https://smallarms.un-arm.org/national-reports) Étant donné que le délai pour soumettre les rapports nationaux est déjà dépassé, il est fortement encouragé de les envoyer aussi rapidement que possible, si votre gouvernement ne l’a pas déjà fait.

Faisant suite au document de conclusion de la RevCon 3, les organisations internationales et locales sont encouragées à partager des informations sur leurs centres de liaison et sur la mise en œuvre du PoA et de l’ITI. De tels rapports ont été publiés par Interpol, l’OTAN, l’OSCE, le RECSA, et l’OMD. Toutes les autres organisations concernées sont encouragées à en faire autant.

Pour plus d’informations liées aux rapports, consultez le site de la BMS7.

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L’initiative #Youth4Disarmament des Nations Unies

Le désarmement est au cœur du système de sécurité collectif détaillé dans la Charte des Nations Unies.

Le but de ce système n’est rien de moins que l’élimination de la guerre comme instrument de politique étrangère, “pour préserver les générations futures de ce fléau qu’est la guerre”.

Le désarmement et le contrôle des armes sont des outils aidant à prévenir les conflits armés et à réduire leurs impacts quand ils se produisent. Les mesures de désarmement et de contrôle des armes sont souhaitées pour de nombreuses raisons, notamment le maintien de la paix et de la sécurité internationales, le respect des principes humanitaires, la protection des civils, la promotion du développement durable et la prévention ainsi que l’arrêt des conflits armés.

Les jeunes, la génération la plus nombreuse de toute l’histoire, ont un rôle crucial à jouer dans la sensibilisation et le développement de nouvelles approches pour provoquer un changement qui réduirait les menaces liées aux armes de destruction massives et aux armes conventionnelles, y compris leur prolifération.

Du fait de sa résolution 74/64 du 12 décembre 2019, nommée “Jeunesse, désarmement et non-prolifération”, l’Assemblée générale a réaffirmé la contribution importante et bénéfique qu’apportent les jeunes dans le maintien de la paix et de la sécurité.

Dans son agenda pour le désarmement, publié en mai 2018, le Secrétaire général a reconnu les jeunes comme une force colossale pour le changement dans le monde, qui a “prouvé sa puissance à plusieurs reprises pour le soutien à la cause du désarmement”. En conséquence, il a confié au bureau des affaires du désarmement aux Nations Unies (UNODA), en partenariat avec toutes les entités intéressées, la tâche d’approfondir l’investissement dans l’éducation au désarmement, y compris via la mise en place d’une plate-forme pour l’implication des jeunes.

L’UNODA, reconnaissant l’importance des jeunes pour produire du changement, a inauguré l’initiative #Youth4Disarmament en août 2019 afin de connecter géographiquement des jeunes avec des experts pour qu’ils prennent connaissance des défis actuels liés à la sécurité internationale, du travail des Nations Unies et comment ils peuvent activement agir.

En plaçant l’implication des jeunes et l’autonomisation au cœur de ses actions d’éducation au désarmement, l’UNODA vise à soutenir la recommandation du Secrétaire général d’améliorer l’accès des jeunes aux ressources techniques et leur renforcement des capacités tout en leur fournissant un espace de participation dans le secteur du désarmement et de la non-prolifération. L’UNODA vise à transmettre les connaissances et les compétences aux jeunes et les rendre autonomes pour leur permettre de contribuer au désarmement et au maintien de la paix, comme citoyens de leurs pays et du monde entier.

Pour plus d’information concernant #Youth4Disarmament, ses projets et ses activités, consultez www.youth4disarmament.org.

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L’UNLIREC dispense des cours spécialisés pour les officiels du Costa Rica et d’Argentine portant sur les enquêtes liées aux armes à feu selon la dimension de genre

Le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (UNLIREC) a dispensé son cours spécialisé sur les enquêtes liées aux armes à feu dans une perspective de genre (FIGP) du 18 au 31 août pour l’Argentine, et du 25 août au 4 septembre 2020 pour le Costa Rica.

Au total, plus de 80 officiels des deux pays confondus ont assisté à ce cours. En Argentine, 50 officiels du secteur juridique y ont assisté, dont des procureurs, des juges, des magistrats locaux et des responsables d’institutions spécialisées dans la violence sexospécifique envers les femmes. Des experts en analyse scientifique et du personnel de la police spécialisé en enquêtes criminelles et en balistique y ont également assisté, fournissant ainsi une approche interinstitutionnelle. Au Costa Rica, le public cible comprenait des officiels du secteur juridique, notamment des procureurs du ministère public ainsi que des enquêteurs et des instructeurs spécialisés dans les armes à feu de l’Agence d’enquêtes judiciaires et de son école.

Le cours a abordé les aspects théoriques et techniques des enquêtes criminelles et la façon dont la dimension sexospécifique comme méthode d’analyse peut contribuer à établir des conclusions dénuées de stéréotypes, basées sur des études techniques et scientifiques objectives. Pour les besoins du cours, les études de cas ont souligné l’absence de dimension sexospécifique dans les enquêtes liées aux armes à feu ainsi que la violation des droits que cela implique pour les victimes et leurs familles. Les deux cours ont été dispensés à distance et ont comporté six réunions interactives.

Le cours a également souligné l’importance de traiter adéquatement la scène de crime, les armes à feu et les munitions en tant que preuves matérielles dans les enquêtes incluant la dimension sexospécifique dans les cas de crimes envers les femmes. Tout au long du cours, les échanges sur les bonnes pratiques ont été favorisés, et les participants ont été encouragés à renforcer la coordination et la coopération entre tous les acteurs impliqués dans les différentes étapes d’une enquête judiciaire, dans le but d’optimiser leurs efforts individuels et collectifs pour combattre les crimes liés aux armes à feu. Cela requiert une attention particulière aux cas de violence basée sur le genre, contribuant de fait à la réduction des niveaux d’impunité et au renforcement des capacités des institutions dans les secteurs de la justice et de la sécurité.

Le cours s’est terminé sur un exercice pratique de groupe sur une nouvelle plate-forme en ligne, où les participants devaient appliquer les éléments abordés durant le cours : préserver la scène de crime, rechercher et établir les priorités des preuves selon la dimension sexospécifique en vue de la constitution d’hypothèses préliminaires des événements.

Cette activité fait partie du programme “Femmes, contrôle des armes, désarmement et non-prolifération” de l’UNLIREC, soutenue par le gouvernement du Canada et l’Union Européenne.

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EN TITRE

Les Etats créent un élan politique pour “Faire Taire les Armes” en septembre 2020, alors qu’ils commémorent le Mois de l’Amnistie en Afrique

Avec le soutien conjoint de la Commission de l’Union Africaine, de l’UNODA et du Centre régional pour le contrôle des armes légères, RECSA, sept pays africains ont fait campagne pour soutenir l’initiative phare de l’Union Africaine “Faire Taire les Armes en Afrique d’ici 2020”, commémorant le Mois d’Amnistie en Afrique en septembre de cette année.

Grâce à une vaste campagne de sensibilisation nationale sur les effets néfastes de la possession illégale d’armes à feu, les commissions nationales et les points focaux pour le contrôle des armes légères au Burkina Faso, au Cameroun, au Kenya, en Éthiopie, en Côte d’Ivoire, en République centrafricaine et en République démocratique du Congo ont créé un élan politique important dans la lutte contre la prolifération illicite des armes légères en Afrique.

Un élément clé du projet a été la participation des jeunes par le biais de concours de slogans à l’échelle nationale où les jeunes femmes et hommes ont été encouragés à partager leurs idées et leurs réflexions sur un slogan pour la campagne du mois d’amnistie. Le nombre élevé de participations a reflété l’intérêt que ces jeunes hommes et femmes portent au sujet de la paix et de la sécurité ainsi que leur volonté générale de jouer un rôle actif dans la construction de l’avenir de leur pays et du continent.

La présence de hauts responsables gouvernementaux lors des manifestations de lancement a contribué à élever le sujet du contrôle des armes légères dans les programmes politiques des pays, en encourageant les forces de l’ordre et les médias à s’adresser efficacement au public et à diffuser le message de remise des armes légères illégales aux autorités.

En République centrafricaine, le Président de la République, Faustin Archange Touadera, a lancé l’initiative en soulignant le “rôle crucial que joue le désarmement pour une paix durable dans le pays”. Citant le slogan gagnant de la campagne pour la jeunesse :

“La remise volontaire des armes égale libre circulation des biens et des personnes, la remise volontaire des armes égale sécurité, la remise volontaire des armes égale moins de conflits”, le chef de l’État a appelé les Centrafricains à remettre les armes détenues illégalement au cours des mois de septembre et octobre 2020.

Afin d’envoyer un message fort pour la paix : les armes obsolètes collectées au cours du processus national de désarmement, de démobilisation et de réintégration ont été détruites lors de l’événement de lancement.

Pour compléter les activités de sensibilisation, le projet prévoit également le renforcement des capacités au niveau national par l’organisation d’ateliers sur la sécurité physique et la gestion des stocks pour les forces de l’ordre nationales ainsi que des concepts de police de proximité. Au Burkina Faso et au Cameroun, les commissions nationales sur les armes légères ont mis en place des formats d’ateliers spécifiques sur des sujets tels que “le genre et le contrôle des armes légères”, encourageant la participation des femmes à tous les niveaux du continuum du contrôle des armes légères, ainsi que la sensibilisation des producteurs d’armes artisanaux locaux.

Grâce à la participation active, à la conception et à la capacité de pilotage des partenaires nationaux, régionaux et continentaux, l’initiative a montré un degré élevé d’appropriation et de traction au niveau national, sensibilisant à la nécessité de travailler ensemble pour la paix en faisant taire les armes.

Les commissions nationales sur les armes légères et les points focaux, ainsi que les organisations de la société civile, poursuivront leurs activités, la collecte et la destruction des armes tout au long du mois d’octobre. Les pays qui ont lancé l’initiative dernièrement continueront les activités jusqu’en décembre 2020.

Photo 1 – Cérémonie de remise des prix du concours national de slogans (République centrafricaine); Photo 2 – Remise de prix concours national de slogans (RDC); Photo 3 – Événement de lancement du “Mois de l’amnistie des armes à feu” (Addis-Abeba, Éthiopie); Photo 4 – Caravane de sensibilisation à Kinshasa (RDC); Photo 4 – Destruction d’armes en République centrafricaine.

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25 ans du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité : l’importance du contrôle des armes légères

Le mois d’octobre 2020 marque le 20^e anniversaire de l’adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Avec cette résolution historique, le Conseil de sécurité s’est penché pour la toute première fois sur l’impact disproportionné et unique des conflits armés sur les femmes et a souligné l’importance des femmes dans la prévention et le règlement des conflits, les négociations de paix, la consolidation de la paix, le maintien de la paix, les réponses humanitaires et la reconstruction après les conflits.

Au cours des 20 dernières années, le Conseil a adopté plusieurs résolutions de suivi – connues sous le nom d’agenda Femmes, Paix et Sécurité (FPS) – qui guident les travaux de promotion de l’égalité des sexes et renforcent la participation, la protection et les droits des femmes dans les efforts de prévention des conflits et de construction d’une paix durable tout au long du cycle d’un conflit.

La convergence croissante du FPS et des programmes de contrôle des armes légères a été illustrée en particulier dans les résolutions 2122 (2013) et 2242 (2015) du Conseil de sécurité . Ce dernier comprend des références explicites à l’impact des armes et des conflits armés sur les femmes, à la violence sexuelle à l’égard des femmes et au rôle clé des femmes dans le contrôle des armes légères.

Le dernier rapport du Secrétaire général sur les armes légères et de petit calibre au Conseil de Securité souligne également le lien important entre les ordres du jour et appelle à une meilleure intégration des considérations relatives aux armes légères et de petit calibre dans l’agenda FPS, y compris dans le contexte de la violence dans les conflits.

Le programme FPS comprend quatre piliers : la participation ; la protection ; la prévention ; et le secours et relèvement – qui doivent tous prendre en compte les armes légères et de petit calibre de manière globale. La synchronisation des plans d’action nationaux (PAN) sur les armes légères et de petit calibre et des PAN du programme FPS aux niveaux national et régional pourrait être un tremplin pour une approche plus cohérente et synergique, tout comme l’échange et l’interaction réguliers des ALPC et des FPS au niveau national et avec les partenaires régionaux.

Le 20^èmeanniversaire de l’agenda FPS offre à la communauté mondiale l’occasion de faire le point et de renouveler ses engagements envers l’atteinte des objectifs définis dans l’agenda FPS, notamment par le biais du contrôle des armes légères.

Le récent document de recherche de l’UNIDIR est utile pour identifier les points d’entrée pour de nouvelles synergies et des appels tels que celui d’Izumi Nakamitsu, la Haut-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement, et de l’Ambassadrice Selma Ashipala-Musavyi de Namibie donnent une impulsion pour accélérer les progrès vers l’égalité des sexes, sur la base de la maîtrise des armements et d’un désarmement efficaces et sexospécifiques.

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Modules MOSAIC sélectionnés:

MOSAIC est un ensemble de notes de conseils pratiques de volontaires sur l’ensemble des mesures de contrôle des armes légères, organisées en 24 modules (21 achevés et 3 en cours d’élaboration). Nous avons présenté onze de ces modules dans les quatre précédents numéros du Bulletin :

Mécanismes de coordination nationaux
Gestions des stocks
Réalisation d’enquêtes sur les armes légères
Amélioration des contrôles nationaux concernant la fabrication
Conception et mise en œuvre d’un plan d’action national
Le traçage des armes légères et de petit calibre illicites
Amélioration des contrôles nationaux concernant le transfert international
Conception et mise en œuvre d’une programmation pour la sécurité communautaire
Marquage et enregistrement
Les femmes, les hommes et la dimension sexospécifique des ALPC
Les enfants, les adolescents, les jeunes et les ALPC

Dans cette édition, nous nous focaliserons sur les derniers modules des séries opérationnelles (Série 5) : ” Collecte d’armes légères et de petit calibre illicites et non désirées “, “Destruction : armes”, « Contrôle aux frontières et coopération en matière d’application des lois ».

Collecte d’armes légères et de petit calibre illicites et non désirées

Qu’il s’agisse de la conséquence d’un conflit civil ou militaire, un grand nombre d’ALPC ainsi que leurs munitions finissent dans les mains de combattants. Ceci entraîne souvent leur dissémination dans la population civile, y compris après les cessez-le-feu. La majorité des environnements post-conflit étant intrinsèquement fragiles, la présence de nombreuses ALPC ainsi que de leurs munitions peut contribuer à l’augmentation de nombreux facteurs négatifs, tels que les crimes violents et la violence entre groupes et entre individus. Ces facteurs compromettent le relèvement post-conflit, entravent le développement durable et peuvent faciliter le retour à un conflit armé.

Ce module MOSAIC fournit des directives pratiques sur la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes qui encouragent les civils à renoncer à leurs armes légères et de petit calibre illicites ou non désirables et à leurs munitions, pour pouvoir contribuer aux objectifs plus globaux de prévention de la violence armée et du crime, de promotion de la consolidation de la paix et de réconciliation.

Pour des conseils et orientations sur la collecte des ALPC illicites ou non désirées, allez sur MOSAIC : www.un.org/disarmament/mosaic.

Destruction : armes

La réussite du programme de contrôle des armes légères et de petit calibre est directement liée aux moyens par lesquels les armes sont éliminées. Les programmes qui conviennent des moyens d’élimination des armes au cas par cas constatent souvent que des insuffisances de budget ou de ressources peuvent entraver le processus de destruction et ainsi saper la confiance envers le programme lui-même et les programmes futurs.

Cependant, la destruction des armes légères et de petit calibre illicites et excédentaires est un élément crucial de tout programme exhaustif de contrôle des armes légères et de petit calibre. La destruction est par nature une méthode efficace pour réduire le nombre d’armes illicites en vente au marché noir ainsi que celles qui y seraient potentiellement amenées. Par opposition aux autres méthodes d’élimination des armes, telles que la vente ou les dons, la destruction empêche les armes légères et de petit calibre d’arriver ou de revenir dans le marché noir.

Cela contribue ainsi à renforcer la confiance dans les actions globales qui visent à empêcher, combattre et éradiquer leur commerce illicite.

Ce module MOSAIC rassemble des directives concernant la planification et la réalisation de manière sécurisée des opérations de destruction d’armes, ainsi que sur la récupération, le recyclage et la réutilisation des matériaux issus du processus de destruction. Il est applicable dans les situations où la destruction est la méthode de traitement choisie pour les armes légères et de petit calibre, y compris celles qui ont été récupérées via le programme de collecte des armes, issues des crimes ou identifiées comme excédentaires selon les réglementations des forces armées d’un état.

Pour des conseils et orientations sur le module “Destruction des armes”, allez sur MOSAIC : www.un.org/disarmament/ mosaic.

Contrôle aux frontières et coopération en matière d’application des lois

Un des prérequis pour empêcher, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre est de faire en sorte que chaque état possède des contrôles en place efficaces pour dissuader, détecter et intercepter les transferts d’armes légères et de petit calibre passant par leurs frontières. Pour arriver à cet objectif, les forces de police, en particulier la douane et la police aux frontières, doivent se coordonner et coopérer efficacement entre elles à la fois dans leur propre pays mais aussi avec leurs collègues de l’autre côté de la frontière.

Il est clair qu’on ne peut pas faire efficacement barrage aux transferts transfrontaliers des armes légères et de petit calibre sans l’intégration de celles-ci dans une stratégie plus globale. De fait, une telle stratégie, par définition, ne pourra pas être compartimentée et devra être orientée sur la réduction de la criminalité transfrontalière étant donné que le contrôle des armes légères et de petit calibre ne représente forcément qu’une partie de la stratégie globale de protection des frontières d’un état.

Ce module MOSAIC est focalisé sur la mise en œuvre de contrôles frontaliers efficaces pour empêcher les transferts illégaux d’armes légères et de petit calibre. Il fournit également des directives pour mener à bien la coopération entre les différentes forces de police responsables du contrôle des frontières, à la fois dans leur propre pays et avec celles des pays voisins, notamment pour la dissuasion, la détection, l’interception, les enquêtes et les poursuites judiciaires des transferts transfrontaliers illicites d’armes légères et de petit calibre. Il détaille le cheminement nécessaire pour mener à bien les contrôles frontaliers efficaces et la coopération entre les forces de police, par l’évaluation en premier lieu des mandats des agences en charge des contrôles aux frontières, puis en évaluant les mécanismes de coopération entre les forces de police, et en déterminant les contrôles et les mécanismes de coopération supplémentaires qui pourraient être mis en place pour améliorer l’efficacité.

Pour des conseils et orientations sur les contrôles aux frontières et la coopération en matière d’application des lois, allez sur MOSAIC : www.un.org/disarmament/mosaic.

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ACTUALITÉS | THÈMES | EN TITRE | OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT | INTERVENANTS

OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT

Candidatures UNSCAR 2020

L’appel d’offres 2020 pour l’UNSCAR était ouvert en août et en septembre. Trente-et-une (31) candidatures ont été reçues pour le financement de l’UNSCAR en 2021. Les résultats du processus de sélection seront annoncés sur la page internet de l’UNSCAR en décembre.

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SALIENT

Comme souligné dans la précédente édition du Bulletin, la mise en place d’une structure dédiée au financement durable pour des mesures intégrées et coordonnées de contrôle des ALPC a été menée à bien. L’entité “Sauver des vies” (SALIENT) a été rendue possible via le fonds pour la consolidation de la paix. SALIENT est une initiative commune du Bureau des affaires de désarmement et du PNUD qui a été inaugurée en octobre 2019. À ce jour, la France, le Japon et la Nouvelle-Zélande ont contribué à SALIENT, tandis que d’autres états membres ont manifesté leur intérêt à faire de même.

Malgré l’impact de la COVID-19 sur la mise en œuvre d’activités sur le terrain, elles sont néanmoins en cours de planification, le démarrage des activités sur au moins deux projets pilotes étant attendu d’ici fin 2020.

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INTERVENANTS

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Bulletin d’information [No. 1 | oct.2018]

Posted on 2018-10-242018-10-29 by Olga Tegay

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ACTUALITÉS

Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères: Faits marquants de la troisième conférence d’examen

Tous les États membres des Nations Unies ont convenu en 2001 d’un programme d’action sur les armes légères. Tous les six ans, ils se réunissent pour faire le bilan des actions entreprissent. La troisième conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme d’action (RevCon3) s’est déroulée à New York du 18 au 29 juin 2018. La Conférence a adopté un document final à l’unanimité, bien qu’il y ait eu des votes séparés dans les deux paragraphes mentionnant les munitions. Le document final devrait guider les actions nationales, régionales et mondiales sur le contrôle des armes légères que les gouvernements entreprennent.

Lors de la RevCon3, les États ont souligné que, même si des progrès avaient été accomplis dans la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères (PoA) et de son instrument international de traçage (ITI), “cette mise en Œuvre reste insuffisante et des défis et des obstacles continuent d’entraver une mise en œuvre efficace […], y compris le manque de ressources ainsi que des capacités différentes dans de nombreux États. En plus, les États ont souligné la nécessité d’une coopération et d’une assistance internationales renforcées et efficaces”.

Les États se sont convenus de prendre des mesures sur un large éventail de questions pour résoudre le problème des armes légères, notamment:

L’Agenda 2030: reaffirmant le lien existant entre le PoA et son instrument international de traçage (ITI) d’une part, et l’Agenda du développement durable 2030, d’autre part, les États ont convenu de profiter des mécanismes d’implémentation et du reporting contenus dans ces instruments pour donner un appui conséquent à la collecte de données pour l’indicateur 16.4.2. de l’Agenda 2030 et pour promouvoir la motion que les efforts de contrôle des armes doivent être placés dans un cadre développemental plus élargi.

Munitions: Le document final comprend deux paragraphes sur les munitions. Le premier reconnait le processus parallèle mis en place dans le cadre de la résolution de l’Assemblée générale sur les munitions. qui préconise la mise sur pied d’un groupe d’experts gouvernementaux sur la question en 2020 La seconde reconnaît que les États qui appliquent les dispositions du PoA sur les munitions peuvent échanger et appliquer des expériences pertinentes, des leçons tirés et des meilleures techniques. Les États-Unis et Israël se sont opposés à ces deux paragraphes lors d’un vote pendant la RevCon3.

Intégration de la dimension du genre: le PoA est notoirement silencieux sur les perspectives de genre, mais la RevCon3 a abouti à un accord sur un langage progressiste sur des sujets liés au genre. Ceci comprend:

La reconnaissance des impacts différents dans la conception des politiques et programmes des mesures de contrôle des armes légères
Un appel à une participation intégrale et une représentation des femmes dans tous les processus
Une demande visant à assurer la coordination entre les autorités nationales responsables de la mise en œuvre du PoA et les ministères ou autres autorités nationales responsables des questions relatives aux femmes ou à l’égalité des sexes, ainsi qu’avec les groupes de femmes de la société civile
La collecte de données désagrégées par genre dans les rapports nationaux
Pour la première fois dans le processus du PoA, le lien a été établi entre la mise en œuvre du PoA et la lutte contre la violence basée sur le genre.

Compte tenu de ce résultat, les commissions nationales sur les armes légères sont en outre encouragées à inclure dans leurs travaux les fonctionnaires s’occupant des questions de genre.

Nouvelles technologies: Les armes à feu sont de plus en plus fabriquées à partir de polymères et non de métaux. Les armes modulaires deviennent courantes, ce qui a des conséquences sur le marquage de leurs pièces. L’impression 3D modifiera bientôt la production d’armes à feu. Dans le document final, les États ont exposé en plusieurs paragraphes les opportunités et les défis des développements récents en matière de fabrication, de technologie et de conception d’armes légères et de petit calibre. Les discussions à la RevCon3 ont engagé la possibilité de développer une annexe à l’ITI, qui pourrait refléter ces derniers développements. En fin de compte, les États ont convenu, dans la section relative au suivi du document final, de demander au Secrétaire général de faire un rapport sur cette question bien avant la prochaine réunion (Réunion biennale des États en 2020). Le rapport devrait inclure les positions nationales des États membres.

Destinataires non autorisés: La RevCon3 a discuté de la prévention de la réactivation des armes désactivées – méthode désormais préférée des terroristes pour acquérir des armes illicites. Une section sur les meilleures pratiques visant à garantir la désactivation ou la destruction irréversible des armes à feu a été convenue dans le document final, précisant les mesures que les États devraient prendre pour garantir que ces armes sont définitivement inutilisables. Plusieurs références au terrorisme et aux destinataires non autorisés ont également été approuvées, notamment une référence à la résolution 2370 (2017) du Conseil de sécurité, qui traite du terrorisme.

Processus de suivi: Les États se sont convenus dans la section de suivi du document final sur les réunions biennales des États en 2020 et 2022 et sur une conférence d’examen en 2024. La réunion biennale des États en 2020 portera sur la question du détournement et du transfert illicite international des armes légères aux destinataires non autorisés.

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Programme de désarmement du Secrétaire général de l’ONU: priorité aux armes légères

Sous le titre “Assurer notre avenir commun”, le Secrétaire général a publié son Programme de désarmement en mai 2018. Il met en exergue les questions de désarmement et de contrôle des armes dans trois domaines: le désarmement pour sauver l’humanité (armes de destruction massive); le désarmement pour sauver des vies (armes classiques, y compris les armes légères) et le désarmement pour les générations futures (nouveaux moyens et méthodes de combat).

L’Agenda pour désarmement reconnaît que les efforts visant à résoudre les problèmes posés par le commerce illicite des armes légères ont été fragmentés et limités. Cette question est généralement abordée dans une perspective étroite de sécurité nationale et de criminalité. La reconnaissance récente des effets néfastes de la prolifération des armes légères sur le développement a ouvert une nouvelle occasion de poursuivre une approche pangouvernementale: s’attaquer au contrôle des armes légères d’un seul œil, y compris la législation, la police, le commerce transfrontalier, la santé publique, le genre, la migration, la sécurité des transports maritimes et aériens, le maintien de la paix, le développement et la violence dans les quartiers défavorisés. L’Agenda 2030 du développement durable affirme surtout qu’il est nécessaire de lutter contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre pour atteindre de nombreux objectifs, notamment ceux relatifs à la paix, à la justice et à des institutions solides, à la réduction de la pauvreté, à la croissance économique, à la santé, à l’égalité des sexes et à la sécurité dans les villes et des communautés.

Un appui large, soutenu et intégré aux actions au niveau des pays sera le plus efficace, offrant à toutes les parties prenantes – gouvernements bénéficiaires, donateurs et responsables de la mise en œuvre – plus de possibilités, plus de cohérence et plus de retour sur investissement.

Afin de renforcer l’approche programmatique du contrôle des armes légères ainsi que des financements efficaces, l’Agenda pour le désarmement souligne clairement la nécessité pour les Nations Unies de rechercher un nouveau modèle de financement durable et cohérent pour le contrôle des armes légères. Pour répondre à ce besoin, le Secrétaire général créera l’entité “Sauver des vies” (SALIENT): un nouveau fonds destiné à fournir des solutions plus durables au fléau des armes légères, dans une optique de développement. Financées par l’intermédiaire de SALIENT, des approches intégrées au niveau des pays seront mises au point en collaboration avec les États touchés et avec l’appui des équipes- pays des Nations Unies. Plus d’information à suivre.

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Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDR): Nouveau manuel sur la gestion des armes et des munitions

Avez-vous des collègues travaillant sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration? Votre pays fournit-il des troupes aux opérations de paix? Faites savoir à ces collègues qu’un nouvel outil est disponible pour leur travail.

Les opérations de paix sont devenues plus complexes. Le conflit peut encore être en train de faire des ravages. Plusieurs acteurs armés peuvent être impliqués. Les mandats incluent souvent la gestion des armes. Les organisations régionales jouent un rôle. Et les pratiques de gestion des armes ont évolué.

L’ONU doit donc mieux répondre à ce qui est nécessaire sur le terrain.

Le Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU (DPKO) et le Bureau pour les affaires de désarmement (UNODA) ont lancé un nouvel outil intitulé “Gestion efficace des armes et munitions dans un contexte de désarmement, de démobilisation et de réintégration en évolution”. Le manuel est disponible en ligne en Anglais et en Français.

Ce manuel fournit aux praticiens du DDR des conseils pratiques sur la manière de concevoir et de mettre en œuvre des programmes de DDR de pointe, y compris des approches novatrices de réduction de la violence dans la communauté (CVR), qui prennent en compte les normes et directives internationales les plus récentes. MOSAIC, Compendium de modules pour le contrôle des Armes Légères, (anciennement connu sous le nom de Normes internationales sur le contrôle des armes légères (ISACS) et les Directives techniques internationales sur les munitions (IATG) représentent des éléments fondamentaux du manuel et sont référencés dans l’ensemble.

Cette publication illustre la manière dont le système des Nations Unies s’efforce de manière coordonnée et constant d’accroître l’efficacité des opérations de paix. Il aide également la communauté internationale à mettre en œuvre l’Agenda 2030 du développement durable.

Dans le cadre de l’Agenda 2030, le DPKO et UNODA aident les États à atteindre les objectifs de développement durable (SDGs), en particulier l’objectif 16 sur la paix, la justice et des institutions efficaces. Le contenu de ce manuel concerne directement la cible 16.1, relative à la réduction de toutes les formes de violence ; 16.4 liée à une réduction significative des flux d’armes illicites; et 16.4 a sur le renforcement des institutions nationales pour renforcer les capacités de prévention de la violence et de lutte contre le terrorisme et le crime

Pour obtenir une copie papier du manuel ou pour toute autre question, veuillez conventionalarms-unoda@un.org.

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Rapports Nationaux: Le taux de soumission élevé au titre de la période 2016-2017 reflète l’engagement politique au Programme d’action. Votre gouvernement a-t-il soumis son rapport national?

Tous les deux ans, les États soumettent des rapports nationaux sur la mise en œuvre du Programme d’action et de son instrument international de traçage (ITI). En 2018, l’UNODA a reçu 119 repports, atteignant un niveau record depuis l’adoption du Programme d’action en 2001. Cela réaffirme l’engagement politique des États de lutter contre le fléau des armes légères illicites. Un certain nombre de bonnes pratiques ont été extraites des rapports nationaux de 2018.

Les rapports nationaux ont des buts variés. Ils facilitent non seulement l’échange d’informations et la transparence sur le contrôle des armes légères entre les États, mais ils font ressortir également les besoins en assistance internationale ; ils établissent une base pour mesurer les progrès de la mise en œuvre ; ils favorisent les considérations de genre; et soutiennent la collecte de données pourl’Agenda 2030 du développement durable. Un outil en ligne récemment lancé sur les rapports sur le PoA présente les fonctions et les données pertinentes, y compris les profils des pays et les statistiques.

Les rapports nationaux 2018 peuvent toujours être soumis. A cet effet, veuillez contacter conventionalarms-unoda@un.org.

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Nouveau nom: ISACS – le guide universel en matière de contrôle des armes légères – est désormais “MOSAIC”

De plus en plus, les responsables savent qu’ils peuvent bénéficier des modules pratiques et fiables de l’ONU contenant des conseils sur les mesures de contrôle des armes légères.. Plus de 110 pays ont déclaré avoir appliqué nos modules lorsqu’ils travaillaient à améliorer leurs mesures de contrôle des armes légères. Tous les modules sont disponibles gratuitement sur le site Web de l’ONU.

L’ONU a mis au point cet ensemble de modules sous le nom de normes internationales sur le contrôle des armes légères, ISACS . Ils visent à traduire dans la pratique les objectifs des principaux accords mondiaux et du droit international. Et ils sont basés sur les meilleures pratiques, les codes de conduite et les procédures opérationnelles standards qui ont été développés aux niveaux régional et sous régional.

Maintenant, l’ONU les relance sous un nom immédiatement reconnaissable: MOSAIC.

MOSAIC signifie Compendium de modules pour le contrôle des armes légères.

MOSAIC reste un ensemble de modules basés sur les meilleurs conseils d’experts du monde entier. Ils vont du module sur la création d’une commission nationale sur les armes légères au module sur le développement d’un plan d’action national sur les armes légères en passant par des modules sur la gestion des stocks, le genre jusqu’au marquage des armes. Et beaucoup plus. Identifiez les actions sur le contrôle des armes légères que votre gouvernement souhaite améliorer. Choisissez ensuite les modules correspondants à ces actions et laissez-les informer et inspirer le travail de votre gouvernement. Ils sont disponibles dans un nombre croissant de langues.

En fondant correctement leurs efforts de contrôle des armes légères sur les modules de MOSAIC, les pays réduisent le risque que les armes tombent dans les mains de criminels, de groupes armés, de terroristes et d’autres personnes qui en abuseraient.

MOSAIC. Bonnes pratiques pour des sociétés plus sûres.

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Transparence: quels gouvernements déclarent leurs transferts d’armes légères à l’ONU?

Saviez-vous que le Registre des armes classiques (UNROCA) est un outil mondial important pour renforcer la confiance entre les États, contribuant ainsi à la prévention des conflits? C’est essentiellement un engagement des gouvernements de signaler chaque année à l’ONU leurs importations et exportations d’armes, que l’ONU rend ensuite publiques. Les données collectées via UNROCA peuvent aider les États à identifier les accumulations excessives et déstabilisatrices d’armes classiques, qui constituent un risque pour la paix et la sécurité internationales, – ou pourraient aider à engager des dialogues entre pays sur leur environnement de sécurité et leur limitation éventuelle.

Initiale, le registre portait uniquement sur les armes lourdes, telles que les chars d’assaut aux avions de combat en passant par les navires de guerre. Mais depuis 2003, les transferts d’armes légères et de petit calibre (ALPC) peuvent également être inclus dans les rapports d’ l’UNROCA. Depuis 2003, 80 États ont signalé leurs exportations et leurs importations d’ALPC. Au cours des dernières années, environ deux tiers des rapports nationaux soumis au Registre contenaient des données sur les transferts d’ALPC.

En 2018, des transferts d’armes légères impliquant les États membres suivants ont été signalés:
Afghanistan	Bahreïn	Cambodge	Danemark	Finlande	Irak	Liban	Monténégro	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Roumanie	Suisse
Afrique du Sud	Bangladesh	Cameroun	Dém. Populaire lao Rep	France	Irlande	Liechtenstein	Mozambique	Paraguay	Royaume-Uni	Tchad
Algérie	Barbade	Canada	Djibouti	Géorgie	Islande	Lituanie	Namibie	Pays-Bas	Sao Tomé-et-Principe	Thaïlande
Allemagne	Belgique	Cap Vert	Dominique	Grèce	Israël	Luxembourg	Niger	Pérou	Sénégal	Trinité-et-Tobago
Andorre	Belize	Chili	Egypte	Grenade	Italie	Macédoine	Nigéria	Philippines	Serbie	Tunisie
Angola	Biélorussie	Chine	El Salvador	Guatemala	Japon	Malaisie	Norvège	Pologne	Singapour	Turquie
Arabie Saoudite	Bolivie	Chypre	Émirats Arabes Unis	Haïti	Jordanie	Mali	Nouvelle Zélande	Portugal	Slovaquie	Ukraine
Argentine	Bosnie-Herzégovine	Colombie	Équateur	Honduras	Kazakhstan	Malte	Oman	Qatar	Slovénie	Uruguay
Australie	Botswana	Congo	Espagne	Hongrie	Kenya	Maroc	Ouganda	Rép. Dominicaine	Somalie	Vanuatu
Autriche	Brésil	Costa Rica	Estonie	Îles Salomon	Kirghizistan	Mexique	Ouzbékistan	Rép. Unie de Tanzanie	Soudan	Vietnam
Azerbaïdjan	Bulgarie	Côte d’Ivoire	États-Unis	Inde	Koweït	Moldavie	Pakistan	République de Corée	Sri Lanka	Zambie
Bahamas	Burkina Faso	Croatie	Fédération de Russie	Indonésie	Lettonie	Mongolie	Panama	République Tchèque	Suède	Zimbabwe
Les rapports soumis sont disponibles sur www.un.org/disarmament/register.

UNROCA est examiné tous les trois ans par un groupe d’experts gouvernementaux (GGE) composé d’une vingtaine de fonctionnaires de différents pays. Un GGE formule généralement des recommandations sur le développement ultérieur du processus. Le plus récent GGE (2016) a composé un court questionnaire destiné à rassembler les points de vue des États Membres sur la question de savoir si les armes légères devraient être érigées en catégorie formelle dans le cadre de l’UNROCA (auquel cas les ALPC deviendraient la huitième catégorie d’arme classique d’UNROCA, et la déclaration des transferts d’ALPC deviendrait ainsi une obligation formelle).

Le questionnaire UNROCA peut toujours être renvoyé.

Et les rapports nationaux UNROCA normaux peuvent toujours être soumis à l’adresse www.unroca.org/reporting/login. Le Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies est prêt à aider les États Membres à présenter leurs propositions. Contactez conventionalarms-unoda@un.org pour obtenir le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre gouvernement, pour envoyer la réponse de votre pays au questionnaire ou pour toute autre question.

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THÈMES

Développement: le contrôle des armes légères est-il un problème de développement?

La violence armée, à tous les niveaux, porte atteinte au développement de nombreuses manières. Il oblige les gens à fuir leur domicile, détruit les infrastructures et les services sociaux et de santé, augmente le chômage, intensifie la violence basée sur le genre, force la fermeture des écoles, entrave les investissements, facilite le crime organisé, favorise la corruption et, prive les communautés de la force de travail nécessaire pour stimuler le développement.

Les problèmes liés aux armes légères affectant le développement concernent les armes détenues légalement et illicitement.

Les armes détenues légalement peuvent entraver le développement lorsqu’elles sont mal gérées et mal utilisées. Les effets négatifs peuvent inclure des violations des droits de l’homme et du droit humanitaire, ainsi que des violences domestiques et sexuelles. La mauvaise gestion des armes légères se produit lorsque les gouvernements ne peuvent pas contrôler efficacement les arsenaux sous leur garde et ne peuvent appliquer correctement les lois qui régissent la propriété civile. Une réglementation inadéquate et des installations de stockage déficientes sont généralement la raison pour laquelle les armes légères se retrouvent entre des mauvaises mains.

Les frontières poreuses, la corruption, la production artisanale illégale, la criminalité rampante et l’anarchie contribuent à la présence omniprésente des armes légères illicites dans des sociétés fragiles, privant massivement le développement des civils.

L’Agenda 2030 du développement durable souscrit à l’idée que le développement a besoin d’un environnement sûr pour s’épanouir. Il appelle explicitement, dans son objectif 16.4, à une réduction significative des flux d’armes illicites. Un contrôle efficace des armes légères aidera à atteindre de nombreux autres objectifs et cibles – de l’égalité des sexes aux villes sûres, de la croissance économique à la réduction de la pauvreté. Le contrôle des armes légères est en effet une activité non négligeable que les États doivent prendre au sérieux dans la recherche du développement durable et du bien-être de leurs populations. En pratique, cela signifie que les gouvernements devront inclure le contrôle des armes légères dans leurs plans de développement et dans leurs structures de développement. Votre commission nationale sur les armes légères inclut-elle des experts en développement?

Contactez conventionalarms-unoda@un.org pour avoir des idées sur la manière d’intégrer les considérations de développement dans vos activités nationales ou régionales de contrôle des armes légères.

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Nouvelles technologies: Comment mieux contrôler les armes en polymère, modulaires et 3D?

Au cours de la dernière décennie, des méthodes de conception et de production d’armes qui pourraient avoir un impact négatif sur le contrôle effectif des armes légères ont émergés.

Par exemple, les armes légères sont de plus en plus faites de polymères (plastiques). Cela peut les rendre indétectables. Cela a également des conséquences sur la manière dont le marquage unique sur une arme est appliqué: Inscription? Laser? Estampillage? Nous savons également que si un criminel a effacé le marquage d’une arme à polymère, sa reconstruction est presque impossible.

Il y a ensuite l’utilisation accrue de la modularité dans la conception des armes légères. Si une arme a des parties échangeables, cela aura des conséquences sur le lieu où le marquage doit être appliqué.

En outre, la fabrication additive, principalement connue sous le nom d’impression 3D, est à la hausse. Il s’agit d’un ensemble de technologies de production permettant de fabriquer des objets en ajoutant des couches successives selon une conception numérique. Utilisant à l’origine principalement des plastiques, les métaux sont désormais également utilisés. L’impression 3D présente des risques de prolifération et des risques de contrôle.

Certaines technologies, telles que le marquage au laser, le micro-marquage et la collecte automatique de données électroniques, pourraient constituer des atouts pour la mise en œuvre de l’Instrument international de traçage (ITI). (ITI est un document des Nations Unies approuvé par tous les pays dans le cadre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères.)

Ces nouvelles technologies et leurs opportunités et défis, y compris les défis liés aux ressources financières et techniques, ont été examinés par tous les États membres des Nations Unies depuis 2011.

À la deuxième conférence d’examen du programme d’action et de l’ITI, en 2012, les États membres ont demandé au Secrétaire général de présenter un rapport sur les conséquences de l’évolution récente de la conception des ALPC et de la technologie employée dans leur fabrication. Ce rapport propose un examen complet des développements technologiques tenant compte des exigences en matière de traçage des armes en vertu de l’ITI, y compris des implications sur la mise en œuvre de l’ITI. Il aborde les matériaux, les techniques de conception et de production ainsi que les nouvelles applications technologiques.

En 2018, la troisième conférence d’examen du programme d’action a prié le Secrétaire général de présenter un rapport actualisé sur les développements récents en matière de fabrication, de technologie et de conception, en particulier les armes polymères et modulaires, et de formuler des recommandations sur les moyens de les résoudre. Les États ont souligné l’importance des consultations sur ce sujet afin de parvenir à un consensus avant la septième réunion biennale des États en 2020.

Le rapport actualisé du Secrétaire général devra être publié en 2019.

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Genre: profondément pertinent pour le contrôle des armes légères

Les caractéristiques uniques et profondément sociétales du problème des armes légères nécessitent une intégration complète des perspectives du genre dans toutes les dimensions du contrôle des armes légères. À ce jour, l’égalité des sexes n’a pas été suffisamment prise en compte et intégrée dans les politiques régissant les armes légères. Et si les dimensions de genre ne sont pas suffisamment prises en compte lors de la réglementation des armes légères, le succès et l’efficacité des interventions seront limités.

Les conflits armés et la violence criminelle touchent différemment les hommes et les femmes. Les hommes constituent une majorité massive de propriétaires d’armes à feu et constituent la majorité absolue des auteurs de violence armée, y compris de violence basée sur le genre. Ainsi, dans toutes les sociétés, plus de 80% des victimes de la violence liée aux armes légères sont des jeunes hommes. Pour les femmes, les armes à feu et la violence domestique forment une combinaison mortelle. À l’échelle mondiale, plus d’un tiers des meurtres de femmes sont commis par leur partenaire intime et, dans des nombreux pays, les armes à feu sont l’arme de choix. En situation de conflit, la violence sexuelle facilitée par l’intimidation armée est un fléau récurrent.

Les attitudes à l’égard des armes divergent souvent entre les sexes. Les armes sont des multiplicateurs de puissance efficaces, permettant la domination du détenteur par leur seule présence. Ils facilitent les expressions de la masculinité liées à l’intimidation plutôt qu’à la résolution constructive de problèmes. Là où les hommes peuvent percevoir la possession d’une arme comme un moyen d’accroître leur pouvoir, leur sécurité et leur statut, les femmes sont plus susceptibles de percevoir la présence d’armes comme une menace pour leur sécurité et celle de leur famille.

Les femmes restent sous-représentées dans les processus de contrôle des armes légères et occupent rarement des postes de décision. Assurer leur participation et leur représentation égales et significatives est une condition préalable pour apporter une diversité de perspectives et de préoccupations liées au genre dans les domaines de la sécurité internationale, nationale et locale, menant à des politiques plus inclusifs, efficaces et durables.

Reconnaissant le rôle important que joue l’intégration des perspectives de genre dans toutes les dimensions de la maîtrise des armes légères, le Secrétaire général, dans son nouveau programme de désarmement, appelle les États à “tenir compte de la problématique femmes-hommes lors de l’élaboration des lois et des politiques nationales sur le désarmement et la maîtrise des armements, et notamment de la dimension femmes-hommes de la propriété et de l’utilisation d’armes, notamment à mauvais escient, des effets différents qu’elles ont sur les femmes et les hommes, et de la façon dont les rôles dévolus à chacun des deux sexes peuvent déterminer les politiques et pratiques de maîtrise des armements et de désarmement.”

À la troisième Conférence d’examen du Programme d’action, tous les États ont reconnu l’importance de la question de l’intégration d’une perspective sexospécifique et ont décidé de prendre des mesures ciblées dans le cadre de la lutte contre le commerce illicite des armes légères.

Les autorités nationales peuvent utiliser le module MOSAIC sur ‘Les femmes, les hommes et la nature sexospécifique des armes légères’, qui fournit des orientations et des conseils pour la conception et la mise en œuvre d’initiatives de contrôle des armes légères sensibles au genre.

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EN TITRE

Les modules retenus du Compendium de modules pour le contrôle des armes légères (MOSAIC):

MOSAIC contient 24 modules. Ils fournissent les meilleurs conseils pour les mesures de mise en œuvre liés au contrôle des armes légères, sur tous les éléments importants. Dans ce bulletin, nous accordons une attention particulière à trois d’entre eux.

La Mise en place d’un mécanisme de coordination national

Les gouvernements ont pour objectif de créer et d’appliquer des contrôles nationaux efficaces sur l’ensemble du cycle de vie des armes légères. Cela nécessite une coopération et une coordination entre un large éventail d’acteurs. Pas seulement les agences gouvernementales; souvent aussi la société civile, le secteur privé et les organisations intergouvernementales.

Un mécanisme national de coordination pour le contrôle des armes légères et de petit calibre peut aider à garantir que toutes les parties concernées du gouvernement collaborent avec les partenaires nationaux et internationaux pour concevoir, diriger, surveiller et évaluer des mesures de contrôle sûres, pertinentes et efficaces.

Plus de 80 pays déjà une commission nationale opérationnelle ou travaillant à sa mise en place.

Pour savoir comment créer une commission nationale sur les armes légères, visitez le site Web de MOSAIC à l’adresse suivante: www.un.org/disarmament/salw.

Gestion des stocks

Une gestion adéquate des stocks d’armes est essentielle pour trois raisons:

> Il réduit les risques de perte et de vol d’armes;

> Il peut être utilisé pour identifier les armes en surplus dont vous n’avez plus besoin;

> C’est la meilleure base pour les futurs besoins d’achat.

Le contrôle systématique des stocks d’armes implique une philosophie de “diligence requise”. Cela exige que les États adoptent une approche proactive plutôt que réactive pour garantir que les armes sont correctement comptabilisées et protégées.

Une bonne gestion des stocks implique de déterminer quels types d’armes sont nécessaires pour quelles forces. Il comprend une solide évaluation des meilleurs emplacements possibles pour les dépôts. Une évaluation des risques de tous les stocks est un élément essentiel d’une approche globale. Des mesures de sécurité physique appropriées, des systèmes de comptabilité des armes fonctionnels et des processus simples pour la détermination des stocks excédentaires complètent ce qui est nécessaire.

Pour des conseils sur la gestion adéquate des stocks, consultez MOSAIC à l’adresse www.un.org/disarmament/salw.

Enquêtes sur les armes légères

Si un pays est déterminé à améliorer la manière dont il traite le problème des armes légères – à l’échelle nationale ou dans une région – il devra d’abord déterminer la situation.

Une enquête sur les armes légères et de petit calibre collecte des informations dans une zone géographique donnée et les analyse. Une bonne enquête permettra de déterminer les causes des principaux problèmes, qui peuvent aller du commerce transfrontalier illicite à la gestion médiocre des stocks ou à la corruption, en passant par des systèmes de licences dysfonctionnels, le manque de moyens de faire respecter les droits ou des utilisations abusives persistantes. Ou, probablement, une combinaison de facteurs. Son rapport final est le document qui présente les résultats et les recommandations de l’enquête.

Les enquêtes sur les armes légères et de petit calibre constituent une base de données sur laquelle s’appuyer pour déterminer les initiatives, politiques et lois qui sont nécessaires.

Disposer d’une telle base de preuves est essentiel pour éviter les situations dans lesquelles des efforts de contrôle des armes légères et de petit calibre sont effectués sur la base d’hypothèses qui se révèlent ultérieurement incorrectes: gaspillage d’argent, incapacité à traiter les problèmes de manière efficace et préventive, et à laisser non résolus de graves problèmes de sécurité et des défis de développement.

Pour savoir comment mener une enquête sur les armes légères, consultez le site Web de MOSAIC à l’adresse www.un.org/disarmament/salw.

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Conseil de sécurité: Aborder les armes légères et de petit calibre

Au fil des ans, le Conseil de sécurité des Nations Unies a examiné l’effet déstabilisateur de l’accumulation d’armes légères et de petit calibre dans les conflits armés, à la fois en tant que question distincte et dans le cadre de son examen de la protection des civils dans les conflits armés.

En 2013, le Conseil de sécurité a adopté la toute première résolution thématique exclusivement consacrée aux armes légères et de petit calibre. La résolution 2117 (2013) est axée sur le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et l’utilisation abusive des armes légères et de petit calibre. La résolution illustre l’impact considérable des armes légères et de petit calibre sur les travaux du Conseil de sécurité, notamment dans les domaines des embargos sur les armes, des opérations de maintien de la paix et de la lutte contre le terrorisme.

Deux ans plus tard, la résolution 2220 (2015) développait le libellé de la première résolution. Il comprend des dispositions visant à améliorer la mise en œuvre des embargos des Nations Unies sur les armes. Il souligne également l’importance des mandats appropriés en matière de maintien de la paix, notamment des programmes efficaces de réintégration et de démobilisation et un soutien au Traité sur le commerce des armes. La résolution 2220 (2015) reconnaît également de manière critique le rôle des femmes dans la résolution du problème des armes légères – et l’importance d’aider les États à améliorer la gestion de leurs stocks.

À la demande du Conseil de sécurité, le Secrétaire général a publié cinq rapports sur le thème des armes légères et de petit calibre, en 2008, 2011, 2013, 2015 and 2017.

Un conseil clé: l’ONU devrait toujours inclure un angle d’armes dans les thèmes géographiques ou thématiques à son étude.

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OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT

Fonds fiduciaire de l’UNSCAR: faire correspondre les besoins aux ressources

Depuis la mise en place de la facilité de soutien des Nations Unies pour la coopération en matière de réglementation de l’armement (UNSCAR) en 2013, 64 projets dotés d’un budget total de 9 millions de dollars ont été mis en œuvre. Quelque 140 États ont bénéficié directement ou indirectement des activités financées par l’UNSCAR.

Chaque année, UNSCAR sélectionne des projets d’assistance ciblés, à petite échelle et à impact rapide, à financer au moyen d’un appel à propositions annuel: un processus de candidature concurrentiel. En outre, l’UNSCAR finance des projets dans des circonstances spéciales en réponse aux situations urgentes et imprévues toute l’année. Les domaines abordés vont de la production illicite au traçage, en passant par la gestion des stocks, l’utilisation finale / le contrôle de l’utilisateur final, le courtage en faveur de considérations liées au genre et la sensibilisation du public.

L’UNSCAR a reçu 53 candidatures dans le cadre de son appel à propositions de 2018, ouvert en juin et juillet. 24 demandes ont déjà été approuvées ou soutenues par les autorités nationales, dont huit propositions présentées au nom du gouvernement par une entité des Nations Unies ou une ONG. Les candidats retenus seront informés ce début novembre.

Visitez www.un.org/disarmament/unscar pour en savoir plus sur le fonds fiduciaire de l’UNSCAR et sur les avantages potentiels pour votre pays.

Partenaires financiers actuels
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SALIENT: Fonds ambitieux pour une programmation pluriannuelle et intersectorielle

L’impact négatif sur le développement du commerce illicite des armes légères est évident. L’Agenda du développement durable 2030 inclut un objectif qui fait explicitement référence à la nécessité d’une réduction significative des flux d’armes illicites.

La question intersectorielle des armes légères requiert une réponse cohérente et transversale : amélioration des stocks, destruction des surplus, formation de la police, renforcement de la législation, déploiement de programmes de sécurité communautaire et fourniture de moyens de subsistance alternatifs aux anciens membres de gangs.

Cela nécessite un mécanisme de financement flexible à grande échelle qui permette la mise en œuvre de mesures de contrôle des armes légères intégrées et coordonnées dans les pays les plus touchés. À cette fin, le Secrétaire général des Nations Unies met en place un guichet de financement spécifique au sein du Fonds pour la consolidation de la paix: l’entité Sauver des vies (SALIENT). Les modalités précises de SALIENT seront développées dans les mois à venir et l’entité devrait devenir opérationnelle en 2019.

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Centres régionaux: Consultez des experts régionaux

Avez-vous auparavant demandé si des formations techniques pouvaient être dispensées aux forces armées ou aux forces de l’ordre de votre pays? Ou si une évaluation de votre législation nationale sur les armes légères pouvait être faite? Ou sur toute autre assistance sur les armes légères par des experts qui connaissent votre région du monde?

Le Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies (UNODA) maintient une présence opérationnelle mondiale au travers de ses trois centres régionaux.

Le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (UNLIREC), situé à Lima, au Pérou
Le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et le Pacifique (UNRCPD), situé à Katmandou, au Népal.
Le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC), situé à Lomé, au Togo

Créés par l’Assemblée générale, les centres régionaux aident les États dans les domaines du désarmement, du contrôle des armements et de la non-prolifération depuis plus de 30 ans.

Les centres facilitent le dialogue régional et l’instauration de la confiance; assurer le renforcement des capacités, le formation technique et l’assistance législative; promouvoir les instruments de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements, et mener des actions de sensibilisation de recherche et de plaidoyer.

En ce qui concerne les armes légères, nos centres régionaux aident les gouvernements à améliorer la sécurité physique et la gestion des stocks et à prévenir le trafic. Ils procèdent à des examens juridiques et techniques, donnent des conseils sur la réglementation des entreprises de sécurité privées, et encouragent l’éducation sur la paix et le désarmement. Elles travaillent avec des parlementaires, des responsables gouvernementaux et des organisations de la société civile dirigées par des femmes pour intégrer une perspective de genre dans la réglementation des armes légères et promouvoir la participation des femmes au processus de prise de décisions. Avec les groupes de jeunes, ils font progresser les cultures de la paix.

L’UNLIREC, l’UNRCPD et l’UNREC travaillent en étroite collaboration avec les États, les organisations (sous-) régionales, d’autres entités des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et de la société civile, ainsi que des institutions académiques et de recherche universitaires. Toutes leurs activités soutiennent la réalisation de l’Agenda du développement durable 2030.

En bref, ces centres régionaux sont les partenaires régionaux de votre pays et sont prêts à soutenir des activités concrètes sur le contrôle des armes légères. Entrer en contact!

UNLIREC (Amérique latine et Caraïbes): information@unlirec.org I www.unlirec.org

UNRCPD (Asie et Pacifique): info@unrcpd.org I www.unrcpd.org

UNREC (Afrique): mail@unrec.org I www.unrec.org

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CONTEXTE

Programme d’action sur les armes légères: de quoi s’agit-il et que peut-il faire pour votre pays

En 2001, les pays ont adopté le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PoA). Dans ce document, les gouvernements ont convenu d’améliorer la réglementation nationale sur les armes légères, de renforcer la gestion des stocks, de faire en sorte que les armes soient marquées de manière appropriée et fiable, d’améliorer la coopération en matière de traçage des armes et de participer à la coopération et à l’assistance aux niveaux régional et international.

En 2005, ils ont également adopté l’Instrument international de traçage (ITI) complémentaire dans le cadre du Programme d’action en vertu duquel les États doivent s’assurer que les armes sont marquées de manière appropriée et que des registres sont conservés. En outre, il fournit un cadre de coopération en matière de traçage des armes – respectant l’un des engagements pris par les gouvernements dans le Programme d’action.

L’amélioration de la traçabilité des armes fait maintenant partie de l’Agenda du développement durable 2030, qui a créé un lien entre la paix et la sécurité, d’une part, et le développement, de l’autre. La mise en œuvre intégrale et effective du PoA et de son ITI est importante pour atteindre l’objectif 16 relatif à la paix, à la justice et à la mise en place d’institutions efficace et au cible 16.4, qui préconise une réduction significative des flux d’armes illicites.

Bien que des progrès aient été accomplis dans la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre illicites au cours des deux dernières décennies grâce à la mise en œuvre du PA et de son ITI, de nombreux défis restent à relever. Les rapports nationaux sont le principal outil d’évaluation de la mise en œuvre des instruments. Une conférence sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du PoA est convoquée tous les six ans afin de relever ces défis et de renforcer la mise en œuvre du PoA et de son ITI.; Des réunions biennales des États (BMS) sont convoquées entre les conférences de revue. En outre, des pays ont organisé des réunions d’experts gouvernementaux pour tirer parti des connaissances de spécialistes techniques en matière de contrôle des armes légères.

La dernière conférence d’examen s’est tenue en juin 2018; Les États ont réaffirmé leur engagement à mettre pleinement en œuvre le Programme d’action et l’ITI et ont convenu de tenir des réunions biennales des États en 2020 (BMS7) et 2022 (BMS8), ainsi qu’une conférence de révision en 2024 (RevCon4).

Calendrier: toutes les réunions relevant du Programme d’action des Nations Unies 2001-2024

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MOSAIC: la meilleure conduite à suivre sur les armes légères, un module à la fois

On ne saurait trop le souligner: MOSAIC, le Recueil modulaire sur le contrôle des armes légères , est le guide pratique le plus conséquent, le plus accessible, le plus complet, le plus large et le plus fiable, en matière de contrôle national des armes légères.

Le compendium est le résultat d’une décennie de travail coordonné au sein du système des Nations Unies, impliquant 24 entités partenaires possédant une expertise allant du développement et de la gestion des armes à l’égalité des sexes et à la santé publique. Un groupe externe d’experts de référence composé de plus de 300 spécialistes, des ONG à l’industrie, a achevé le processus rigoureux d’établissement de chaque module.

Les gouvernements demandent souvent au système des Nations Unies de fournir des conseils et un soutien sur des questions liées au contrôle des armes légères et de petit calibre, notamment sur les questions législatives, programmatiques et opérationnelles. Les agences des Nations Unies ont décidé que le meilleur moyen de garantir que l’ensemble des Nations Unies puisse systématiquement fournir des conseils et un appui de grande qualité en réponse à de telles demandes consistait à élaborer des directives internationales sur le contrôle des armes légères et de petit calibre, similaires aux normes des Nations Unies. Développé dans les domaines de l’action contre les mines (Normes internationales d’action contre les mines – IMAS); désarmement, démobilisation et réintégration (Normes intégrées de DDR – IDDRS); et munitions (Directives techniques internationales sur les munitions – IATG).

MOSAIC est une boîte à outils entièrement volontaire et gratuite. Il traduit dans la pratique les objectifs des principaux accords internationaux et du droit international visant à prévenir le commerce illicite, l’accumulation déstabilisante et le mauvais usage des armes légères:

• Le Programme d’action des Nations Unies contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre;
• L’Instrument international de traçage;
• Le Protocole sur les armes à feu complétant la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée;
• Le Traité sur le commerce des armes.

MOSAIC est basé sur les directives de meilleures pratiques, les réglementations et les lois types, les codes de conduite et la procédure opérationnelle standard mis au point aux niveaux (sous) régional. En d’autres termes: ils ne contrediront jamais vos engagements régionaux.

Pour plus d’informations sur MOSAIC: www.un.org/disarmament/salw

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INTERVENANTS

• Tous les points de contact nationaux / mécanismes nationaux de coordination pour le Programme d’action
• Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies (UNODA)
• Centres régionaux de désarmement
• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC)
• Centres / bureaux régionaux de UNODC
• SEESAC (Europe du Sud-Est et de l’Est)

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