Bulletin d’information [No. 6 | JUILLET 2021]

Lors de la conférence d’examen des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre de 2018, les gouvernements ont convenu d’utiliser des points de contact nationaux pour renforcer l’échange d’informations et d’autres formes de coopération internationale. Ce bulletin répond à cette demande.

Notre objectif est d’informer les autorités nationales tous les six mois sur les bonnes pratiques en matière de contrôle des armes légères et sur les derniers développements pertinents au sein des Nations Unies, afin que ces autorités aient accès aux méthodes et politiques les plus efficaces et les mieux testées.

Si vous, en tant que responsable national travaillant pour un contrôle efficace des armes légères, pouvez facilement récupérer des outils et des informations de pointe, cela contribuera à l’objectif de «désarmement qui sauve des vies»: l’objectif clé de la réglementation des armes classiques dans “l’Agenda pour le désarmement” du Secrétaire général de l’ONU.

ACTUALITÉS | THÈMES | EN TITRE | OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT | ÉVÉNEMENTS | INTERVENANTS

ACTUALITÉS

Le dispositif de réaction rapide UN SaferGuard fournit un appui technique à la Guinée équatoriale concernant les munitions consécutivement à des explosions

Le 7 mars 2021, une série d’explosions s’est produite dans un camp militaire à Bata, la capitale économique de la Guinée équatoriale. Plus de 100 personnes y ont trouvé la mort et 600 ont été blessées, selon les rapports les plus récents des médias. À la suite de cet événement tragique, le Secrétaire général des Nations Unies a exprimé ses sincères condoléances au peuple et au gouvernement de la Guinée équatoriale.

Un chimiste de l’équipe des Nations Unies pour l’évaluation et la coordination en cas de catastrophe (UNDAC) et un consultant technique de l’AMAT analysent des équipements explosifs sur le lieu de l’explosion.

Peu après cet incident, le gouvernement a demandé l’assistance du centre régional pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC). Le bureau des affaires de désarmement (UNODA), qui supervise le centre régional, a rapidement réagi en mettant en œuvre une mission d’aide via le dispositif de réaction rapide UN SaferGuard. Le programme UN SaferGuard, géré par l’UNODA, est la plate-forme générale de gestion des connaissances en matière de munitions conventionnelles, et fournit un soutien technique spécifique aux États en accord avec les directives techniques internationales sur les munitions (IATG). L’équipe de mission était composée du directeur de l’UNREC et d’experts techniques de l’équipe de gestion et de conseil en munitions (AMAT). L’AMAT a été créée en 2019 comme initiative conjointe de l’UNODA et du centre international pour le déminage humanitaire de Genève (GICHD) afin de fournir un support d’assistance technique permanent pour les États.

*L’équipe de la mission de réaction rapide s’entretient avec les autorités à proximité du lieu de l’explosion*the site of the explosion

Avec le soutien logistique du programme des Nations Unies pour le développement , cette mission a rapidement été mise en place à Bata, et a débuté son activité sous la supervision du coordonnateur résident des Nations Unies en Guinée équatoriale. L’équipe s’est rendue sur le site de l’explosion et a assisté le gouvernement pour déterminer la cause de l’incident, ainsi que pour identifier et réduire les risques d’explosions supplémentaires et de potentiels impacts environnementaux. L’équipe a également aussitôt fourni des conseils techniques sur la gestion des munitions et sur la sécurité et les risques en matière d’explosifs en se basant sur les bonnes pratiques internationalement approuvées incluses dans les IATG.

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Le groupe d’experts gouvernementaux sur les munitions conclut sa seconde réunion

À la suite de la demande de l’assemblée générale inclue dans la résolution 72/55, “Problèmes générés par l’accumulation de réserves de munitions conventionnelles de surplus” adoptée par consensus en 2017, le Secrétaire général a créé un groupe d’experts gouvernementaux (GEG) en 2020.

À la suite des délais imposés par la pandémie de COVID-19, le GEG a décidé de tenir sa seconde réunion officielle selon un format hybride du 17 au 21 mai 2021, avec une présence physique à Genève limitée, la plupart des experts participant à distance.

S’appuyant sur les discussions de la première réunion de janvier 2021, et en accord avec sa mission, le GEG a examiné les faits relevant des problèmes générés par l’accumulation de munitions conventionnelles de surplus, en prenant en compte les échanges ayant eu lieu lors des consultations ouvertes informelles en 2018 et en 2019.

L’Allemagne, en tant que principal instigateur de cette résolution de l’assemblée générale, a organisé une série de consultations ouvertes pour examiner les défis apportés par l’accumulation de réserves de munitions de surplus, avec un accent particulier sur les problématiques liées des explosions involontaires aux dépôts de munitions et le détournement de munitions vers des destinataires illégitimes. Six consultations informelles ont été organisées au siège des Nations Unies en février, mars et octobre 2018, ainsi qu’en février, mai et septembre 2019.

Durant sa seconde réunion, le GEG a de nouveau abordé les doubles risques en matière de sécurité et de sûreté causés par une gestion inefficace des munitions. Deux problématiques majeures ont été constatées au niveau international : 1) Le stockage de munitions inutilisables, dont celles qui peuvent poser des risques d’explosions pour les populations civiles, les infrastructures nationales et l’environnement, et 2) les munitions incorrectement protégées, qui peuvent être détournées vers des utilisateurs illégitimes, notamment des groupes criminels ou terroristes.

Le GEG organisera sa troisième et dernière session pour finaliser son travail en septembre 2021 au siège des Nations Unies à New York.

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Lancement de la version 3 des IATG

Le bureau des affaires de désarmement, via le programme UN SaferGuard, a publié la version 3 des directives techniques internationales sur les munitions (IATG), à la suite d’un examen approfondi par le comité d’étude technique UN SaferGuard. Cette nouvelle version comprend 12 séries thématiques (ou volumes), divisées en 41 modules individuels. En plus des mises à jour techniques des modules déjà existants, la version 3 comprend deux nouveaux modules, notamment sur les capacités organisationnelles (module 01.35) et sur les aérodromes (module 8.20).

Les IATG sont des directives optionnelles, pratiques et techniques servant de fondation et de cadre de référence pour les autorités nationales. Initialement développées en 2011 suite à la résolution 63/61 de l’assemblée générale, les IATG répondent à l’inquiétude croissante au niveau international due à des explosions sur les lieux de réserves de munitions qui ont causé de graves conséquences humanitaires. Une autre inquiétude importante concerne le détournement de munitions de réserves mal gérées et mal protégées vers le marché illicite, alimentant le crime et les conflits armés.

*Dévastation causée par l’explosion d’un dépôt de munitions en 2012 à Brazzaville, au Congo*. *Photo: Erwan Morand*

Les IATG sont conçues pour aider les États à améliorer la sûreté, la sécurité et l’efficacité de leurs politiques et de leurs pratiques en matière de gestion des munitions. Elles adoptent une approche de “gestion pour la durée de vie entière” pour la gestion des munitions. Au centre de cette approche se trouve la gestion des risques, avec une attention particulière sur l’amélioration des pratiques de gestion des réserves comme moyen de réduire l’accumulation de surplus, les explosions accidentelles et les détournements.

Le programme UN SaferGuard, géré par le bureau des affaires de désarmement, est le garant des IATG, et permet une surveillance globale et la diffusion des IATG et de ses outils de soutien. Il est appuyé pour cela par le comité d’étude technique des IATG (TRB) et le groupe de coordination stratégique des IATG (SCG). Le CET a effectué une analyse exhaustive des IATG sur les deux dernières années, aboutissant à l’approbation de la troisième version des IATG actuellement en place, exhaustive et répondant aux standards les plus élevés. La troisième version récemment publiée des IATG est actuellement uniquement disponible en anglais. Des traductions de la troisième version en arabe, en français et en espagnol seront disponibles prochainement. Le bureau des affaires de désarmement persévérera pour rendre les IATG disponibles dans d’autres langues.

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“Faire taire les armes en Afrique” prolongé jusqu’en 2030

Destruction d’armes légères obsolètes issues de réserves gouvernementales et d’armes légères collectées durant le mois de l’amnistie africaine en septembre 2020 au Kenya. 9 Juin 2021. Photo : Centre régional des armes légères, RECSA.

Le 6 décembre 2020, durant la quatorzième session extraordinaire des chefs d’États, les États membres de l’Union Africaine ont décidé de prolonger l’importante initiative “Faire taire les armes” et le mois de septembre de l’amnistie africaine pour dix ans, jusqu’en 2030. Il a également été décidé de prolonger jusqu’en 2030 la période de mise en place de la feuille de route principale de l’UA sur les étapes pratiques pour faire taire les armes, avec des examens périodiques tous les deux ans.

La rencontre a représenté une importante opportunité pour les États membres de l’UA pour faire le bilan des résultats précédents et des défis restants dans la mise en œuvre de la principale initiative, qui fait partie de 15 initiatives principales de l’UA pour atteindre “l’Afrique que nous voulons”, aussi appelée Agenda 2063. Dans la déclaration de Johannesburg sur “Faire taire les armes”, adoptée durant la rencontre, les États membres de l’UA ont consenti à un fort engagement politique pour les dix prochaines années, et à un engagement actif pour renforcer les institutions communes et les cadres normatifs qui s’y rapportent. La déclaration évoque également les défis cruciaux qui restent à relever pour le développement durable sur le continent, dont les lacunes en matière de gouvernance, de corruption, de terrorisme, de crime organisé transnational, et de trafic illicite d’armes légères, de drogue et d’autres marchandises, mais également d’êtres humains, de l’impact du changement climatique, des épidémies et des pandémies, ainsi que de l’ingérence étrangère, comme celle de combattants terroristes étrangers.

Durant les dix prochaines années, des éléments-clés tels que le lien entre la paix, la sécurité des êtres humains, et le développement, seront cruciaux pour la réussite de “Faire taire les armes”. Afin de construire une “culture robuste qui empêche les crises et alimente la paix et la tolérance“, selon le haut représentatif de l’UA pour faire taire les armes, Ramtane Lamamra, à une époque où de nombreux pays sur le continent continuent d’être piégés dans des cycles de violence, une approche prenant en compte l’ensemble de la société sera nécessaire. Le lien entre le développement durable, la prévention des conflits, et le désarmement, un élément central de l’agenda pour le désarmement du secrétaire général, nécessitera des approches inclusives pour le contrôle des armes légères, en se focalisant sur une bonne gouvernance, le respect des droits humains, et l’inclusion de la société civile, des femmes, et de la jeunesse.

Les États africains ont fait d’importants progrès dans leur combat contre le trafic illicites d’armes légères, dont leur adhésion à des instruments d’engagement politique et légal internationaux, tels que le protocole relatif aux armes à feu, le programme d’action pour les armes légères (PoA), l’instrument international de traçage (ITI), mais aussi des cadres régionaux, tels que la convention CEDEAO, la convention de Kinshasa, le protocole de Nairobi, la déclaration de Bamako et le protocole SADC. De nombreux États ont renforcé leurs capacités institutionnelles et humaines en créant des centre de liaison nationaux pour le contrôle des armes légères et en développant leur expertise en sécurité physique, en gestion des stocks, en gestion des armes et des munitions, en désarmement, démobilisation et réintégration, et en initiatives pour la restitution volontaire des armes. Cependant, les états et les communautés souffrent encore de ce fléau qu’est les armes légères illicites à cause de l’import illégal, des détournements vers le marché illicite, de la production artisanale locale, et de situations de conflit encore plus problématiques, telles que la connexion fréquente entre le terrorisme, les armes et le crime organisé.

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Nouvelle version du livret DDR-WAM publiée

Le bureau des affaires de désarmement (ODA) et le département des opérations de paix (DPO) a publié la seconde édition du livret des Nations Unies pour les pratiquants DDR intitulé “Gestion concrète des armes et des munitions dans un contexte évolutif de désarmement, de démobilisation et de réintégration”. Initialement publié en 2018 et développé conjointement par l’ODA et le DPO, le livret fournit aux praticiens DDR des directives pratiques pour concevoir et mettre en œuvre des initiatives de nouvelle génération de désarmement et de gestion des armes et des munitions inscrites dans les processus intégrés de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR), y compris via l’utilisation d’outils liés au DDR tels que la lutte contre la violence locale (CVR). Le livret collecte les bonnes pratiques et les approches innovantes développées sur le terrain, ainsi que les directives et normes internationales pertinentes. Cette seconde édition témoigne de développements pertinents au niveau réglementaire, avec notamment le lancement des normes DDR intégrées corrigées et le nouveau module MOSAIC sur le contrôle des ALPC dans le contexte du DDR, et garantit une prise en compte constante de l’égalité de genre ainsi que l’intégration systématique des problématiques liées aux jeunes.

Afin de soutenir la mise en œuvre des ressources et des directives spécialisées développées dans le cadre de l’initiative conjointe, l’ODA et le DPO ont également crée un dispositif d’assistance technique destiné à fournir de l’aide pour la gestion des armes et des munitions (WAM) en lien avec le DDR, aux niveaux stratégiques, réglementaires et techniques. Par ce dispositif, des missions d’évaluation technique peuvent être mises en place afin de fournir des recommandations concernant la WAM et d’identifier des activités WAM potentielles s’inscrivant dans les processus DDR. Le DPO et l’ODA fournissent également un soutien à distance, notamment à travers des études sur la dynamique des armes et des munitions pour identifier les leçons apprises lors des initiatives WAM précédentes et les zones prioritaires d’intervention. Le soutien potentiel inclut également le développement et la mise à disposition de programmes de formation sur mesure pour le personnel des Nations Unies et les autorités nationales. Pour toute demande d’assistance, merci de contacter conventionalarms-unoda@un.org et unhqddr@un.org.

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Séries de webinaires sur le genre et le contrôle des armes légères pour les organisations régionales et infrarégionales

Le bureau des affaires de désarmement des Nations Unies (UNODA) a organisé cinq webinaires pour les membres du personnel et les experts des organisations régionales et infrarégionales afin d’explorer le lien entre l’égalité de genre et le contrôle des armes légères.

Du 17 mai au 8 juin 2021, cette série de webinaires a apporté un lieu d’échange concernant le travail et les activités relatives aux politiques, programmes et actions intégrant la dimension de genre dans le combat contre le trafic et l’utilisation à mauvais escient des armes légères, en accord avec l’agenda pour les femmes, la paix et la sécurité. Cette série de webinaires a également diffusé les bonnes pratiques de toutes les régions dans chaque webinaire.

Un vaste ensemble de thèmes ont été abordés durant les webinaires. Des experts ont présenté les cadres de réglementation qui informent sur les approches de contrôle des armes qui prennent en compte le genre, en abordant également la pertinence du contrôle des armes dans le cadre de l’égalité de genre. Ils ont examiné la mise en œuvre des engagements concernant les politiques globales et l’importance de l’implication de multiples parties prenantes, en particulier les organisations régionales, les parlementaires et la société civile. Les webinaires ont également exploré les problématiques convergentes liées au contrôle des armes, la violence sexuelle liée aux conflits et la violence basée sur le genre, et la réponse au COVID-19, et ont examiné des problèmes cruciaux tels que la participation des femmes dans le contrôle des armes légères et la nécessité d’une masculinité positive pour des changements durables contre le mauvais usage et la prolifération des armes légères. L’intégration des perspectives de genre dans la gestion des munitions fut aussi soulignée. Plus de 80 participants du monde entier ont participé à la série de webinaires qui fait partie d’un projet phare de l’UNODA sur le genre et le contrôle des armes légères, financé par l’Union européenne.

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THÈMES

Se préparer pour la BMS7

Il y a 20 ans, les États ont adopté le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PoA), convenant d’améliorer les réglementations nationales sur les armes légères, de renforcer la gestion des stocks, de veiller à ce que les armes soient marquées de manière appropriée et fiable, d’améliorer la coopération en matière de traçage des armes et de s’engager dans une coopération et une assistance régionales et internationales.

*Lors de la* *troisième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action, New York*

Au fil des ans, les États se sont régulièrement réunis pour examiner la mise en œuvre du Programme d’action. Après le report de la septième réunion biennale des États pour examiner la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (BMS7) l’année dernière en raison de la pandémie de la COVID-19, les États ont commencé à préparer la réunion qui se tiendra du 26 au 30 juillet 2021 à New York.

Sous la présidence de l’ambassadeur Martin Kimani du Kenya, les États ont tenu une série de consultations virtuelles informelles depuis le début de l’année sur des questions d’organisation et de fond.

La BMS7 se concentrera sur l’examen des principaux défis et opportunités liés à la mise en œuvre du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage aux niveaux national, régional et mondial, dans le but de prévenir et de combattre le détournement et le transfert international illicite d’armes légères et de petit calibre vers des destinataires non autorisés. Parmi les autres thèmes actuellement débattus par les États figurent la possibilité de fixer volontairement des objectifs nationaux, les moyens de faire face à l’impact des nouvelles technologies en matière de conception d’armes sur la mise en œuvre du Programme d’action et de son Instrument international de traçage, ainsi que la possibilité de créer une bourse spécialisée pour renforcer les capacités techniques liées au contrôle des armes légères et de petit calibre.

Les délibérations sont étayées par les rapports de 2019 et de 2020 du secrétaire général.

Toutes les informations sur la BMS7 sont disponibles sur la page web dédiée, qui est régulièrement mise à jour : https://meetings.unoda.org/meeting/poa-bms7-2021.

Événements en amont de la BMS7

En vue de la prochaine BMS7, plusieurs événements ont été organisés par la société civile et les États. Le 2 juin, le Stimson Center et la Mission permanente du Japon auprès des Nations unies ont organisé un webinaire conjoint sur le thème “Renouveler les engagements sur les questions relatives aux armes légères et de petit calibre (ALPC)“. Au cours de ce webinaire, des représentants de haut niveau du Japon, du Kenya, du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies et du Small Arms Survey ont fait le point sur les progrès réalisés au cours des 20 dernières années et ont passé en revue les problèmes actuels liés aux armes légères et de petit calibre auxquels la communauté internationale reste confrontée.

Du 31 mai au 4 juin 2021, le Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL) a organisé la Semaine mondiale d’action contre la violence armée sous le thème “Faites entendre votre voix – Unissez-vous contre la violence armée”. Jusqu’à la BMS7, les acteurs de la société civile du monde entier ont été encouragés à plaider en faveur d’une réglementation plus efficace de la gestion des armes et des munitions, de la prévention de la violence domestique par le contrôle des armes et d’une plus grande diversité dans les discussions sur le contrôle des armes légères. Mme Izumi Nakamitsu, Haute Représentante pour les affaires de désarmement, a diffusé un message vidéo pour lancer la Semaine mondiale d’action contre la violence armée, dans lequel elle a souligné la pertinence de la maîtrise des armements et du désarmement pour la réponse de la COVID-19.

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Rapports nationaux du Programme d’action (PoA)

En mai 2021, les rapports nationaux du PoA/ITI (couvrant la période de mise en place 2018 et 2019) ont été reçus de 87 États. Les rapports nationaux étant en retard, les États qui ne l’ont pas encore fait sont vivement encouragés à les soumettre dès que possible avant la BMS7, les missions permanentes et les autorités nationales compétentes sont invitées à demander les mots de passe propres à chaque pays pour le site web de déclaration en ligne auprès de conventionalarms-unoda@un.org.

Les données et informations provenant des rapports nationaux du PoA et de l’ITI sont traitées et mises à disposition via la base de données des rapports nationaux du POA.

Conformément au document final de la RevCon3, les organisations internationales et régionales sont encouragées à partager des informations sur leurs points focaux et la mise en œuvre du PoA et de l’ITI. Des rapports n’ont été reçus que d’INTERPOL, de l’OTAN, de l’OSCE, du RECSA, du SEESAC et de l’OMD. Les autres organisations intéressées sont encouragées à soumettre leurs rapports.

Veuillez consulter le site web de la BMS7 pour plus d’informations sur les rapports.

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Perspectives pour le mois de l’amnistie africaine de 2021

Photo 1 – Caravane de jeunes pour la paix fait la promotion de “Faire Taire Les Armes” et du Mois d’Amnistie en Afrique au Cameroun, Octobre 2020. Photo 2 – Armes légères (principalement des armes artisanales fabriquées localement) collectées au Burkina Faso dans le cadre du mois de l’amnistie en Afrique de septembre 2020. Photo 3 –
Armes légères détruites collectées en Côte d’Ivoire dans le cadre du mois de l’amnistie en Afrique de septembre 2020.

En 2020, le Bureau des Nations Unies pour les affaires de désarmement (UNODA), en collaboration avec la Commission de l’Union africaine (CUA), a lancé un projet conjoint pour soutenir la mise en œuvre du Mois de l’Amnistie en Afrique dans les États africains intéressés. Ce projet, financé par les gouvernements du Japon et de l’Allemagne, a été mis en œuvre dans sept États africains : le Burkina Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, l’Éthiopie et le Kenya. Entrepris conjointement par l’UNODA et la CUA, le projet comprenait également le Centre régional sur les armes légères dans la région des Grands Lacs, la Corne de l’Afrique et les États limitrophes (RECSA) comme partenaire de mise en œuvre.

Avec le soutien des partenaires du projet, les commissions nationales et les centres de liaison nationaux pour le contrôle des armes légères des pays participants ont organisé des événements publics de lancement et de sensibilisation du mois de l’amnistie en Afrique qui ont bénéficié d’une grande visibilité. Des campagnes de slogans à l’échelle nationale ont permis de sensibiliser et d’engager le public, en particulier les jeunes, qui ont participé à un concours visant à développer un slogan de campagne et des messages clés pour le mois de l’amnistie en Afrique dans leurs pays respectifs. La connaissance des effets de l’accumulation illicite, de l’utilisation abusive et du trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) par le grand public a été renforcée par des campagnes médiatiques menées à la télévision et à la radio, mais aussi par la diffusion d’affiches, de dépliants et de t-shirts. De plus, des ateliers sur la police communautaire ont contribué à renforcer la capacité des forces de l’ordre à assurer la sécurité au niveau local et à améliorer la confiance avec les communautés. Enfin, tous les pays ont renforcé les capacités de leurs forces de l’ordre nationales par le biais d’ateliers sur la sécurité physique et la gestion des stocks, la tenue d’archives et le traçage, mais aussi les concepts de police communautaire.

Les pays ont davantage insisté sur la nécessité d’inclure des activités tenant compte de la dimension de genre dans la planification de leurs projets, en y associant les femmes et les jeunes.

Au total, près de 3 500 armes légères ont été collectées au cours de la campagne 2020.

En 2021, Madagascar, le Niger, la Gambie et l’Ouganda ont également exprimé leur intérêt et rejoindront le projet. Les partenaires nationaux prévoient une sensibilisation et un travail de proximité à grande échelle dans diverses zones géographiques des pays, un renforcement des capacités en matière de police communautaire et de techniques de gestion sécurisée des stocks, ainsi qu’une large participation des acteurs de la société civile afin de garantir un engagement inclusif des communautés dans la préparation de la campagne.

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Dépenses militaires

Depuis sa création, l’Organisation des Nations Unies cherche à réduire les dépenses militaires mondiales. Cet objectif est inscrit dans l’article 26 de la Charte des Nations Unies, qui appelle à “ne pas détourner vers les armements les ressources humaines et économiques du monde.” Néanmoins, les dépenses militaires mondiales ont encore augmenté en 2020 pour atteindre 1981 milliards de dollars et sont à leur plus haut niveau depuis la fin de la guerre froide, selon des données récentes publiées par l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI). La part des dépenses militaires dans le produit intérieur brut (PIB) mondial a augmenté de 0,2 % pour atteindre 2,4 %, ce qui se traduit par environ 252 dollars américains par personne en un an. Au niveau régional, les dépenses militaires ont augmenté en Afrique (5,1%), suivie de l’Europe (4%), des Amériques (3,9%) et de l’Asie et de l’Océanie (2,5%). Les dépenses militaires ont diminué de 6,5% dans les 11 pays du Moyen-Orient pour lesquels des données sont disponibles.

L’augmentation continue des dépenses militaires intervient à un moment où la pandémie de la COVID-19 a amplifié la nécessité d’allouer des ressources durables adéquates aux infrastructures et services sanitaires, sociaux et économiques dans le monde entier. Malgré le ralentissement économique général en 2020 dû à la pandémie, seuls quelques pays ont explicitement réorienté une partie de leurs dépenses militaires prévues à leur réponse à la pandémie ou ont dépensé beaucoup moins que ce que leur budget militaire avait prévu.

Dans une récente tribune, Phumzile Mlambo-Ngcuka, directrice exécutive d’ONU Femmes, et Izumi Nakamitsu, Haute-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement, ont attiré l’attention sur l’impact disproportionné de la pandémie sur les femmes. On estime que 47 millions de femmes et de filles supplémentaires sont poussées dans l’extrême pauvreté pendant la pandémie, ce qui s’accompagne d’une augmentation spectaculaire de la violence domestique. Parallèlement, les femmes représentent 70 % de la main-d’œuvre mondiale dans le domaine de la santé et se trouvent en première ligne de la réponse. La tribune attire également l’attention sur la notion militarisée de la sécurité, qui conduit à des niveaux élevés d’investissement et de commerce dans les arsenaux d’armes et, plutôt que d’améliorer la sécurité, alimente les cycles de méfiance entre les États et les tensions et l’instabilité mondiale. La tribune préconise une “approche de la sécurité centrée sur l’homme”, axée sur la recherche de mesures de désarmement et de contrôle des armements et sur la prévention des souffrances humaines inutiles.

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EN TITRE

SALIENT

Comme souligné dans les précédentes éditions du Bulletin, la mise en place de l’entité “Sauver des vies” (SALIENT), une installation dédiée pour assurer un financement durable de mesures coordonnées et intégrées de contrôle des armes légères dans les pays les plus touchés, a été achevée et a été ouverte en tant que fenêtre au sein du Fonds pour la consolidation de la paix. Entreprise conjointe de l’UNODA et du PNUD, SALIENT a officiellement commencé à exercer en décembre 2020, grâce aux contributions de l’Allemagne, de la France, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, de la Suède et de la Suisse.

Malgré l’impact de la COVID-19, deux missions de cadrage ont été effectuées jusqu’à présent – en Jamaïque et au Cameroun. Suite aux résultats des consultations avec les gouvernements hôtes respectifs, les agences des Nations Unies, la société civile et d’autres parties prenantes, des propositions d’activités à mener sont actuellement élaborées par les agences des Nations Unies sur le terrain, conjointement avec les gouvernements hôtes, et en coordination avec le bureau du coordinateur résident. En outre, d’autres activités pilotes sont envisagées en Afrique, dans la région Asie-Pacifique et en Amérique latine.

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Modules MOSAIC sélectionnés

MOSAIC est un ensemble de notes d’orientation pratiques volontaires sur la gamme complète des mesures de contrôle des armes légères, organisées en 24 modules (21 achevés et 3 en cours d’élaboration). Quatorze de ces modules ont été présentés dans les trois numéros précédents du Bulletin :

Ce numéro se concentrera sur les modules restants de la série opérationnelle (série 3) : contrôles nationaux sur l’utilisateur final et l’utilisation finale des ALPC transférées au niveau international ; et réglementation nationale de l’accès des civils aux ALPC.

Contrôle national de l’utilisateur final et de l’utilisation finale des ALPC transférées au niveau international

Afin de contribuer à prévenir le détournement vers le marché illicite, il est essentiel de mettre en place des contrôles nationaux sur l’utilisateur final et l’utilisation finale des armes légères et de petit calibre transférées au niveau international. Ces contrôles font partie intégrante d’un système global de contrôle des transferts visant à garantir que les ALPC transférées légalement parviennent à l’utilisateur final autorisé, et conformément à leur utilisation finale autorisée. (Les contrôles exhaustifs des transferts sont exposés dans MOSAIC 03.20).

Ces efforts vont au-delà de la simple identification et évaluation d’un utilisateur final et d’une utilisation finale autorisés, mais s’étendent au-delà du moment de l’exportation pour inclure à la fois la vérification de la livraison et les contrôles post-livraison. Le succès à cet égard nécessite un système législatif et réglementaire robuste, mais lorsqu’il est mis en œuvre correctement, il constitue un outil puissant dans la lutte contre le commerce illicite des ALPC.

Ce module MOSAIC fournit des conseils pratiques sur le développement et la mise en œuvre de contrôles nationaux efficaces et responsables sur l’utilisateur final et l’utilisation finale des armes légères et de petit calibre transférées au niveau international. Pour accéder au module, rendez-vous sur MOSAIC sur www.un.org/disarmament/mosaic.

Réglementation nationale de l’accès de la société civile aux ALPC

Les armes légères, dont on estime que les trois quarts sont entre les mains de civils, sont principalement utilisées à des fins légales telles que l’autoprotection, la chasse et le tir sportif. En outre, les armes légères peuvent être des outils de travail quotidiens pour les civils impliqués dans des activités telles que la chasse de subsistance ou professionnelle, l’agriculture, la sylviculture et la gestion des espèces. Cependant, certains civils détiennent des armes légères de manière illégale, que ce soit en possédant un type d’arme à feu interdit par la loi, en possédant plus d’armes légères que la loi ne l’autorise, ou en ne détenant pas le permis qui pourrait être exigé par la loi pour l’arme ou les armes qu’ils détiennent. Parmi ceux-ci, une partie des civils font un mauvais usage des armes légères.

La réglementation nationale inadéquate de l’accès de la société civile aux armes légères et de petit calibre est un facteur de leur commerce illicite à l’échelle mondiale ; ce qui prouve que leur aspect dépasse les frontières nationales, car une réglementation peu stricte ou mal appliquée dans un État peut affecter les États voisins. Des contrôles efficaces de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, du stockage et des frontières sont essentiels pour prévenir le commerce illicite, et des orientations à cet égard figurent dans MOSAIC (03.20, 03.21 et 05.60). Cependant, ces contrôles doivent également s’accompagner de mécanismes de réglementation qui doivent être mis en place pour garantir que les armes légères détenues à titre privé soient détenues et utilisées légalement et que les civils soient tenus responsables de leur possession illégale, de leur mauvaise utilisation et de leur trafic.

Ce module MOSAIC fournit des conseils sur la réglementation, au niveau national, de l’accès des civils aux armes légères et de petit calibre et à leurs munitions. Il est destiné aux autorités chargées de la réglementation et de l’octroi de licences des gouvernements qui sollicitent volontairement les conseils et le soutien des Nations Unies pour réglementer l’accès des civils aux armes légères et de petit calibre. Pour accéder au module, rendez-vous sur MOSAIC sur www.un.org/disarmament/mosaic.

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OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT

Projets UNSCAR 2020-2021

Le mécanisme de financement des Nations Unies pour la coopération en matière de réglementation des armements a financé 94 projets à court terme, à petite échelle et à impact rapide dans le domaine de la maîtrise des armes conventionnelles depuis 2013. UNSCAR a bénéficié du soutien stratégique et financier de l’Allemagne, de l’Australie, du Canada, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de la Finlande, de l’Irlande, du Japon, des Pays-Bas, de la République slovaque, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni.

En février 2021, 14 propositions de projets ont été sélectionnées pour un financement de l’UNSCAR, à mettre en œuvre en 2021. Le processus de financement est en cours. La liste des candidatures sélectionnées est publiée sur le site web de l’UNSCAR.

En ce qui concerne l’appel à propositions de 2021 (projets à mettre en œuvre en 2022), veuillez également vous référer au site Web de l’UNSCAR pour les mises à jour et les annonces.

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ÉVÉNEMENTS

Événement de haut niveau pour l’anniversaire du Programme d’action

UNODA et UNODC : événement virtuel commun de haut niveau en marge de la BMS7

Un double anniversaire : Le Protocole sur les armes à feu et le Programme d’action sur les armes légères ont 20 ans !

2021 marque le 20e anniversaire du Programme d’action sur les armes légères et du Protocole sur les armes à feu. L’adoption de ces deux instruments a marqué un tournant dans les efforts internationaux visant à lutter contre le problème de la fabrication et du trafic illicites, de la prolifération incontrôlée et de l’utilisation abusive des armes légères et de petit calibre (ALPC). Pour ce double anniversaire, le Bureau des Nations Unies pour les affaires de désarmement (UNODA) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) organiseront un événement virtuel conjoint de haut niveau en marge de la septième réunion biennale des États chargée d’examiner l’application du Programme d’action sur les armes légères (PoA), le 26 juillet 2021 à 13h15 (EDT).

L’événement sera l’occasion de faire le point sur les réalisations passées et les défis rencontrés au cours des 20 années de mise en œuvre des deux instruments, de discuter de leur importance continue et des recommandations pour l’avenir dans le cadre de la Décennie d’action pour la réalisation des objectifs de développement durable.

Afin de donner aux praticiens de divers horizons ainsi qu’aux membres de la société civile l’occasion de partager leurs points de vue, leurs réflexions et leurs idées, les organisateurs appellent à la soumission de contributions vidéo de 30 secondes sur trois thèmes clés :

Les principales réalisations des 20 dernières années dans la lutte contre le trafic illicite des armes légères.
Principaux défis restant à relever dans la lutte contre le trafic illicite d’armes légères
Le contrôle des armes légères et le lien avec les objectifs de développement durable, y compris le rôle important des femmes, des jeunes et de la société civile.

Elles seront utilisées pour une vidéo “Voices from the Ground” qui sera présentée et guidera la discussion lors de l’événement parallèle de haut niveau du 26 juillet.

Pour vous inscrire à l’événement et poser des questions aux intervenants, cliquez ici.