Disarmament in Review
Lors de la conférence d’examen des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre de 2018, les gouvernements ont convenu d’utiliser des points de contact nationaux pour renforcer l’échange d’informations et d’autres formes de coopération internationale. Ce bulletin répond à cette demande.
Notre objectif est d’informer les autorités nationales tous les six mois sur les bonnes pratiques en matière de contrôle des armes légères et sur les derniers développements pertinents au sein des Nations Unies, afin que ces autorités aient accès aux méthodes et politiques les plus efficaces et les mieux testées.
Si vous, en tant que responsable national travaillant pour un contrôle efficace des armes légères, pouvez facilement récupérer des outils et des informations de pointe, cela contribuera à l’objectif de «désarmement qui sauve des vies»: l’objectif clé de la réglementation des armes classiques dans “l’Agenda pour le désarmement” du Secrétaire général de l’ONU.
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ACTUALITÉS
Assemblée générale des Nations Unies : la 75e session
UN Photo
En septembre, les États membres se sont réunis pour l’ouverture de la 75e session de l’Assemblée générale dans le contexte de la crise actuelle de la COVID-19. Le débat de haut niveau non-conventionnel a débuté par une commémoration virtuelle marquant le 75e anniversaire des Nations Unies, suivie du débat général du 22 au 29 septembre. La plupart des chefs d’État, chefs de gouvernement et autres hautes autorités se sont adressés à la nouvelle session de l’Assemblée par message vidéo en mettant l’accent sur le thème de cette année: « L’avenir que nous voulons, l’ONU qu’il nous faut : réaffirmons notre attachement collectif au multilatéralisme ». Évidemment, la grande majorité des interventions étaient centrées sur les défis que pose la pandémie actuelle et la manière dont la coopération internationale, y compris dans le cadre des Nations Unies, demeure essentielle pour lutter contre le virus.
À l’issue du débat de haut niveau, la Première Commission de l’Assemblée générale, qui est chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale, se réunit pendant cinq semaines, du 9 octobre au 4 novembre. Lors de cette rencontre, des échanges informels entre le Haut Représentant pour les affaires de désarmement et des membres de la société civile auront lieu dans un contexte virtuel, ainsi que des briefings des présidents des organes subsidiaires compétents tels que des groupes d’experts gouvernementaux. Afin de réduire au minimum le nombre de sessions en présentiel, le Comité renoncera aux débats thématiques et ne tiendra qu’un seul débat général qui sera suivi de réunions consacrées aux suites données aux résolutions et décisions.
Suite à la décision de l’Assemblée générale de reporter la septième Réunion biennale des États sur le Programme d’action (BMS7) en raison de la COVID-19, la résolution annuelle sur « Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects » sera l’occasion pour déterminer de nouvelles dates pour la tenue de la BMS7. La proposition actuelle pour la tenue de la BMS7 est du 26 au 30 juillet 2021.
La résolution sur les « Problèmes résultant de l’accumulation de stocks de munitions conventionnelles en surplus » sera également présentée lors de cette session par l’Allemagne, qui en est le principal sponsor . Ce point a été ajouté à l’ordre du jour de 2020 en prévision de l’achèvement des travaux du groupe d’experts gouvernementaux (GGE) créé en vertu de la résolution A/RES/72/55 en 2017. Cependant, les travaux du groupe ont été reportés en raison de la COVID-19, et la Première Commission devrait donc prendre note de ce report et aborder la poursuite des travaux du Groupe en 2021.
Parmi les autres résolutions relatives aux armes légères et de petit calibre qui sont traditionnellement adoptées sur une base annuelle, on peut citer celles relatives à « l’assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre » (A/73/52) et « Le Traité sur le commerce des armes ». La résolution biennale « Lutter contre la menace posée par les engins explosifs improvisés » sera également déposée cette année par son principal parrain, l’Afghanistan. Trinité-et-Tobago présentera la résolution « Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements » pour célébrer son 10e anniversaire.
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Rapport 2020 sur les armes légères et de petit calibre du Secrétaire général à l’Assemblée générale
Le rapport du Secrétaire général sur les armes légères et de petit calibre a été publié dernièrement. Il regroupe les requêtes de l’Assemblée générale contenues dans la résolution 74/60 sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects et dans la résolution 74/51 sur l’assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre.
Le rapport présente un aperçu des défis liés au détournement d’armes légères et de petit calibre à l’échelle nationale, régionale et internationale, et comprend un aperçu des bonnes pratiques, des leçons apprises et des recommandations sur la prévention et la lutte contre le détournement et le transfert international illicite d’armes légères et de petit calibre aux destinataires non autorisés. Y figurent également les points de vues des États Membres, des organismes du système des Nations Unies, de l’Organisation internationale de police criminelle, et de l’Organisation mondiale des douanes.
Le rapport a été préparé en vue de la septième Réunion biennale des États chargée d’examiner la mise en œuvre du Programme d’action pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (BMS7), qui examinera les défis et opportunités liés à la mise en œuvre du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage à l’échelle nationale, régionale et mondiale aux fins de la prévention et de la lutte contre le détournement et le transfert international illicite d’armes légères et de petit calibre à des destinataires non autorisés.
La BMS7 a été reportée à 2021 en raison de la pandémie COVID-19 et est provisoirement programmé du 26 au 30 juillet 2021, en attendant l’adoption des dates par l’Assemblée générale.
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Lancement de trois nouveaux modules MOSAIC
Le 24 septembre 2020, le Recueil de modules sur le contrôle des armes légères (MOSAIC) a lancé trois nouveaux modules, portant le nombre total de modules disponibles à 21:
- 02.20 Contrôle des armes légères et de petit calibre dans le contexte de la réforme du secteur de la sécurité (RSS)
- 02.30 Contrôle des armes légères et de petit calibre dans le contexte du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration (DDR)
- 04.40 Suivi, évaluation et rapport
Le lancement des modules sur la RSS et le DDR a été rendue possible grâce à la coopération et la collaboration étroites entre l’Unité RSS et la Section DDR du Bureau de l’État de droit et des institutions chargée de la sécurité (OROLSI).
Le module sur le contrôle des ALPC dans le contexte de la RSS est destiné principalement à fournir des orientations aux gestionnaires de projets de contrôle des armes légères et aux exécutants de projets sur l’opérationnalisation des liens entre le contrôle des armes légères et la RSS. Il vise également à fournir des informations pour soutenir le développement de synergies entre les deux domaines et, ce faisant, éviter les contradictions dans la conception, la mise en œuvre et le séquençage des différents éléments des programmes de contrôle des armes légères et de RSS.
De même, le module sur le contrôle des ALPC dans le contexte du DDR fournit des conseils sur la conception et la mise en œuvre des activités de contrôle des ALPC, tant du point de vue du désarmement que de la gestion transitoire des armes et des munitions (TWAM) – en contexte DDR. Il vise à doter les praticiens des connaissances juridiques, programmatiques et techniques de base pour concevoir et mettre en œuvre des activités de désarmement et de TWAM sûres et efficaces, dans des contextes de mission et hors mission.
Enfin, le nouveau module sur le suivi, l’évaluation et l’établissement de rapports définit les principes directeurs, les différents objectifs et les principales considérations méthodologiques pour le suivi, l’évaluation et la production de rapports d’interventions de contrôle des ALPC.
Tous les modules sont disponibles sur www.un.org/disarmament/mosaic.
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Directives techniques internationales sur les munitions maintenant disponibles en espagnol et en français
Le Bureau des Nations Unies pour les affaires de désarmement (UNODA) a lancé les versions espagnole et française des Directives techniques internationales sur les munitions (IATG) . Le IATG soutient les États dans leurs efforts pour améliorer la gestion des stocks nationaux, dans le double objectif de réduire le risque pour les communautés locales et d’atténuer les risques que pose la prolifération incontrôlée de munitions pour les plus grandes collectivités.
Initialement publiées en anglais en 2011 dans le cadre du programme des Nations Unies pour une protection plus sûre, ces directives forment un cadre de référence pour atteindre et démontrer des niveaux efficaces de sûreté et de sécurité des stocks de munitions. Basés sur une science des explosifs solide et reconnue, elles présentent une approche intégrée d’un système de gestion de la qualité des munitions et permettent d’améliorer la sûreté et la sécurité conformément aux bonnes pratiques et aux cadres normatifs et juridiques internationaux.
Actuellement, les IATG (version 2) sont disponibles en arabe, anglais, portugais et russe. Quelques modules ont également été traduits en allemand.
Les gouvernements allemand et suisse ont soutenu financièrement les traductions de l’IATG respectivement en espagnol et en français. Pour accéder au recueil complet des Directives, veuillez accéder au lien suivant: www.un.org/disarmament/un-saferguard/guide-lines/.
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Gestion efficace des armes et des munitions dans un contexte DDR en évolution
La gestion des armes et des munitions (WAM) a pris une place de plus en plus centrale dans le travail des opérations de paix des Nations Unies, y compris dans le cadre des activités et processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR).
Pour soutenir les efforts globaux de DDR, le Département des opérations de paix des Nations Unies (DPO) et le Bureau pour les affaires de désarmement (ODA) mettent en œuvre une initiative conjointe sur « La gestion efficace des armes et des munitions dans un contexte de désarmement, démobilisation et réintégration en mutation ».
Dans le cadre de cette initiative conjointe, les (sous-)modules des normes DDR intégrées (IDDRS) sur le « désarmement » (4.10) et « la gestion transitoire des armes et des munitions » (4.11) ont été récemment publiés. Un nouveau module MOSAIC sur « le contrôle des armes légères et de petit calibre dans le contexte du DDR » (2.30), arrimé sur les IDDRS 4.10 et 4.11, a été publié par la suite.
En collaboration avec l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), le cours de formation annuel 2020 sur la WAM pour les praticiens du DDR (basé sur un manuel pratique disponible en anglais et en français ) est en cours de déploiement en novembre dans un format participatif et virtuel à la lumière de la pandémie de COVID-19. Pour compléter la formation, une communauté virtuelle de pratique la « WAM & DDR Hub » a été créée, réunissant des praticiens DDR et des experts WAM pour se rencontrer, réseauter et partager des expériences, des conseils et orientations.
Cette initiative conjointe fournit également une assistance technique sur la WAM aux opérations de paix. En soutien à la transition d’une opération de maintien de la paix à une mission politique spéciale, une mission d’évaluation technique a été déployée en Haïti en août 2019, ce qui a conduit au développement d’activités de suivi, y compris l’appui du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement. et Développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (UNLIREC) à une de loi nationale complète sur les armes à feu.
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Dimensions sexospécifiques de la gestion du cycle de vie des munitions
Le Bureau des Nations Unies pour affaires de désarmement (UNODA) a publié un document d’information et un Podcast sur les dimensions sexospécifiques de la gestion des munitions, élaborée en étroite collaboration avec l’Institut de recherche Small Arms Survey.
Les explosions non planifiées de dépôts de munitions, ainsi que les conflits, la violence et la criminalité résultant du détournement de munitions, affectent différemment les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Pour relever ces défis, il faudrait intégrer les considérations de genre à tout le cycle de vie des munitions. Cependant, à ce jour, les connaissances disponibles sur le lien entre le genre et la gestion des munitions sont insuffisantes.
Le document d’information et le podcast qui l’accompagne tentent de pallier ce manque de connaissances en examinant les dimensions sexospécifiques de la gestion des munitions et en mettant en évidence les principaux points d’entrée dans toutes les phases de la gestion du cycle de vie des munitions. Le document formule des recommandations importantes pour accroître la participation des femmes dans tous les aspects de la gestion des munitions et dans les domaines pertinents du secteur de la sécurité. L’UNODA a présenté le document d’information lors d’un lancement virtuel le 29 octobre 2020 et a enregistré un podcast avec l’auteur afin de mieux faire connaître les principales conclusions du document
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THEMES
Rapports nationaux du PoA
En date du 7 octobre 2020, 80 états ont soumis des rapports nationaux du PoA et de l’ITI (incluant la période de mise en place en 2018 et 2019). (https://smallarms.un-arm.org/national-reports) Étant donné que le délai pour soumettre les rapports nationaux est déjà dépassé, il est fortement encouragé de les envoyer aussi rapidement que possible, si votre gouvernement ne l’a pas déjà fait.
Faisant suite au document de conclusion de la RevCon 3, les organisations internationales et locales sont encouragées à partager des informations sur leurs centres de liaison et sur la mise en œuvre du PoA et de l’ITI. De tels rapports ont été publiés par Interpol, l’OTAN, l’OSCE, le RECSA, et l’OMD. Toutes les autres organisations concernées sont encouragées à en faire autant.
Pour plus d’informations liées aux rapports, consultez le site de la BMS7.
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L’initiative #Youth4Disarmament des Nations Unies
Le désarmement est au cœur du système de sécurité collectif détaillé dans la Charte des Nations Unies.
Le but de ce système n’est rien de moins que l’élimination de la guerre comme instrument de politique étrangère, “pour préserver les générations futures de ce fléau qu’est la guerre”.
Le désarmement et le contrôle des armes sont des outils aidant à prévenir les conflits armés et à réduire leurs impacts quand ils se produisent. Les mesures de désarmement et de contrôle des armes sont souhaitées pour de nombreuses raisons, notamment le maintien de la paix et de la sécurité internationales, le respect des principes humanitaires, la protection des civils, la promotion du développement durable et la prévention ainsi que l’arrêt des conflits armés.
Les jeunes, la génération la plus nombreuse de toute l’histoire, ont un rôle crucial à jouer dans la sensibilisation et le développement de nouvelles approches pour provoquer un changement qui réduirait les menaces liées aux armes de destruction massives et aux armes conventionnelles, y compris leur prolifération.
Du fait de sa résolution 74/64 du 12 décembre 2019, nommée “Jeunesse, désarmement et non-prolifération”, l’Assemblée générale a réaffirmé la contribution importante et bénéfique qu’apportent les jeunes dans le maintien de la paix et de la sécurité.
Dans son agenda pour le désarmement, publié en mai 2018, le Secrétaire général a reconnu les jeunes comme une force colossale pour le changement dans le monde, qui a “prouvé sa puissance à plusieurs reprises pour le soutien à la cause du désarmement”. En conséquence, il a confié au bureau des affaires du désarmement aux Nations Unies (UNODA), en partenariat avec toutes les entités intéressées, la tâche d’approfondir l’investissement dans l’éducation au désarmement, y compris via la mise en place d’une plate-forme pour l’implication des jeunes.
L’UNODA, reconnaissant l’importance des jeunes pour produire du changement, a inauguré l’initiative #Youth4Disarmament en août 2019 afin de connecter géographiquement des jeunes avec des experts pour qu’ils prennent connaissance des défis actuels liés à la sécurité internationale, du travail des Nations Unies et comment ils peuvent activement agir.
En plaçant l’implication des jeunes et l’autonomisation au cœur de ses actions d’éducation au désarmement, l’UNODA vise à soutenir la recommandation du Secrétaire général d’améliorer l’accès des jeunes aux ressources techniques et leur renforcement des capacités tout en leur fournissant un espace de participation dans le secteur du désarmement et de la non-prolifération. L’UNODA vise à transmettre les connaissances et les compétences aux jeunes et les rendre autonomes pour leur permettre de contribuer au désarmement et au maintien de la paix, comme citoyens de leurs pays et du monde entier.
Pour plus d’information concernant #Youth4Disarmament, ses projets et ses activités, consultez www.youth4disarmament.org.
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L’UNLIREC dispense des cours spécialisés pour les officiels du Costa Rica et d’Argentine portant sur les enquêtes liées aux armes à feu selon la dimension de genre
Le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (UNLIREC) a dispensé son cours spécialisé sur les enquêtes liées aux armes à feu dans une perspective de genre (FIGP) du 18 au 31 août pour l’Argentine, et du 25 août au 4 septembre 2020 pour le Costa Rica.
Au total, plus de 80 officiels des deux pays confondus ont assisté à ce cours. En Argentine, 50 officiels du secteur juridique y ont assisté, dont des procureurs, des juges, des magistrats locaux et des responsables d’institutions spécialisées dans la violence sexospécifique envers les femmes. Des experts en analyse scientifique et du personnel de la police spécialisé en enquêtes criminelles et en balistique y ont également assisté, fournissant ainsi une approche interinstitutionnelle. Au Costa Rica, le public cible comprenait des officiels du secteur juridique, notamment des procureurs du ministère public ainsi que des enquêteurs et des instructeurs spécialisés dans les armes à feu de l’Agence d’enquêtes judiciaires et de son école.
Le cours a abordé les aspects théoriques et techniques des enquêtes criminelles et la façon dont la dimension sexospécifique comme méthode d’analyse peut contribuer à établir des conclusions dénuées de stéréotypes, basées sur des études techniques et scientifiques objectives. Pour les besoins du cours, les études de cas ont souligné l’absence de dimension sexospécifique dans les enquêtes liées aux armes à feu ainsi que la violation des droits que cela implique pour les victimes et leurs familles. Les deux cours ont été dispensés à distance et ont comporté six réunions interactives.
Le cours a également souligné l’importance de traiter adéquatement la scène de crime, les armes à feu et les munitions en tant que preuves matérielles dans les enquêtes incluant la dimension sexospécifique dans les cas de crimes envers les femmes. Tout au long du cours, les échanges sur les bonnes pratiques ont été favorisés, et les participants ont été encouragés à renforcer la coordination et la coopération entre tous les acteurs impliqués dans les différentes étapes d’une enquête judiciaire, dans le but d’optimiser leurs efforts individuels et collectifs pour combattre les crimes liés aux armes à feu. Cela requiert une attention particulière aux cas de violence basée sur le genre, contribuant de fait à la réduction des niveaux d’impunité et au renforcement des capacités des institutions dans les secteurs de la justice et de la sécurité.
Le cours s’est terminé sur un exercice pratique de groupe sur une nouvelle plate-forme en ligne, où les participants devaient appliquer les éléments abordés durant le cours : préserver la scène de crime, rechercher et établir les priorités des preuves selon la dimension sexospécifique en vue de la constitution d’hypothèses préliminaires des événements.
Cette activité fait partie du programme “Femmes, contrôle des armes, désarmement et non-prolifération” de l’UNLIREC, soutenue par le gouvernement du Canada et l’Union Européenne.
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EN TITRE
Les Etats créent un élan politique pour “Faire Taire les Armes” en septembre 2020, alors qu’ils commémorent le Mois de l’Amnistie en Afrique
Avec le soutien conjoint de la Commission de l’Union Africaine, de l’UNODA et du Centre régional pour le contrôle des armes légères, RECSA, sept pays africains ont fait campagne pour soutenir l’initiative phare de l’Union Africaine “Faire Taire les Armes en Afrique d’ici 2020”, commémorant le Mois d’Amnistie en Afrique en septembre de cette année.
Grâce à une vaste campagne de sensibilisation nationale sur les effets néfastes de la possession illégale d’armes à feu, les commissions nationales et les points focaux pour le contrôle des armes légères au Burkina Faso, au Cameroun, au Kenya, en Éthiopie, en Côte d’Ivoire, en République centrafricaine et en République démocratique du Congo ont créé un élan politique important dans la lutte contre la prolifération illicite des armes légères en Afrique.
Un élément clé du projet a été la participation des jeunes par le biais de concours de slogans à l’échelle nationale où les jeunes femmes et hommes ont été encouragés à partager leurs idées et leurs réflexions sur un slogan pour la campagne du mois d’amnistie. Le nombre élevé de participations a reflété l’intérêt que ces jeunes hommes et femmes portent au sujet de la paix et de la sécurité ainsi que leur volonté générale de jouer un rôle actif dans la construction de l’avenir de leur pays et du continent.
La présence de hauts responsables gouvernementaux lors des manifestations de lancement a contribué à élever le sujet du contrôle des armes légères dans les programmes politiques des pays, en encourageant les forces de l’ordre et les médias à s’adresser efficacement au public et à diffuser le message de remise des armes légères illégales aux autorités.
En République centrafricaine, le Président de la République, Faustin Archange Touadera, a lancé l’initiative en soulignant le “rôle crucial que joue le désarmement pour une paix durable dans le pays”. Citant le slogan gagnant de la campagne pour la jeunesse :
“La remise volontaire des armes égale libre circulation des biens et des personnes, la remise volontaire des armes égale sécurité, la remise volontaire des armes égale moins de conflits”, le chef de l’État a appelé les Centrafricains à remettre les armes détenues illégalement au cours des mois de septembre et octobre 2020.
Afin d’envoyer un message fort pour la paix : les armes obsolètes collectées au cours du processus national de désarmement, de démobilisation et de réintégration ont été détruites lors de l’événement de lancement.
Pour compléter les activités de sensibilisation, le projet prévoit également le renforcement des capacités au niveau national par l’organisation d’ateliers sur la sécurité physique et la gestion des stocks pour les forces de l’ordre nationales ainsi que des concepts de police de proximité. Au Burkina Faso et au Cameroun, les commissions nationales sur les armes légères ont mis en place des formats d’ateliers spécifiques sur des sujets tels que “le genre et le contrôle des armes légères”, encourageant la participation des femmes à tous les niveaux du continuum du contrôle des armes légères, ainsi que la sensibilisation des producteurs d’armes artisanaux locaux.
Grâce à la participation active, à la conception et à la capacité de pilotage des partenaires nationaux, régionaux et continentaux, l’initiative a montré un degré élevé d’appropriation et de traction au niveau national, sensibilisant à la nécessité de travailler ensemble pour la paix en faisant taire les armes.
Les commissions nationales sur les armes légères et les points focaux, ainsi que les organisations de la société civile, poursuivront leurs activités, la collecte et la destruction des armes tout au long du mois d’octobre. Les pays qui ont lancé l’initiative dernièrement continueront les activités jusqu’en décembre 2020.
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25 ans du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité : l’importance du contrôle des armes légères
Le mois d’octobre 2020 marque le 20e anniversaire de l’adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Avec cette résolution historique, le Conseil de sécurité s’est penché pour la toute première fois sur l’impact disproportionné et unique des conflits armés sur les femmes et a souligné l’importance des femmes dans la prévention et le règlement des conflits, les négociations de paix, la consolidation de la paix, le maintien de la paix, les réponses humanitaires et la reconstruction après les conflits.
Au cours des 20 dernières années, le Conseil a adopté plusieurs résolutions de suivi – connues sous le nom d’agenda Femmes, Paix et Sécurité (FPS) – qui guident les travaux de promotion de l’égalité des sexes et renforcent la participation, la protection et les droits des femmes dans les efforts de prévention des conflits et de construction d’une paix durable tout au long du cycle d’un conflit.
La convergence croissante du FPS et des programmes de contrôle des armes légères a été illustrée en particulier dans les résolutions 2122 (2013) et 2242 (2015) du Conseil de sécurité . Ce dernier comprend des références explicites à l’impact des armes et des conflits armés sur les femmes, à la violence sexuelle à l’égard des femmes et au rôle clé des femmes dans le contrôle des armes légères.
Le dernier rapport du Secrétaire général sur les armes légères et de petit calibre au Conseil de Securité souligne également le lien important entre les ordres du jour et appelle à une meilleure intégration des considérations relatives aux armes légères et de petit calibre dans l’agenda FPS, y compris dans le contexte de la violence dans les conflits.
Le programme FPS comprend quatre piliers : la participation ; la protection ; la prévention ; et le secours et relèvement – qui doivent tous prendre en compte les armes légères et de petit calibre de manière globale. La synchronisation des plans d’action nationaux (PAN) sur les armes légères et de petit calibre et des PAN du programme FPS aux niveaux national et régional pourrait être un tremplin pour une approche plus cohérente et synergique, tout comme l’échange et l’interaction réguliers des ALPC et des FPS au niveau national et avec les partenaires régionaux.
Le 20ème anniversaire de l’agenda FPS offre à la communauté mondiale l’occasion de faire le point et de renouveler ses engagements envers l’atteinte des objectifs définis dans l’agenda FPS, notamment par le biais du contrôle des armes légères.
Le récent document de recherche de l’UNIDIR est utile pour identifier les points d’entrée pour de nouvelles synergies et des appels tels que celui d’Izumi Nakamitsu, la Haut-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement, et de l’Ambassadrice Selma Ashipala-Musavyi de Namibie donnent une impulsion pour accélérer les progrès vers l’égalité des sexes, sur la base de la maîtrise des armements et d’un désarmement efficaces et sexospécifiques.
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Modules MOSAIC sélectionnés:
MOSAIC est un ensemble de notes de conseils pratiques de volontaires sur l’ensemble des mesures de contrôle des armes légères, organisées en 24 modules (21 achevés et 3 en cours d’élaboration). Nous avons présenté onze de ces modules dans les quatre précédents numéros du Bulletin :
- Mécanismes de coordination nationaux
- Gestions des stocks
- Réalisation d’enquêtes sur les armes légères
- Amélioration des contrôles nationaux concernant la fabrication
- Conception et mise en œuvre d’un plan d’action national
- Le traçage des armes légères et de petit calibre illicites
- Amélioration des contrôles nationaux concernant le transfert international
- Conception et mise en œuvre d’une programmation pour la sécurité communautaire
- Marquage et enregistrement
- Les femmes, les hommes et la dimension sexospécifique des ALPC
- Les enfants, les adolescents, les jeunes et les ALPC
Dans cette édition, nous nous focaliserons sur les derniers modules des séries opérationnelles (Série 5) : ” Collecte d’armes légères et de petit calibre illicites et non désirées “, “Destruction : armes”, « Contrôle aux frontières et coopération en matière d’application des lois ».
Collecte d’armes légères et de petit calibre illicites et non désirées
Qu’il s’agisse de la conséquence d’un conflit civil ou militaire, un grand nombre d’ALPC ainsi que leurs munitions finissent dans les mains de combattants. Ceci entraîne souvent leur dissémination dans la population civile, y compris après les cessez-le-feu. La majorité des environnements post-conflit étant intrinsèquement fragiles, la présence de nombreuses ALPC ainsi que de leurs munitions peut contribuer à l’augmentation de nombreux facteurs négatifs, tels que les crimes violents et la violence entre groupes et entre individus. Ces facteurs compromettent le relèvement post-conflit, entravent le développement durable et peuvent faciliter le retour à un conflit armé.
Ce module MOSAIC fournit des directives pratiques sur la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes qui encouragent les civils à renoncer à leurs armes légères et de petit calibre illicites ou non désirables et à leurs munitions, pour pouvoir contribuer aux objectifs plus globaux de prévention de la violence armée et du crime, de promotion de la consolidation de la paix et de réconciliation.
Pour des conseils et orientations sur la collecte des ALPC illicites ou non désirées, allez sur MOSAIC : www.un.org/disarmament/mosaic.
Destruction : armes
La réussite du programme de contrôle des armes légères et de petit calibre est directement liée aux moyens par lesquels les armes sont éliminées. Les programmes qui conviennent des moyens d’élimination des armes au cas par cas constatent souvent que des insuffisances de budget ou de ressources peuvent entraver le processus de destruction et ainsi saper la confiance envers le programme lui-même et les programmes futurs.
Cependant, la destruction des armes légères et de petit calibre illicites et excédentaires est un élément crucial de tout programme exhaustif de contrôle des armes légères et de petit calibre. La destruction est par nature une méthode efficace pour réduire le nombre d’armes illicites en vente au marché noir ainsi que celles qui y seraient potentiellement amenées. Par opposition aux autres méthodes d’élimination des armes, telles que la vente ou les dons, la destruction empêche les armes légères et de petit calibre d’arriver ou de revenir dans le marché noir.
Cela contribue ainsi à renforcer la confiance dans les actions globales qui visent à empêcher, combattre et éradiquer leur commerce illicite.
Ce module MOSAIC rassemble des directives concernant la planification et la réalisation de manière sécurisée des opérations de destruction d’armes, ainsi que sur la récupération, le recyclage et la réutilisation des matériaux issus du processus de destruction. Il est applicable dans les situations où la destruction est la méthode de traitement choisie pour les armes légères et de petit calibre, y compris celles qui ont été récupérées via le programme de collecte des armes, issues des crimes ou identifiées comme excédentaires selon les réglementations des forces armées d’un état.
Pour des conseils et orientations sur le module “Destruction des armes”, allez sur MOSAIC : www.un.org/disarmament/ mosaic.
Contrôle aux frontières et coopération en matière d’application des lois
Un des prérequis pour empêcher, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre est de faire en sorte que chaque état possède des contrôles en place efficaces pour dissuader, détecter et intercepter les transferts d’armes légères et de petit calibre passant par leurs frontières. Pour arriver à cet objectif, les forces de police, en particulier la douane et la police aux frontières, doivent se coordonner et coopérer efficacement entre elles à la fois dans leur propre pays mais aussi avec leurs collègues de l’autre côté de la frontière.
Il est clair qu’on ne peut pas faire efficacement barrage aux transferts transfrontaliers des armes légères et de petit calibre sans l’intégration de celles-ci dans une stratégie plus globale. De fait, une telle stratégie, par définition, ne pourra pas être compartimentée et devra être orientée sur la réduction de la criminalité transfrontalière étant donné que le contrôle des armes légères et de petit calibre ne représente forcément qu’une partie de la stratégie globale de protection des frontières d’un état.
Ce module MOSAIC est focalisé sur la mise en œuvre de contrôles frontaliers efficaces pour empêcher les transferts illégaux d’armes légères et de petit calibre. Il fournit également des directives pour mener à bien la coopération entre les différentes forces de police responsables du contrôle des frontières, à la fois dans leur propre pays et avec celles des pays voisins, notamment pour la dissuasion, la détection, l’interception, les enquêtes et les poursuites judiciaires des transferts transfrontaliers illicites d’armes légères et de petit calibre. Il détaille le cheminement nécessaire pour mener à bien les contrôles frontaliers efficaces et la coopération entre les forces de police, par l’évaluation en premier lieu des mandats des agences en charge des contrôles aux frontières, puis en évaluant les mécanismes de coopération entre les forces de police, et en déterminant les contrôles et les mécanismes de coopération supplémentaires qui pourraient être mis en place pour améliorer l’efficacité.
Pour des conseils et orientations sur les contrôles aux frontières et la coopération en matière d’application des lois, allez sur MOSAIC : www.un.org/disarmament/mosaic.
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OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT
Candidatures UNSCAR 2020
L’appel d’offres 2020 pour l’UNSCAR était ouvert en août et en septembre. Trente-et-une (31) candidatures ont été reçues pour le financement de l’UNSCAR en 2021. Les résultats du processus de sélection seront annoncés sur la page internet de l’UNSCAR en décembre.
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SALIENT
Comme souligné dans la précédente édition du Bulletin, la mise en place d’une structure dédiée au financement durable pour des mesures intégrées et coordonnées de contrôle des ALPC a été menée à bien. L’entité “Sauver des vies” (SALIENT) a été rendue possible via le fonds pour la consolidation de la paix. SALIENT est une initiative commune du Bureau des affaires de désarmement et du PNUD qui a été inaugurée en octobre 2019. À ce jour, la France, le Japon et la Nouvelle-Zélande ont contribué à SALIENT, tandis que d’autres états membres ont manifesté leur intérêt à faire de même.
Malgré l’impact de la COVID-19 sur la mise en œuvre d’activités sur le terrain, elles sont néanmoins en cours de planification, le démarrage des activités sur au moins deux projets pilotes étant attendu d’ici fin 2020.
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INTERVENANTS
• Tous les points de contact nationaux / mécanismes nationaux de coordination pour le Programme d’action
• Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies (UNODA)
• Centres régionaux de désarmement
• Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR)
• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC)
• Centres / bureaux régionaux de UNODC
• SEESAC (Europe du Sud-Est et de l’Est)
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