Le rôle du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies à l’appui du Comité créé en application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité

Dans sa résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité a décidé que tous les États doivent s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs, en particulier à des fins terroristes. Le Conseil décide également que tous les États doivent adopter et appliquer une législation appropriée ainsi que d’autres mesures efficaces destinées à prévenir la prolifération de ces armes et de leurs vecteurs afin d’éviter que des acteurs non étatiques y aient accès, en particulier à des fins terroristes.

Le Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies apporte un appui aux activités du Comité créé par la résolution 1540 (2004), qui est chargé de faire rapport au Conseil de sécurité sur l’application de la résolution. À l’heure actuelle, les activités du Bureau sont axées sur les domaines principaux suivants :

• Facilitation de la mise en œuvre des activités nationales, notamment par le biais d’approches coordonnées sur le plan régional;
• Coopération entre organisations internationales, régionales et sous-régionales;
• Partenariats efficaces avec les principales parties prenantes, y compris la société civile, le secteur privé et le monde universitaire.

Facilitation de la mise en œuvre des activités nationales, notamment par le biais d’approches coordonnées sur le plan régional

En coopération avec le Comité 1540 et les organisations régionales et sous-régionales pertinentes, le Bureau des affaires de désarmement aide les États Membres qui s’emploient à appliquer pleinement les dispositions clefs de la résolution 1540 (2004), notamment en établissant des plans nationaux volontaires d’application et de renforcement des capacités. Les approches coordonnées au niveau régional sont un des moyens les plus efficaces de favoriser l’application nationale. Depuis 2006, le Bureau des affaires de désarmement a organisé ou appuyé 22 ateliers régionaux ou thématiques sur l’application de la résolution 1540 (2004) en Afrique du Sud, aux Bahamas, au Bélarus, au Botswana, au Brésil, en Chine, au Costa Rica, en Croatie, en Égypte, en Éthiopie, au Ghana, en Inde, en Jamaïque, en Jordanie, au Kazakhstan, au Kenya, en Lituanie, au Pérou, en Pologne, au Qatar, en Serbie, à Sri Lanka, à Vanuatu et au Viet Nam pour sensibiliser, promouvoir le renforcement des capacités et faciliter l’assistance. Plus de 170 États, 50 organisations internationales et régionales et organismes des Nations Unies, ainsi que d’innombrables représentants d’entités de la société civile ont participé à ces manifestations.

Coopération entre organisations internationales, régionales et sous-régionales

Le Comité 1540 est chargé d’impliquer les organisations, entités et institutions internationales, régionales et sous-régionales pertinentes en vue de partager les données d’expérience et les enseignements tirés dans les domaines couverts par la résolution. Le Bureau des affaires de désarmement encourage activement la coopération entre les organisations internationales, régionales et sous-régionales et les entités pertinentes, telles que l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Organisation des États américains, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, l’Organisation mondiale des douanes et l’Organisation mondiale de la Santé, à l’appui de l’application pratique de la résolution par leurs États membres respectifs. Cette coopération comprend les initiatives du Bureau des affaires de désarmement visant à faciliter l’interaction entre les organisations internationales, régionales et sous-régionales intéressées, en particulier entre leurs secrétariats respectifs et, selon que de besoin, une coopération accrue.

Partenariats efficaces avec la société civile

La société civile et le secteur privé peuvent apporter d’importantes contributions à l’application de la résolution 1540 (2004). Le Bureau des affaires de désarmement encourage activement les partenariats avec la société civile, le secteur privé et l’industrie en vue d’apporter un appui aux efforts menés à l’échelon national et international afin d’atteindre les objectifs énoncés dans la résolution. En 2012, le Bureau des affaires de désarmement, en coopération avec l’Allemagne, a convoqué la première conférence des associations internationales, régionales et sous-régionales de l’industrie sur la résolution 1540 (2004), à laquelle ont participé les associations de l’industrie et des entreprises privées des secteurs nucléaire, chimique, biologique, financier, des transports et aérospatial.

En janvier 2013, le Bureau des affaires de désarmement, en coopération avec l’Autriche, a tenu le premier forum de la société civile sur la résolution 1540 (2004). Le forum a réuni 45 organisations de la société civile, qui reflétaient une grande diversité géographique et comprenaient des représentants des Amériques, de l’Asie, de l’Europe orientale et centrale, du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord et de l’Afrique australe.

Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les activités de désarmement à l’échelle mondiale et régionale

Dans sa résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité a engagé les États Membres qui sont en mesure de le faire à fournir des ressources au Bureau des affaires de désarmement pour lui permettre d’aider les États à s’acquitter des obligations mises à leur charge par la résolution 1540 (2004).

Le Bureau des affaires de désarmement administre le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les activités de désarmement à l’échelle mondiale et régionale. À l’appui des activités du Bureau des affaires de désarmement relatives à la résolution 1540, le Fonds d’affectation spéciale a reçu des contributions volontaires pertinentes d’Andorre, des États-Unis, du Kazakhstan, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ainsi que de l’Union européenne et de la Carnegie Corporation.

L’appui effectif continuel du Bureau des affaires de désarmement aux fins de l’application de la résolution 1540 (2004) n’est possible que grâce aux généreuses contributions volontaires encouragées par le Conseil de sécurité. Les États Membres peuvent envisager de fournir des contributions financières volontaires au Fonds d’affectation spéciale en vue de promouvoir l’application de la résolution 1540 (2004).