Le Mécanisme du Secrétaire général visant à enquêter rapidement sur les allégations portées à son attention relatives à l’emploi possible d’armes chimiques, bactériologiques (biologiques) ou à toxines a été constitué à la fin des années 80. Sur demande de tout État Membre, le Secrétaire général est autorisé à lancer une enquête, notamment en envoyant une équipe d’établissement des faits sur le ou les sites ou un ou des incidents se seraient produits et à faire rapport à tous les États Membres des Nations Unies. Cela pour déterminer de façon objective et scientifique la commission des violations alléguées du Protocole de Genève de 1925, qui interdit l’emploi d’armes chimiques et biologiques, ou d’autres règles applicables du droit international coutumier.

Le fichier d’experts et de laboratoires fournis par les États Membres et les Modalités et procédures pour la conduite des investigations constituent les éléments clefs du Mécanisme. Les États Membres ont engagé le Secrétaire général. en septembre 2006. à actualiser le fichier d’experts et de laboratoires, ainsi que les modalités et procédures à sa disposition pour conduire des enquêtes en temps voulu et de manière efficace sur les allégations d’emploi d’armes interdites.

Le Bureau des affaires de désarmement a travaillé avec les États Membres à l’actualisation du fichier d’experts et de laboratoires et des appendices techniques aux modalités et procédures de façon à ce qu’ils soient pleinement adaptés aux évolutions rapides et substantielles qui ont eu lieu dans le domaine de la biologie depuis les années 80 et prennent également en compte l’entrée en vigueur de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et la création de l Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) (OPCW) en 1997.

Le Bureau des affaires de désarmement a, en 2007, organisé deux réunions d’un groupe d’experts avec la participation de représentants d’un certain nombre d’organisations internationales compétentes. Le groupe a discuté de l’actualisation des Modalités et procédures de 1989. Il a décidé de conserver le document principal de 1989 inchangé et a reconnu qu’un vaste processus d’examen passait nécessairement par la participation directe des États Membres. Le groupe a élaboré des versions révisées des appendices associés aux modalités et procédures, en particulier en prenant en compte les évolutions qui s’étaient produites dans le domaine de la biologie. Les Appendices actualisés concernent les aspects biologiques techniques pertinents des enquêtes portant sur des emplois allégués.

Conformément aux Modalités et procédures actuelles, « tout État Membre intéressé peut indiquer au Secrétaire général des formations ou cours spécialisés que les experts qualifiés peuvent suivre à l’appui de leur rôle qu’ils peuvent être amenés à jouer en son nom en menant des enquêtes sur l’utilisation possible d’armes chimiques, biologiques et à toxines, afin de faciliter les résultats sur une base commune au niveau de la compréhension et des opérations ». Le premier cours de formation pour les experts a été offert par la Suède et a été conduit avec le Bureau des affaires de désarmement à Umea (Suède) du 25 mai au 5 juin 2009.

En vue d’intensifier la coopération et de renforcer les capacités techniques aux fins de l’enquête sur l’emploi allégué, l’ONU et l’Organisation mondiale de la Santé ont signé un mémorandum d’accord concernant l’appui de l’OMS au Mécanisme du Secrétaire général visant à enquêter sur les emplois allégués.