Convention relative aux droits des personnes handicapées

La Convention relative aux droits des personnes handicapées

Le préambule du Plan d’Action de l’assistance aux victimes du Protocole V reconnait le rôle important de la Convention relative aux droits des personnes handicapées où les Etats Parties:

“Rappellent que la Convention relative aux droits des personnes handicapées qui dispose notamment que les États Parties s’engagent à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d’aucune sorte fondée sur le handicap”.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées est entrée en vigueur le 3 Mai 2008. L’objective de base de la Convention est de “promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque’. Les huits principes directeurs de la Convention sont: la non discrimination; le respect de la dignité intrinsèque, de l’autonomie individuelle, y compris la liberté de faire ses propres choix, et de l’indépendance des personnes; la participation et l’intégration pleines et effectives à la société; le respect de la différence et l’acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine et de l’humanité; l’égalité des chances; l’accessibilité; l’égalité entre les hommes et les femmes; le respect du développement des capacités de l’enfant handicapé et le respect du droit des enfants handicapés à préserver leur identité.

En dépit du fait d’avoir droit aux garanties universelles des droits de l’homme, les personnes handicapées font trop souvent l’expérience d’une discrimination de haut niveau. Essentiellement, la Convention s’assure que les personnes handicapées profitent des mêmes droits de l’homme que les autres.

En termes de pertinence du Protocole V, la Convention fournit une structure pour le travail à la fois des pays affectés et des Etats donnateurs dans l’assistance des victimes. Tel qu’expliqué par le Professeur Ron McCallum, Président du Comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, “la Convention peut fournir des conseils sur une approche plus systématique, durable, basée selon le genre, les droits de l’homme, en apportant de l’assistance aux victimes dans un contexte plus large et général de planification et de politique des personnes handicapées”.

Les Etats suivant qui sont parties au Protocole V sont aussi membres de la CRDPH: Albanie, Afrique du Sud, Allemagne, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Belgique, Bosnie Herzegovine, Brésil, Bulgarie, Burundi, Cameroun (signature), Canada, Chili, Chine, Costa Rica, Croatie, Chypre, Cuba, Danemark, Espagne, Equateur, El Salvador, Émirats Arabes Unis, Estonie, États Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande (signature), France, Gabon, Georgie, Guatemala, Guinea-Bissau (signature), Honduras, Hongrie, Islande (signature), Inde, Irak, Irlande (signature), Italie, Koweit, Lettonie, Liberia, Lithuanie, Luxembourg, Madagascar (signature), Mali, Malte, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas (signature), Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, RDP Laos, République de Corée, République Dominicaine, Republique de Moldavie, République Tchèque, Roumanie, St Vincent et les Grenadines, Sénégal, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Zambie.