Protocole V de la CCW sur les restes explosifs de guerre

Contexte

Le protocole relatif aux restes explosifs de guerre (protocole V)a été négocié par le groupe d'experts gouvernementaux de la CCAC en 2002 et 2003 et adopté par la réunion des États parties à la CCAC le 28 novembre 2003. Le protocole reconnaît les graves problèmes humanitaires post-conflit causés par les restes explosifs de guerre et prévoit des mesures correctives post-conflit de nature générale afin de réduire au minimum l'apparition, les effets et le risque de restes explosifs de guerre.

Dispositions clés

• Les parties qui participent à un conflit armé sont responsables de tous les restes explosifs de guerre se trouvant sur le territoire qu'elles contrôlent.
• Après la cessation des hostilités actives, et dès que possible, cette partie à un conflit armé marque et enlève, enlève ou détruit les restes explosifs de guerre dans les territoires affectés qu'elle contrôle.
• Les Parties, dans toute la mesure du possible, enregistrent et conservent les informations relatives à l'utilisation des restes explosifs de guerre et les mettent à la disposition de la Partie qui contrôle les zones affectées.
• Les parties prennent toutes les précautions possibles pour protéger la population civile contre les risques et les effets des restes explosifs de guerre.
• Les parties coopèrent entre elles et avec d'autres États et organisations, et s'entraident pour s'acquitter de leur devoir de dépollution, d'enlèvement ou de destruction des restes explosifs de guerre.

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Conférences annuelles des hautes parties contractantes et réunions d'experts

Conformément à l'article 10, paragraphe 1, du protocole, " une conférence des hautes parties contractantes se tient si la majorité des hautes parties contractantes en conviennent, sans que leur nombre puisse être inférieur à dix-huit".

En outre, la première conférence du protocole V (5 novembre 2007) a décidé de la mise en place d'un mécanisme de consultation et de coopération, consistant en des réunions informelles annuelles d'experts faisant rapport aux conférences des hautes parties contractantes.

Les réunions d'experts se concentrent sur des discussions au niveau technique dans les domaines suivants

• l'enlèvement des restes explosifs de guerre ;
• la coopération et l'assistance ;
• les mesures préventives génériques ;
• l'établissement de rapports nationaux ;
• l'enregistrement de l'utilisation et de l'abandon des munitions explosives ;
• l'assistance aux victimes.

Les discussions lors des réunions d'experts sont facilitées par les coordinateurs qui font rapport et proposent des recommandations aux conférences annuelles.

Des informations sur la conférence annuelle des Hautes Parties Contractantes au Protocole V et sur les réunions d'experts sont disponibles sur le site des réunions de l'APD.

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"Documentaire "Avant l'explosion