Armes à sous-munitions

Les armes à sous-munitions ont un « large champ d’action », ce qui fait qu’elles sont fondamentalement imprécises lors de leur utilisation. De plus, les munitions ayant raté et non explosées, qui sont au sol, constituent des risques létaux pour les civils longtemps après le conflit.

Les organismes du système des Nations Unies, dans le cadre de leurs activités sur le terrain, ont rencontré de nombreux types d’armes à sous-munitions. Il ressort de leur expérience que tous les types d’armes à sous-munitions utilisés à ce jour provoquent des dommages inacceptables aux civils.

Jusqu’à récemment, de nombreux gouvernements considéraient que les armes à sous-munitions étaient indispensables pour leurs politiques militaires mais un nombre croissant d’entre eux ont été sensibles aux arguments selon lesquels ces types de politique et de pratique n’étaient pas compatibles avec leurs obligations internationales et risquaient de mettre en danger les efforts de relèvement et de développement.

En 2008, la Convention sur les armes à sous-munitions a été adoptée par plus de 100 pays. Ils sont convenus d’interdire complètement ces armes.

En vertu de la Convention, un certain nombre de tâches ont été confiées au Secrétaire général de l’ONU, telles qu’indiquées ci-après :

• Collecte et diffusion des rapports de transparence présentés par les États parties et aux États parties;
• Aide et éclaircissements relatifs au respect des dispositions de la Convention;
• Convocation des réunions des États parties.

En outre, l’Assemblée générale a, dans sa résolution 63/71, prié « le Secrétaire général de fournir l’assistance voulue et d’assurer les services éventuellement nécessaires pour lui permettre d’accomplir les tâches qui lui sont confiées aux termes de la Convention sur les armes à sous-munitions ».