Si les États se comportent de façon prévisible et transparente, notamment en ce qui concerne leurs transferts d’armes, cela peut accroître la confiance entre eux et contribuer à éviter des conflits. À cette fin, les gouvernements peuvent communiquer des informations au Registre des armes classiques des Nations Unies. Le Registre est un instrument important, qui constitue une application concrète de la notion de « transparence dans le domaine des armements ».

La transparence dans le domaine des armements

La transparence dans le domaine des armements peut contribuer à déterminer si des accumulations d’armes excessives ou déstabilisatrices sont en cours. Communiquer ouvertement sur les armements peut encourager la retenue en matière de transfert ou de production d’armes et contribuer à la diplomatie préventive. Depuis sa mise en place en 1991, le Registre des armes classiques des Nations Unies a reçu des rapports de plus de 170 États. La grande majorité des transferts officiels sont pris en compte dans le Registre. Les rapports incluent les données fournies par les pays sur les transferts d’armes ainsi que des informations sur les dotations, les achats sur les marchés intérieurs et les politiques pertinentes. Lors de sa création, les États ont décidé de continuer à œuvrer en vue d’étendre le champ d’application du Registre. Ils ont procédé par l’intermédiaire de groupes d’experts gouvernementaux qui se réunissent tous les trois ans et font rapport à l’Assemblée générale, qui peut adopter une résolution incorporant les recommandations du groupe d’experts. Le dernier examen triennal par un groupe d’experts a été effectué en 2013.

Le Registre ne comprend pas tous les types d’arme

Le Registre couvre sept catégories d’armes considérées comme les plus létales. En 2003, les pays ont décidé que les armes légères pouvaient être ajoutées au Registre. De nombreux pays incluent désormais les armes légères dans leur rapport annuel.

Les gouvernements peuvent acquérir des armes sur les marchés intérieurs

Si les pays sans industrie de l’armement font dûment rapport sur leurs importations, il serait équitable que ceux qui produisent eux-mêmes des armes fassent rapport sur les achats qu’ils effectuent auprès de leur industrie nationale. De cette façon, tous les achats sont couverts. En conséquence, le Registre offre la possibilité de communiquer des informations sur les achats d’armes produites dans le pays.

Politiques de défense et dotations militaires

La communication de l’information sur les transferts est encore plus transparente si le contexte de l’achat est précisé. C’est pour cela que les pays peuvent énoncer leurs politiques de défense nationale et déclarer le nombre total d’armes dont ils disposent.

Liens associés

UNODA Occasional Paper No. 16: Assessing the United Nations Register of Conventional Arms (PDF) (en anglais)

Base de données du SIPRI sur les transferts d’armes (en anglais)

Military Balance (évaluation annuelle par IISS des capacités militaires dans le monde)