Convention sur les armes biologiques (CABT)

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

La Convention sur les armes biologiques (CABT), premier traité multilatéral de désarmement à bannir la mise au point, la fabrication et le stockage de toute une catégorie d’armes de destruction massive, a été ouverte à la signature le 10 avril 1972. Elle est entrée en vigueur le 26 mars 1975.
Lors de la deuxième conférence d’examen (1986), les États parties sont convenus de mettre en œuvre des mesures de confiance afin de prévenir ou réduire l’apparition d’ambiguïtés, de doutes et de soupçons et d’améliorer la coopération internationale dans le domaine des activités biologiques pacifiques. La troisième conférence d’examen (1991) a étendu les mesures de confiance.
En vertu de ces accords, les États parties ont entrepris de présenter des rapports annuels – en utilisant des formulaires de déclaration types – sur des activités spécifiques relatives à la Convention, comme précisé ci-après : données sur les centres de recherche et laboratoires; informations sur les installations de production de vaccins; informations sur les programmes nationaux de recherche-développement en matière de défense biologique; déclaration des activités menées dans le passé au titre de programmes de recherche-développement biologique de caractère offensif et/ou défensif; informations sur l’apparition de maladies infectieuses ou autres accidents similaires causés par des toxines; publication des résultats et promotion de l’utilisation des connaissances et des contacts; informations sur les mesures législatives, réglementaires et autres.

Reconnaissant la nécessité de renforcer plus avant la Convention, un groupe spécial d’experts gouvernementaux (VEREX) a été constitué lors de la troisième Conférence d’examen (1991) pour définir et étudier du point de vue scientifique et technique les mesures de vérification qui pourraient être prises. Lors d’une Conférence spéciale tenue en septembre 1994, les États parties sont convenus de créer le Groupe spécial des États parties à la CABT en vue de négocier et élaborer un régime de vérification contraignant pour la Convention.

La quatrième Conférence d’examen (1996) a accueilli avec satisfaction la décision que le Groupe spécial a prise d’intensifier ses travaux afin de les mener à bien avant la cinquième Conférence d’examen qui devait se tenir en 2001. Le Groupe spécial n’a pas été en mesure d’achever les négociations sur le projet d’instrument juridique (Protocole).

Du fait de divergences de vues et de positions persistantes sur certaines questions clefs, la cinquième Conférence d’examen (2001) a décidé par consensus d’ajourner ses débats pour les reprendre à Genève en novembre 2002. La Conférence a repris ses travaux en novembre 2002 et a adopté un rapport final comprenant une décision de tenir des réunions annuelles des États parties et d’experts durant les trois années suivantes conduisant à la Conférence d’examen en 2006. La sixième Conférence d’examen (2006) est parvenue à examiner complètement la Convention et a adopté un document final par consensus. Les États parties ont adopté un plan détaillé pour la promotion de l’adhésion universelle et ont décidé d’actualiser et de simplifier les procédures de soumission et de distribution des mesures de confiance. Ils ont également adopté un programme intersessions complet couvrant la période de 2007 à 2010. Fait marquant, la Conférence est convenue de créer une Unité d’appui à l’application en vue d’aider les États parties à appliquer la Convention.