Lors de la conférence d’examen des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre de 2018, les gouvernements ont convenu d’utiliser des points de contact nationaux pour renforcer l’échange d’informations et d’autres formes de coopération internationale. Ce bulletin répond à cette demande.

Notre objectif est d’informer les autorités nationales tous les six mois sur les bonnes pratiques en matière de contrôle des armes légères et sur les derniers développements pertinents au sein des Nations Unies, afin que ces autorités aient accès aux méthodes et politiques les plus efficaces et les mieux testées.

Si vous, en tant que responsable national travaillant pour un contrôle efficace des armes légères, pouvez facilement récupérer des outils et des informations de pointe, cela contribuera à l’objectif de «désarmement qui sauve des vies»: l’objectif clé de la réglementation des armes classiques dans “l’Agenda pour le désarmement” du Secrétaire général de l’ONU.

ACTUALITÉS

Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères: Faits marquants de la troisième conférence d’examen

Tous les États membres des Nations Unies ont convenu en 2001 d’un programme d’action sur les armes légères. Tous les six ans, ils se réunissent pour faire le bilan des actions entreprissent. La troisième conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme d’action (RevCon3) s’est déroulée à New York du 18 au 29 juin 2018. La Conférence a adopté un document final à l’unanimité, bien qu’il y ait eu des votes séparés dans les deux paragraphes mentionnant les munitions. Le document final devrait guider les actions nationales, régionales et mondiales sur le contrôle des armes légères que les gouvernements entreprennent.

Lors de la RevCon3, les États ont souligné que, même si des progrès avaient été accomplis dans la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères (PoA) et de son instrument international de traçage (ITI), “cette mise en Œuvre reste insuffisante et des défis et des obstacles continuent d’entraver une mise en œuvre efficace […], y compris le manque de ressources ainsi que des capacités différentes dans de nombreux États. En plus, les États ont souligné la nécessité d’une coopération et d’une assistance internationales renforcées et efficaces”.

Les États se sont convenus de prendre des mesures sur un large éventail de questions pour résoudre le problème des armes légères, notamment:

L’Agenda 2030: reaffirmant le lien existant entre le PoA et son instrument international de traçage (ITI) d’une part, et l’Agenda du développement durable 2030, d’autre part, les États ont convenu de profiter des mécanismes d’implémentation et du reporting contenus dans ces instruments pour donner un appui conséquent à la collecte de données pour l’indicateur 16.4.2. de l’Agenda 2030 et pour promouvoir la motion que les efforts de contrôle des armes doivent être placés dans un cadre développemental plus élargi.

Munitions: Le document final comprend deux paragraphes sur les munitions. Le premier reconnait le processus parallèle mis en place dans le cadre de la résolution de l’Assemblée générale sur les munitions. qui préconise la mise sur pied d’un groupe d’experts gouvernementaux sur la question en 2020 La seconde reconnaît que les États qui appliquent les dispositions du PoA sur les munitions peuvent échanger et appliquer des expériences pertinentes, des leçons tirés et des meilleures techniques. Les États-Unis et Israël se sont opposés à ces deux paragraphes lors d’un vote pendant la RevCon3.

Intégration de la dimension du genre: le PoA est notoirement silencieux sur les perspectives de genre, mais la RevCon3 a abouti à un accord sur un langage progressiste sur des sujets liés au genre. Ceci comprend:

• La reconnaissance des impacts différents dans la conception des politiques et programmes des mesures de contrôle des armes légères
• Un appel à une participation intégrale et une représentation des femmes dans tous les processus
• Une demande visant à assurer la coordination entre les autorités nationales responsables de la mise en œuvre du PoA et les ministères ou autres autorités nationales responsables des questions relatives aux femmes ou à l’égalité des sexes, ainsi qu’avec les groupes de femmes de la société civile
• La collecte de données désagrégées par genre dans les rapports nationaux
• Pour la première fois dans le processus du PoA, le lien a été établi entre la mise en œuvre du PoA et la lutte contre la violence basée sur le genre.

Compte tenu de ce résultat, les commissions nationales sur les armes légères sont en outre encouragées à inclure dans leurs travaux les fonctionnaires s’occupant des questions de genre.

Nouvelles technologies: Les armes à feu sont de plus en plus fabriquées à partir de polymères et non de métaux. Les armes modulaires deviennent courantes, ce qui a des conséquences sur le marquage de leurs pièces. L’impression 3D modifiera bientôt la production d’armes à feu. Dans le document final, les États ont exposé en plusieurs paragraphes les opportunités et les défis des développements récents en matière de fabrication, de technologie et de conception d’armes légères et de petit calibre. Les discussions à la RevCon3 ont engagé la possibilité de développer une annexe à l’ITI, qui pourrait refléter ces derniers développements. En fin de compte, les États ont convenu, dans la section relative au suivi du document final, de demander au Secrétaire général de faire un rapport sur cette question bien avant la prochaine réunion (Réunion biennale des États en 2020). Le rapport devrait inclure les positions nationales des États membres.

Destinataires non autorisés: La RevCon3 a discuté de la prévention de la réactivation des armes désactivées – méthode désormais préférée des terroristes pour acquérir des armes illicites. Une section sur les meilleures pratiques visant à garantir la désactivation ou la destruction irréversible des armes à feu a été convenue dans le document final, précisant les mesures que les États devraient prendre pour garantir que ces armes sont définitivement inutilisables. Plusieurs références au terrorisme et aux destinataires non autorisés ont également été approuvées, notamment une référence à la résolution 2370 (2017) du Conseil de sécurité, qui traite du terrorisme.

Processus de suivi: Les États se sont convenus dans la section de suivi du document final sur les réunions biennales des États en 2020 et 2022 et sur une conférence d’examen en 2024. La réunion biennale des États en 2020 portera sur la question du détournement et du transfert illicite international des armes légères aux destinataires non autorisés.

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Programme de désarmement du Secrétaire général de l’ONU: priorité aux armes légères

Sous le titre “Assurer notre avenir commun”, le Secrétaire général a publié son Programme de désarmement en mai 2018. Il met en exergue les questions de désarmement et de contrôle des armes dans trois domaines: le désarmement pour sauver l’humanité (armes de destruction massive); le désarmement pour sauver des vies (armes classiques, y compris les armes légères) et le désarmement pour les générations futures (nouveaux moyens et méthodes de combat).

L’Agenda pour désarmement reconnaît que les efforts visant à résoudre les problèmes posés par le commerce illicite des armes légères ont été fragmentés et limités. Cette question est généralement abordée dans une perspective étroite de sécurité nationale et de criminalité. La reconnaissance récente des effets néfastes de la prolifération des armes légères sur le développement a ouvert une nouvelle occasion de poursuivre une approche pangouvernementale: s’attaquer au contrôle des armes légères d’un seul œil, y compris la législation, la police, le commerce transfrontalier, la santé publique, le genre, la migration, la sécurité des transports maritimes et aériens, le maintien de la paix, le développement et la violence dans les quartiers défavorisés. L’Agenda 2030 du développement durable affirme surtout qu’il est nécessaire de lutter contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre pour atteindre de nombreux objectifs, notamment ceux relatifs à la paix, à la justice et à des institutions solides, à la réduction de la pauvreté, à la croissance économique, à la santé, à l’égalité des sexes et à la sécurité dans les villes et des communautés.

Un appui large, soutenu et intégré aux actions au niveau des pays sera le plus efficace, offrant à toutes les parties prenantes – gouvernements bénéficiaires, donateurs et responsables de la mise en œuvre – plus de possibilités, plus de cohérence et plus de retour sur investissement.

Afin de renforcer l’approche programmatique du contrôle des armes légères ainsi que des financements efficaces, l’Agenda pour le désarmement souligne clairement la nécessité pour les Nations Unies de rechercher un nouveau modèle de financement durable et cohérent pour le contrôle des armes légères. Pour répondre à ce besoin, le Secrétaire général créera l’entité “Sauver des vies” (SALIENT): un nouveau fonds destiné à fournir des solutions plus durables au fléau des armes légères, dans une optique de développement. Financées par l’intermédiaire de SALIENT, des approches intégrées au niveau des pays seront mises au point en collaboration avec les États touchés et avec l’appui des équipes- pays des Nations Unies. Plus d’information à suivre.

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Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDR): Nouveau manuel sur la gestion des armes et des munitions

Avez-vous des collègues travaillant sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration? Votre pays fournit-il des troupes aux opérations de paix? Faites savoir à ces collègues qu’un nouvel outil est disponible pour leur travail.

Les opérations de paix sont devenues plus complexes. Le conflit peut encore être en train de faire des ravages. Plusieurs acteurs armés peuvent être impliqués. Les mandats incluent souvent la gestion des armes. Les organisations régionales jouent un rôle. Et les pratiques de gestion des armes ont évolué.

L’ONU doit donc mieux répondre à ce qui est nécessaire sur le terrain.

Le Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU (DPKO) et le Bureau pour les affaires de désarmement (UNODA) ont lancé un nouvel outil intitulé “Gestion efficace des armes et munitions dans un contexte de désarmement, de démobilisation et de réintégration en évolution”. Le manuel est disponible en ligne en Anglais et en Français.

Ce manuel fournit aux praticiens du DDR des conseils pratiques sur la manière de concevoir et de mettre en œuvre des programmes de DDR de pointe, y compris des approches novatrices de réduction de la violence dans la communauté (CVR), qui prennent en compte les normes et directives internationales les plus récentes. MOSAIC, Compendium de modules pour le contrôle des Armes Légères, (anciennement connu sous le nom de Normes internationales sur le contrôle des armes légères (ISACS) et les Directives techniques internationales sur les munitions (IATG) représentent des éléments fondamentaux du manuel et sont référencés dans l’ensemble.

Cette publication illustre la manière dont le système des Nations Unies s’efforce de manière coordonnée et constant d’accroître l’efficacité des opérations de paix. Il aide également la communauté internationale à mettre en œuvre l’Agenda 2030 du développement durable.

Dans le cadre de l’Agenda 2030, le DPKO et UNODA aident les États à atteindre les objectifs de développement durable (SDGs), en particulier l’objectif 16 sur la paix, la justice et des institutions efficaces. Le contenu de ce manuel concerne directement la cible 16.1, relative à la réduction de toutes les formes de violence ; 16.4 liée à une réduction significative des flux d’armes illicites; et 16.4 a sur le renforcement des institutions nationales pour renforcer les capacités de prévention de la violence et de lutte contre le terrorisme et le crime

Pour obtenir une copie papier du manuel ou pour toute autre question, veuillez conventionalarms-unoda@un.org.

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Rapports Nationaux: Le taux de soumission élevé au titre de la période 2016-2017 reflète l’engagement politique au Programme d’action. Votre gouvernement a-t-il soumis son rapport national?

Tous les deux ans, les États soumettent des rapports nationaux sur la mise en œuvre du Programme d’action et de son instrument international de traçage (ITI). En 2018, l’UNODA a reçu 119 repports, atteignant un niveau record depuis l’adoption du Programme d’action en 2001. Cela réaffirme l’engagement politique des États de lutter contre le fléau des armes légères illicites. Un certain nombre de bonnes pratiques ont été extraites des rapports nationaux de 2018.

Les rapports nationaux ont des buts variés. Ils facilitent non seulement l’échange d’informations et la transparence sur le contrôle des armes légères entre les États, mais ils font ressortir également les besoins en assistance internationale ; ils établissent une base pour mesurer les progrès de la mise en œuvre ; ils favorisent les considérations de genre; et soutiennent la collecte de données pourl’Agenda 2030 du développement durable. Un outil en ligne récemment lancé sur les rapports sur le PoA présente les fonctions et les données pertinentes, y compris les profils des pays et les statistiques.

Les rapports nationaux 2018 peuvent toujours être soumis. A cet effet, veuillez contacter conventionalarms-unoda@un.org.

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Nouveau nom: ISACS – le guide universel en matière de contrôle des armes légères – est désormais “MOSAIC”

De plus en plus, les responsables savent qu’ils peuvent bénéficier des modules pratiques et fiables de l’ONU contenant des conseils sur les mesures de contrôle des armes légères.. Plus de 110 pays ont déclaré avoir appliqué nos modules lorsqu’ils travaillaient à améliorer leurs mesures de contrôle des armes légères. Tous les modules sont disponibles gratuitement sur le site Web de l’ONU.

L’ONU a mis au point cet ensemble de modules sous le nom de normes internationales sur le contrôle des armes légères, ISACS . Ils visent à traduire dans la pratique les objectifs des principaux accords mondiaux et du droit international. Et ils sont basés sur les meilleures pratiques, les codes de conduite et les procédures opérationnelles standards qui ont été développés aux niveaux régional et sous régional.

Maintenant, l’ONU les relance sous un nom immédiatement reconnaissable: MOSAIC.

MOSAIC signifie Compendium de modules pour le contrôle des armes légères.

MOSAIC reste un ensemble de modules basés sur les meilleurs conseils d’experts du monde entier. Ils vont du module sur la création d’une commission nationale sur les armes légères au module sur le développement d’un plan d’action national sur les armes légères en passant par des modules sur la gestion des stocks, le genre jusqu’au marquage des armes. Et beaucoup plus. Identifiez les actions sur le contrôle des armes légères que votre gouvernement souhaite améliorer. Choisissez ensuite les modules correspondants à ces actions et laissez-les informer et inspirer le travail de votre gouvernement. Ils sont disponibles dans un nombre croissant de langues.

En fondant correctement leurs efforts de contrôle des armes légères sur les modules de MOSAIC, les pays réduisent le risque que les armes tombent dans les mains de criminels, de groupes armés, de terroristes et d’autres personnes qui en abuseraient.

MOSAIC. Bonnes pratiques pour des sociétés plus sûres.

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Transparence: quels gouvernements déclarent leurs transferts d’armes légères à l’ONU?

Saviez-vous que le Registre des armes classiques (UNROCA) est un outil mondial important pour renforcer la confiance entre les États, contribuant ainsi à la prévention des conflits? C’est essentiellement un engagement des gouvernements de signaler chaque année à l’ONU leurs importations et exportations d’armes, que l’ONU rend ensuite publiques. Les données collectées via UNROCA peuvent aider les États à identifier les accumulations excessives et déstabilisatrices d’armes classiques, qui constituent un risque pour la paix et la sécurité internationales, – ou pourraient aider à engager des dialogues entre pays sur leur environnement de sécurité et leur limitation éventuelle.

Initiale, le registre portait uniquement sur les armes lourdes, telles que les chars d’assaut aux avions de combat en passant par les navires de guerre. Mais depuis 2003, les transferts d’armes légères et de petit calibre (ALPC) peuvent également être inclus dans les rapports d’ l’UNROCA. Depuis 2003, 80 États ont signalé leurs exportations et leurs importations d’ALPC. Au cours des dernières années, environ deux tiers des rapports nationaux soumis au Registre contenaient des données sur les transferts d’ALPC.

UNROCA est examiné tous les trois ans par un groupe d’experts gouvernementaux (GGE) composé d’une vingtaine de fonctionnaires de différents pays. Un GGE formule généralement des recommandations sur le développement ultérieur du processus. Le plus récent GGE (2016) a composé un court questionnaire destiné à rassembler les points de vue des États Membres sur la question de savoir si les armes légères devraient être érigées en catégorie formelle dans le cadre de l’UNROCA (auquel cas les ALPC deviendraient la huitième catégorie d’arme classique d’UNROCA, et la déclaration des transferts d’ALPC deviendrait ainsi une obligation formelle).

Le questionnaire UNROCA peut toujours être renvoyé.

Et les rapports nationaux UNROCA normaux peuvent toujours être soumis à l’adresse www.unroca.org/reporting/login. Le Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies est prêt à aider les États Membres à présenter leurs propositions. Contactez conventionalarms-unoda@un.org pour obtenir le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre gouvernement, pour envoyer la réponse de votre pays au questionnaire ou pour toute autre question.

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THÈMES

Développement: le contrôle des armes légères est-il un problème de développement?

La violence armée, à tous les niveaux, porte atteinte au développement de nombreuses manières. Il oblige les gens à fuir leur domicile, détruit les infrastructures et les services sociaux et de santé, augmente le chômage, intensifie la violence basée sur le genre, force la fermeture des écoles, entrave les investissements, facilite le crime organisé, favorise la corruption et, prive les communautés de la force de travail nécessaire pour stimuler le développement.

Les problèmes liés aux armes légères affectant le développement concernent les armes détenues légalement et illicitement.

Les armes détenues légalement peuvent entraver le développement lorsqu’elles sont mal gérées et mal utilisées. Les effets négatifs peuvent inclure des violations des droits de l’homme et du droit humanitaire, ainsi que des violences domestiques et sexuelles. La mauvaise gestion des armes légères se produit lorsque les gouvernements ne peuvent pas contrôler efficacement les arsenaux sous leur garde et ne peuvent appliquer correctement les lois qui régissent la propriété civile. Une réglementation inadéquate et des installations de stockage déficientes sont généralement la raison pour laquelle les armes légères se retrouvent entre des mauvaises mains.

Les frontières poreuses, la corruption, la production artisanale illégale, la criminalité rampante et l’anarchie contribuent à la présence omniprésente des armes légères illicites dans des sociétés fragiles, privant massivement le développement des civils.

L’Agenda 2030 du développement durable souscrit à l’idée que le développement a besoin d’un environnement sûr pour s’épanouir. Il appelle explicitement, dans son objectif 16.4, à une réduction significative des flux d’armes illicites. Un contrôle efficace des armes légères aidera à atteindre de nombreux autres objectifs et cibles – de l’égalité des sexes aux villes sûres, de la croissance économique à la réduction de la pauvreté. Le contrôle des armes légères est en effet une activité non négligeable que les États doivent prendre au sérieux dans la recherche du développement durable et du bien-être de leurs populations. En pratique, cela signifie que les gouvernements devront inclure le contrôle des armes légères dans leurs plans de développement et dans leurs structures de développement. Votre commission nationale sur les armes légères inclut-elle des experts en développement?

Contactez conventionalarms-unoda@un.org pour avoir des idées sur la manière d’intégrer les considérations de développement dans vos activités nationales ou régionales de contrôle des armes légères.

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Nouvelles technologies: Comment mieux contrôler les armes en polymère, modulaires et 3D?

Au cours de la dernière décennie, des méthodes de conception et de production d’armes qui pourraient avoir un impact négatif sur le contrôle effectif des armes légères ont émergés.

Par exemple, les armes légères sont de plus en plus faites de polymères (plastiques). Cela peut les rendre indétectables. Cela a également des conséquences sur la manière dont le marquage unique sur une arme est appliqué: Inscription? Laser? Estampillage? Nous savons également que si un criminel a effacé le marquage d’une arme à polymère, sa reconstruction est presque impossible.

Il y a ensuite l’utilisation accrue de la modularité dans la conception des armes légères. Si une arme a des parties échangeables, cela aura des conséquences sur le lieu où le marquage doit être appliqué.

En outre, la fabrication additive, principalement connue sous le nom d’impression 3D, est à la hausse. Il s’agit d’un ensemble de technologies de production permettant de fabriquer des objets en ajoutant des couches successives selon une conception numérique. Utilisant à l’origine principalement des plastiques, les métaux sont désormais également utilisés. L’impression 3D présente des risques de prolifération et des risques de contrôle.

Certaines technologies, telles que le marquage au laser, le micro-marquage et la collecte automatique de données électroniques, pourraient constituer des atouts pour la mise en œuvre de l’Instrument international de traçage (ITI). (ITI est un document des Nations Unies approuvé par tous les pays dans le cadre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères.)

Ces nouvelles technologies et leurs opportunités et défis, y compris les défis liés aux ressources financières et techniques, ont été examinés par tous les États membres des Nations Unies depuis 2011.

À la deuxième conférence d’examen du programme d’action et de l’ITI, en 2012, les États membres ont demandé au Secrétaire général de présenter un rapport sur les conséquences de l’évolution récente de la conception des ALPC et de la technologie employée dans leur fabrication. Ce rapport propose un examen complet des développements technologiques tenant compte des exigences en matière de traçage des armes en vertu de l’ITI, y compris des implications sur la mise en œuvre de l’ITI. Il aborde les matériaux, les techniques de conception et de production ainsi que les nouvelles applications technologiques.

En 2018, la troisième conférence d’examen du programme d’action a prié le Secrétaire général de présenter un rapport actualisé sur les développements récents en matière de fabrication, de technologie et de conception, en particulier les armes polymères et modulaires, et de formuler des recommandations sur les moyens de les résoudre. Les États ont souligné l’importance des consultations sur ce sujet afin de parvenir à un consensus avant la septième réunion biennale des États en 2020.

Le rapport actualisé du Secrétaire général devra être publié en 2019.

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Genre: profondément pertinent pour le contrôle des armes légères

Les caractéristiques uniques et profondément sociétales du problème des armes légères nécessitent une intégration complète des perspectives du genre dans toutes les dimensions du contrôle des armes légères. À ce jour, l’égalité des sexes n’a pas été suffisamment prise en compte et intégrée dans les politiques régissant les armes légères. Et si les dimensions de genre ne sont pas suffisamment prises en compte lors de la réglementation des armes légères, le succès et l’efficacité des interventions seront limités.

Les conflits armés et la violence criminelle touchent différemment les hommes et les femmes. Les hommes constituent une majorité massive de propriétaires d’armes à feu et constituent la majorité absolue des auteurs de violence armée, y compris de violence basée sur le genre. Ainsi, dans toutes les sociétés, plus de 80% des victimes de la violence liée aux armes légères sont des jeunes hommes. Pour les femmes, les armes à feu et la violence domestique forment une combinaison mortelle. À l’échelle mondiale, plus d’un tiers des meurtres de femmes sont commis par leur partenaire intime et, dans des nombreux pays, les armes à feu sont l’arme de choix. En situation de conflit, la violence sexuelle facilitée par l’intimidation armée est un fléau récurrent.

Les attitudes à l’égard des armes divergent souvent entre les sexes. Les armes sont des multiplicateurs de puissance efficaces, permettant la domination du détenteur par leur seule présence. Ils facilitent les expressions de la masculinité liées à l’intimidation plutôt qu’à la résolution constructive de problèmes. Là où les hommes peuvent percevoir la possession d’une arme comme un moyen d’accroître leur pouvoir, leur sécurité et leur statut, les femmes sont plus susceptibles de percevoir la présence d’armes comme une menace pour leur sécurité et celle de leur famille.

Les femmes restent sous-représentées dans les processus de contrôle des armes légères et occupent rarement des postes de décision. Assurer leur participation et leur représentation égales et significatives est une condition préalable pour apporter une diversité de perspectives et de préoccupations liées au genre dans les domaines de la sécurité internationale, nationale et locale, menant à des politiques plus inclusifs, efficaces et durables.

Reconnaissant le rôle important que joue l’intégration des perspectives de genre dans toutes les dimensions de la maîtrise des armes légères, le Secrétaire général, dans son nouveau programme de désarmement, appelle les États à “tenir compte de la problématique femmes-hommes lors de l’élaboration des lois et des politiques nationales sur le désarmement et la maîtrise des armements, et notamment de la dimension femmes-hommes de la propriété et de l’utilisation d’armes, notamment à mauvais escient, des effets différents qu’elles ont sur les femmes et les hommes, et de la façon dont les rôles dévolus à chacun des deux sexes peuvent déterminer les politiques et pratiques de maîtrise des armements et de désarmement.”

À la troisième Conférence d’examen du Programme d’action, tous les États ont reconnu l’importance de la question de l’intégration d’une perspective sexospécifique et ont décidé de prendre des mesures ciblées dans le cadre de la lutte contre le commerce illicite des armes légères.

Les autorités nationales peuvent utiliser le module MOSAIC sur ‘Les femmes, les hommes et la nature sexospécifique des armes légères’, qui fournit des orientations et des conseils pour la conception et la mise en œuvre d’initiatives de contrôle des armes légères sensibles au genre.

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EN TITRE

Les modules retenus du Compendium de modules pour le contrôle des armes légères (MOSAIC):

MOSAIC contient 24 modules. Ils fournissent les meilleurs conseils pour les mesures de mise en œuvre liés au contrôle des armes légères, sur tous les éléments importants. Dans ce bulletin, nous accordons une attention particulière à trois d’entre eux.

 

La Mise en place d’un mécanisme de coordination national

Enquêtes sur les armes légères

Conseil de sécurité: Aborder les armes légères et de petit calibre

Au fil des ans, le Conseil de sécurité des Nations Unies a examiné l’effet déstabilisateur de l’accumulation d’armes légères et de petit calibre dans les conflits armés, à la fois en tant que question distincte et dans le cadre de son examen de la protection des civils dans les conflits armés.

En 2013, le Conseil de sécurité a adopté la toute première résolution thématique exclusivement consacrée aux armes légères et de petit calibre. La résolution 2117 (2013) est axée sur le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et l’utilisation abusive des armes légères et de petit calibre. La résolution illustre l’impact considérable des armes légères et de petit calibre sur les travaux du Conseil de sécurité, notamment dans les domaines des embargos sur les armes, des opérations de maintien de la paix et de la lutte contre le terrorisme.

Deux ans plus tard, la résolution 2220 (2015) développait le libellé de la première résolution. Il comprend des dispositions visant à améliorer la mise en œuvre des embargos des Nations Unies sur les armes. Il souligne également l’importance des mandats appropriés en matière de maintien de la paix, notamment des programmes efficaces de réintégration et de démobilisation et un soutien au Traité sur le commerce des armes. La résolution 2220 (2015) reconnaît également de manière critique le rôle des femmes dans la résolution du problème des armes légères – et l’importance d’aider les États à améliorer la gestion de leurs stocks.

À la demande du Conseil de sécurité, le Secrétaire général a publié cinq rapports sur le thème des armes légères et de petit calibre, en 2008, 2011, 2013, 2015 and 2017.

Un conseil clé: l’ONU devrait toujours inclure un angle d’armes dans les thèmes géographiques ou thématiques à son étude.

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OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT

Fonds fiduciaire de l’UNSCAR: faire correspondre les besoins aux ressources

Depuis la mise en place de la facilité de soutien des Nations Unies pour la coopération en matière de réglementation de l’armement (UNSCAR) en 2013, 64 projets dotés d’un budget total de 9 millions de dollars ont été mis en œuvre. Quelque 140 États ont bénéficié directement ou indirectement des activités financées par l’UNSCAR.

Chaque année, UNSCAR sélectionne des projets d’assistance ciblés, à petite échelle et à impact rapide, à financer au moyen d’un appel à propositions annuel: un processus de candidature concurrentiel. En outre, l’UNSCAR finance des projets dans des circonstances spéciales en réponse aux situations urgentes et imprévues toute l’année. Les domaines abordés vont de la production illicite au traçage, en passant par la gestion des stocks, l’utilisation finale / le contrôle de l’utilisateur final, le courtage en faveur de considérations liées au genre et la sensibilisation du public.

L’UNSCAR a reçu 53 candidatures dans le cadre de son appel à propositions de 2018, ouvert en juin et juillet. 24 demandes ont déjà été approuvées ou soutenues par les autorités nationales, dont huit propositions présentées au nom du gouvernement par une entité des Nations Unies ou une ONG. Les candidats retenus seront informés ce début novembre.

Visitez www.un.org/disarmament/unscar pour en savoir plus sur le fonds fiduciaire de l’UNSCAR et sur les avantages potentiels pour votre pays.

Partenaires financiers actuels

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SALIENT: Fonds ambitieux pour une programmation pluriannuelle et intersectorielle

L’impact négatif sur le développement du commerce illicite des armes légères est évident. L’Agenda du développement durable 2030 inclut un objectif qui fait explicitement référence à la nécessité d’une réduction significative des flux d’armes illicites.

La question intersectorielle des armes légères requiert une réponse cohérente et transversale : amélioration des stocks, destruction des surplus, formation de la police, renforcement de la législation, déploiement de programmes de sécurité communautaire et fourniture de moyens de subsistance alternatifs aux anciens membres de gangs.

Cela nécessite un mécanisme de financement flexible à grande échelle qui permette la mise en œuvre de mesures de contrôle des armes légères intégrées et coordonnées dans les pays les plus touchés. À cette fin, le Secrétaire général des Nations Unies met en place un guichet de financement spécifique au sein du Fonds pour la consolidation de la paix: l’entité Sauver des vies (SALIENT). Les modalités précises de SALIENT seront développées dans les mois à venir et l’entité devrait devenir opérationnelle en 2019.

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Centres régionaux: Consultez des experts régionaux

Avez-vous auparavant demandé si des formations techniques pouvaient être dispensées aux forces armées ou aux forces de l’ordre de votre pays? Ou si une évaluation de votre législation nationale sur les armes légères pouvait être faite? Ou sur toute autre assistance sur les armes légères par des experts qui connaissent votre région du monde?

Le Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies (UNODA) maintient une présence opérationnelle mondiale au travers de ses trois centres régionaux.

• Le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (UNLIREC), situé à Lima, au Pérou
• Le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et le Pacifique (UNRCPD), situé à Katmandou, au Népal.
• Le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC), situé à Lomé, au Togo

Créés par l’Assemblée générale, les centres régionaux aident les États dans les domaines du désarmement, du contrôle des armements et de la non-prolifération depuis plus de 30 ans.

Les centres facilitent le dialogue régional et l’instauration de la confiance; assurer le renforcement des capacités, le formation technique et l’assistance législative; promouvoir les instruments de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements, et mener des actions de sensibilisation de recherche et de plaidoyer.

En ce qui concerne les armes légères, nos centres régionaux aident les gouvernements à améliorer la sécurité physique et la gestion des stocks et à prévenir le trafic. Ils procèdent à des examens juridiques et techniques, donnent des conseils sur la réglementation des entreprises de sécurité privées, et encouragent l’éducation sur la paix et le désarmement. Elles travaillent avec des parlementaires, des responsables gouvernementaux et des organisations de la société civile dirigées par des femmes pour intégrer une perspective de genre dans la réglementation des armes légères et promouvoir la participation des femmes au processus de prise de décisions. Avec les groupes de jeunes, ils font progresser les cultures de la paix.

L’UNLIREC, l’UNRCPD et l’UNREC travaillent en étroite collaboration avec les États, les organisations (sous-) régionales, d’autres entités des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et de la société civile, ainsi que des institutions académiques et de recherche universitaires. Toutes leurs activités soutiennent la réalisation de l’Agenda du développement durable 2030.

En bref, ces centres régionaux sont les partenaires régionaux de votre pays et sont prêts à soutenir des activités concrètes sur le contrôle des armes légères. Entrer en contact!

UNLIREC (Amérique latine et Caraïbes): information@unlirec.org I www.unlirec.org

UNRCPD (Asie et Pacifique): info@unrcpd.org I www.unrcpd.org

UNREC (Afrique): mail@unrec.org I www.unrec.org

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CONTEXTE

Programme d’action sur les armes légères: de quoi s’agit-il et que peut-il faire pour votre pays

En 2001, les pays ont adopté le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PoA). Dans ce document, les gouvernements ont convenu d’améliorer la réglementation nationale sur les armes légères, de renforcer la gestion des stocks, de faire en sorte que les armes soient marquées de manière appropriée et fiable, d’améliorer la coopération en matière de traçage des armes et de participer à la coopération et à l’assistance aux niveaux régional et international.

En 2005, ils ont également adopté l’Instrument international de traçage (ITI) complémentaire dans le cadre du Programme d’action en vertu duquel les États doivent s’assurer que les armes sont marquées de manière appropriée et que des registres sont conservés. En outre, il fournit un cadre de coopération en matière de traçage des armes – respectant l’un des engagements pris par les gouvernements dans le Programme d’action.

L’amélioration de la traçabilité des armes fait maintenant partie de l’Agenda du développement durable 2030, qui a créé un lien entre la paix et la sécurité, d’une part, et le développement, de l’autre. La mise en œuvre intégrale et effective du PoA et de son ITI est importante pour atteindre l’objectif 16 relatif à la paix, à la justice et à la mise en place d’institutions efficace et au cible 16.4, qui préconise une réduction significative des flux d’armes illicites.

Bien que des progrès aient été accomplis dans la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre illicites au cours des deux dernières décennies grâce à la mise en œuvre du PA et de son ITI, de nombreux défis restent à relever. Les rapports nationaux sont le principal outil d’évaluation de la mise en œuvre des instruments. Une conférence sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du PoA est convoquée tous les six ans afin de relever ces défis et de renforcer la mise en œuvre du PoA et de son ITI.; Des réunions biennales des États (BMS) sont convoquées entre les conférences de revue. En outre, des pays ont organisé des réunions d’experts gouvernementaux pour tirer parti des connaissances de spécialistes techniques en matière de contrôle des armes légères.

La dernière conférence d’examen s’est tenue en juin 2018; Les États ont réaffirmé leur engagement à mettre pleinement en œuvre le Programme d’action et l’ITI et ont convenu de tenir des réunions biennales des États en 2020 (BMS7) et 2022 (BMS8), ainsi qu’une conférence de révision en 2024 (RevCon4).

Calendrier: toutes les réunions relevant du Programme d’action des Nations Unies 2001-2024

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MOSAIC: la meilleure conduite à suivre sur les armes légères, un module à la fois

On ne saurait trop le souligner: MOSAIC, le Recueil modulaire sur le contrôle des armes légères , est le guide pratique le plus conséquent, le plus accessible, le plus complet, le plus large et le plus fiable, en matière de contrôle national des armes légères.

Le compendium est le résultat d’une décennie de travail coordonné au sein du système des Nations Unies, impliquant 24 entités partenaires possédant une expertise allant du développement et de la gestion des armes à l’égalité des sexes et à la santé publique. Un groupe externe d’experts de référence composé de plus de 300 spécialistes, des ONG à l’industrie, a achevé le processus rigoureux d’établissement de chaque module.

Les gouvernements demandent souvent au système des Nations Unies de fournir des conseils et un soutien sur des questions liées au contrôle des armes légères et de petit calibre, notamment sur les questions législatives, programmatiques et opérationnelles. Les agences des Nations Unies ont décidé que le meilleur moyen de garantir que l’ensemble des Nations Unies puisse systématiquement fournir des conseils et un appui de grande qualité en réponse à de telles demandes consistait à élaborer des directives internationales sur le contrôle des armes légères et de petit calibre, similaires aux normes des Nations Unies. Développé dans les domaines de l’action contre les mines (Normes internationales d’action contre les mines – IMAS); désarmement, démobilisation et réintégration (Normes intégrées de DDR – IDDRS); et munitions (Directives techniques internationales sur les munitions – IATG).

MOSAIC est une boîte à outils entièrement volontaire et gratuite. Il traduit dans la pratique les objectifs des principaux accords internationaux et du droit international visant à prévenir le commerce illicite, l’accumulation déstabilisante et le mauvais usage des armes légères:

• Le Programme d’action des Nations Unies contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre;
• L’Instrument international de traçage;
• Le Protocole sur les armes à feu complétant la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée;
• Le Traité sur le commerce des armes.

MOSAIC est basé sur les directives de meilleures pratiques, les réglementations et les lois types, les codes de conduite et la procédure opérationnelle standard mis au point aux niveaux (sous) régional. En d’autres termes: ils ne contrediront jamais vos engagements régionaux.

Pour plus d’informations sur MOSAIC: www.un.org/disarmament/salw

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INTERVENANTS

• Tous les points de contact nationaux / mécanismes nationaux de coordination pour le Programme d’action
• Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies (UNODA)
• Centres régionaux de désarmement
• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC)
• Centres / bureaux régionaux de UNODC
• SEESAC (Europe du Sud-Est et de l’Est)

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