Disarmament in Review
Les insurgés, les membres de groupes armés, les pirates, les terroristes peuvent tous accroître fortement leur force en utilisant une puissance de feu acquise illégalement. La circulation illicite des armes légères et de leurs munitions déstabilise les communautés et nuit à la sécurité et au développement dans toutes les régions du monde.
Programme of Action Implementation Support System: PoA-ISS
Submit 2014 national reports – Note Verbale
Fifth Biennial Meeting of States to Consider the Implementation of the Programme of Action on small arms, New York, 16 – 20 June 2014
Security Council resolution on small arms, 26 September 2013
Statement by the President of the Security Council: 2007
Secretary-General’s reports to the Security Council: 2013, 2011, 2008
Un fléau mondial
Le commerce illicite des armes légères et de leurs munitions cause des ravages partout. Des bandes terrorisent un quartier. Des rebelles attaquent des civils ou des Casques bleus. Des barons de la drogue tuent aveuglément des responsables de l’application des lois ou toute autre personne qui entrave leurs activités illicites. Des bandits détournent des convois d’aide humanitaire. Sur tous les continents, les armes légères non contrôlées posent un problème durable.
Les armes de prédilection
Les armes légères sont peu coûteuses, faciles à manipuler, transporter et cacher. À elle seule, l’accumulation d’armes de ce type ne peut pas créer les conflits dans lesquels ces armes seront utilisées, mais leur accumulation et leur grande disponibilité aggravent les tensions. La violence rend les conflits plus meurtriers et plus longs et accentue le sentiment d’insécurité, qui stimule la demande d’armes.
La plupart des conflits aujourd’hui sont menés essentiellement avec des armes légères, qui sont largement utilisées dans les conflits entre États. Ce sont les armes de prédilection dans les guerres civiles et pour les activités terroristes, le crime organisé et la guerre entre gangs.
De nombreuses victimes et violations des droits de l’homme
Les décès survenant dans le cadre d’un conflit sont causés dans leur majorité par l’utilisation d’armes légères et les populations civiles sont plus que jamais les premières victimes des conflits armés. De plus, les armes légères sont les principaux instruments de la violence criminelle. Le taux d’homicide par arme à feu dans les sociétés émergeant d’un conflit dépasse souvent celui des morts sur les champs de bataille. Ces armes sont aussi liées au nombre croissant de morts violentes de fonctionnaires et de membres du personnel militaire des forces de maintien de la paix des Nations Unies, ainsi que d’agents d’organisations humanitaires et non gouvernementales.
Les armes légères sont utilisées pour perpétrer toute une série de violations des droits de l’homme, à savoir meurtres et mutilations, viols et autres formes de violence sexuelle, disparitions forcées, torture et recrutement forcé d’enfants soldats par des groupes armés. Ce sont les armes les plus utilisées pour perpétrer des violations des droits de l’homme. Par ailleurs, là où le recours à la violence armée devient un moyen pour régler des griefs et des conflits, le règlement pacifique et juridique des différends est fragilisé et l’état de droit ne peut plus être maintenu.
Déni de développement
Les conflits armés sont de nos jours la principale raison pour laquelle les populations fuient leur maison et ils constituent désormais la principale cause de l’insécurité alimentaire. La violence armée peut aggraver la pauvreté, entraver l’accès aux services sociaux et détourner l’énergie et les ressources des efforts visant à améliorer le développement humain. Les pays en proie à la violence armée dans des situations de criminalité ou de conflit sont souvent en retard dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Les niveaux élevés de violence armée constituent un obstacle à la croissance économique. Selon la Banque mondiale, rien ne compromet le climat des investissements autant que l’insécurité armée.
Moins d’informations disponibles sur les armes légères que sur les armes nucléaires
Des données fiables sur la question des armes légères ne pourront être rassemblées que si les États communiquent des informations sur la production, la dotation, le commerce, la législation et l’utilisation de ces armes. Mais de toutes les mesures de transparence sur les systèmes d’armement, celles concernant les armes légères sont les moins développées. Selon le « Small Arms Survey », on en sait plus sur le nombre de têtes nucléaires, les stocks d’armes chimiques et les transferts des principales armes classiques que sur les armes légères.
Il n’y a pas de chiffres précis sur le nombre d’armes légères et de petit calibre actuellement en circulation dans le monde. Selon des sources dignes de foi, le nombre total de ces armes s’élèverait au moins à 875 millions. La majorité de ces armes – seule catégorie d’armes ne relevant pas du monopole gouvernemental quant à leur possession et à leur utilisation – sont entre des mains privées.
Comment les armes légères deviennent-elles illicites?
Les sources d’approvisionnement en armes légères pour les zones de crise et de conflit sont diverses et variées. Sur le plan intérieur, ces armes peuvent entrer en circulation sur le marché illicite par la distribution, le vol, les fuites ou détournements, le pillage et la revente. Les expéditions d’armes légères en provenance de l’étranger vers les zones de conflit sont la plupart du temps des opérations à petite échelle, ces armes faisant l’objet d’un trafic régulier à travers des frontières poreuses. Il ne faut toutefois pas sous-estimer la force déstabilisatrice de ce commerce à petite échelle du fait de son effet cumulatif, en particulier dans les régions instables où les armes légères sont échangées d’un conflit à l’autre.
Les armes légères et l’ONU
Les gouvernements ont pour responsabilité d’assurer la sécurité publique et sont tenus de garantir à leurs citoyens la sécurité humaine et le développement. Ils devraient donc veiller à ce que les armes légères des stocks gouvernementaux ou détenues à titre privé ne soient pas utilisées de façon abusive et n’entrent pas dans les circuits illicites, où elles pourraient contribuer à accroître l’instabilité et la pauvreté.
Pour atteindre ces objectifs, dans le cadre de l’ONU, les pays ont pris plusieurs engagements concernant le contrôle des armes légères : le Protocole relatif aux armes à feu, le Programme d’action relatif aux armes légères – qui comprend un instrument de marquage et de traçage – et les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.
La question des armes légères est également abordée dans le cadre d’autres discussions. Les pays prêtent une attention distincte à des questions qui lui sont étroitement liées, telles que la violence armée, les enfants soldats, la protection des civils dans les conflits armés, les munitions, le Traité sur le commerce des armes et le Registre des armes classiques des Nations Unies.
Production
L’industrie des armes légères semble se morceler, rapprochant les sites de fabrication des marchés potentiels. Plus d’un millier de sociétés basées dans une centaine de pays sont associées à un aspect ou à un autre de la production d’armes légères, les producteurs importants se trouvant dans une trentaine de pays. Selon les estimations les plus prudentes, entre 7,5 et 8 millions d’armes légères seraient produites par an.
La production sous licence est désormais monnaie courante dans le monde entier, ce qui porte parfois à s’interroger sur les responsabilités en ce qui concerne l’exportation des techniques de production. Dans certaines régions, la production artisanale, effectuée dans des ateliers privés, échappe largement aux systèmes de contrôle.
Marquage et traçage
Si les responsables nationaux de l’application des lois étaient en mesure de remonter la filière des armes légères jusqu’à leur dernier propriétaire légitime, qui pourrait alors être tenu responsable, cela constituerait une mesure efficace de lutte contre le trafic de ces armes et leur détournement. À cette fin, il est essentiel que les armes soient marquées à la production et à l’importation et que des registres de ces opérations soient dûment tenus. Bien que de nombreuses armes soient marquées à la production et à l’importation, la coopération internationale en la matière en est encore à ses balbutiements, tout comme la coopération en matière de traçage de ces armes.
Commerce et courtage
La grande majorité des armes légères et de petit calibre sont vendues et transférées légalement, mais la structure mondiale de l’offre de ces armes a profondément changé au cours des dernières décennies. Cela n’en facilite pas le contrôle. Par le passé, l’étude du marché des armes était relativement facile à effectuer, puisqu’il y avait beaucoup moins de points de vente et d’intermédiaires. En règle générale, les marchés étaient passés et les marchandises livrées par les autorités de l’État ou des agents gouvernementaux. Le recours aux intermédiaires privés est devenu courant. Désormais, ces acteurs concluent régulièrement des transactions pour le compte des industries de la défense, des forces armées, des organismes chargés de l’application des lois et des fournisseurs des gouvernements ainsi que des entités privées, opérant dans un milieu particulièrement mondialisé et souvent à partir de sites multiples.
Des commerçants, agents, courtiers, chargeurs et financiers peuvent de nos jours combiner des activités, ce qui empêche parfois de faire facilement la distinction entre commerce et courtage des armes légères. Les gouvernements doivent veiller à ce que les cargaisons passant par ces réseaux souvent complexes soient réglementées conformément à l’état de droit.
Les enquêtes sur les violations des embargos sur les armes effectuées par les groupes de surveillance de l’application des sanctions imposées par le Conseil de sécurité ont exposé au grand jour certains réseaux internationaux impliqués dans le commerce et le courtage illicites des armes légères. Ces courtiers et négociants exploitent les vides juridiques, évitent les contrôles aux douanes et aux aéroports et falsifient des documents tels que passeports, certificats d’utilisateur final, manifestes de chargement et plans de vol. Les activités illicites de certains courtiers et négociants – et des agents de l’État qui sont en collusion avec eux – violent tous les embargos imposés par les Nations Unies, les armes légères et leurs munitions étant les principaux articles transférés.
Un problème récurrent concernant les armes légères, en particulier dans les zones de crise et de conflit, est l’absence d’un cadre normatif applicable à tous les États visant à guider les décisions concernant les transferts d’armes.
Munitions
Les informations concernant les flux de munitions au niveau mondial sont difficiles à obtenir. Il semble que plus de 80 % du commerce de munitions ne relèvent pas du domaine des données d’exportation fiables. Cependant, les munitions constituent un élément clef de la question des armes légères sous tous ses aspects. Dans les contextes d’utilisation soutenue, les stocks de munitions sont vite épuisés. Empêcher leur réapprovisionnement dans les situations illégales devrait constituer une préoccupation de premier plan. De plus, ces stocks peuvent en eux-mêmes constituer un double problème de sécurité et de sûreté – il ressort des recherches effectuées qu’une bonne partie des munitions circulant parmi les acteurs non étatiques armés ont été illicitement détournées des forces de sécurité de l’État et des dépôts de munitions installés dans des zones fortement peuplées ont explosé dans un certain nombre de pays, faisant des milliers de victimes. Il importe par conséquent de prendre de toute urgence des mesures de sécurité en ce qui concerne les stocks de munitions.
Gestion des stocks
La gestion et la surveillance des stocks sont l’un des aspects les plus épineux du problème posé par les armes légères. Les stocks gouvernementaux non sécurisés constituent d’importantes sources d’armes légères illégales en circulation. En règle générale, il est préférable de détruire les armes en excédent ou obsolètes que de les entreposer. Dans les situations d’après conflit, la destruction immédiate des armes en excédent et des munitions correspondantes supprime un facteur potentiel de nouvelle instabilité.
Les résultats des programmes de collecte et de destruction sont mitigés. Souvent, les projets n’ont eu qu’un impact minimal sur la sécurité, parce que les armes qui sont détruites sont typiquement obsolètes et que les communautés touchées ne participent pas toujours à la conception et à la mise en œuvre des programmes de collecte. De plus, les programmes de désarmement ont tendance à se concentrer sur les armes plutôt que sur les munitions. Il importe surtout de noter que les programmes de collecte d’armes ne pourront avoir un effet durable que s’ils sont intégrés aux initiatives visant à assurer la réduction de la violence, la réconciliation, la réforme du secteur de la sécurité et la consolidation de la paix.
