Réunions des États parties

Cette section contient des informations sur les réunions de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).

La convention a une structure unique: (i) la convention cadre comprend des dispositions générales sur le fonctionnement de la convention; (ii) les protocoles annexés à la convention spécifient les interdictions et limitations de l’emploi de catégories spécifiques d’armes.

Le résultat immédiat de cette structure unique est une participation différente dans les protocoles de la convention ainsi qu’une grande variété de réunions avec un niveau de participation différent. De plus, la CCAC et deux de ses Protocoles, à savoir le Protocole II modifié et le Protocole V, ont leurs propres modalités de mise en œuvre, qui fonctionnent en parallèle.

Chaque année, tous les États parties à la CCAC se réunissent lors d’une Réunion des États parties (ou lors d’une Conférence d’examen – tous les cinq ans) pour examiner l’état et le fonctionnement de la convention et de ses Protocoles, et pour étudier le travail réalisé par le Groupe d’experts gouvernementaux (GEG) qui a été établi en 2001. Il détermine aussi le mandat du GEG et de ses Réunions d’experts militaires et techniques, qui peut consister à négocier un nouveau Protocole ou à étudier un problème ou une arme spécifique, ainsi que le nombre de sessions requises pour remplir ce mandat.

Le Protocole II modifié a sa propre structure de mise en œuvre, qui consiste en conférences annuelles. Un organe secondaire – un Groupe d’experts – peut aussi être établi pour examiner la mise en œuvre du Protocole, ou un problème spécifique lié au Protocole.

Les États parties au Protocole V ont également établi un mécanisme de mise en œuvre du Protocole qui consiste en conférences annuelles et en réunions d’experts pour débattre de problèmes spécifiques relatifs à l’application du Protocole, comme le déminage ou l’assistance aux victimes. Lors des réunion d’experts, les débats sont dirigés par des coordonnateurs, qui en font ensuite rapport lors des conférences annuelles.

Les réunions de la Convention sur les armes classiques se tiennent à Genève. Tous les États parties à la Convention peuvent y participer. Les signataires de la Convention ainsi que tous les autres États sont invités à y participer à titre d’observateurs. Les réunions sont publiques et les organisations internationales et non gouvernementales intéressées peuvent y participer en tant qu’observateurs.

Les réunions sont convoquées par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies par une note verbale adressée à tous les États. Il n’y a pas d’invitations individuelles. Les réunions sont administrées par le Secrétariat de la Convention au sein du Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies.